Légitimité et légalité à propos du mouvement social en cours

Dans le mouvement social actuel contre la réforme du système de retraite, on assiste au retour du vieux débat entre ce qui est légal et ce qui est légitime. Dès le prochain vote par le Parlement, vont recommencer les discussions sur le sujet. Quelles sont les données du problème?

La légalité est le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à  la loi. Ainsi, la loi sur la réforme des retraites votée, certains proclament qu'il faudra se conformer, dans un pays démocratique comme le nôtre, à ce qui a été décidé par les représentants du peuple. Argument juridique imparable! La majorité s'exprime, la loi s'applique à tous, même si seulement 50,01% ont voté pour.

La légitimité est la qualité de ce qui est juste, équitable, raisonnable (définition du Petit Robert). On pourrait ajouter de ce qui est moral et éthique. Ce qui est légitime n'est pas forcément légal, même si on souhaiterait que toute loi votée soit juste et donc légitime.

C'est le débat que connaissent tous les juristes: la légalité, c'est le droit positif (celui qui se base sur des textes législatifs et réglementaires ainsi que sur la jurisprudence) et la légitimité, c'est le droit naturel qui est supérieur et procéderait d'un ordre juste. On voit bien que le premier ne soulève pas de question, puisque (en principe), il s'agit de se conformer à un écrit préalable, alors que le droit naturel peut prêter à discussion, parce que l'ordre moral d'aujourd'hui peut ne pas être l'ordre moral de demain. 

Un exemple souvent cité est celui de l'esclavage, pratique reconnu juridiquement, pendant longtemps. Aujourd'hui, certaines traditions estiment encore légitime cette pratique, même si leur droit la sanctionne. Et, en fait, 2 droits naturels justifient ou condamnent l'esclavage. Au nom de la coutume traditionnelle, certains pays estiment qu'il existe des pratiques supérieures au droit et légitiment (tolèrent?) l'esclavage. Pourtant tous les pays ont ratifié la convention internationale d'abolition de l'esclavage, au titre d'un droit universel reconnu (le droit naturel est devenu droit positif) et l'interdiction est reprise dans différentes autres conventions , notamment celles sur les droits de l'Homme. 

Pour en revenir à notre problème franco-français sur les retraites: peut-on estimer que le refus de cette réforme dépasse la légalisation en cours par le Parlement du texte présenté par le gouvernement? En d'autres termes, quels sont les arguments qui seraient susceptibles de ne pas tenir compte de la loi? Au préalable, indiquons de suite que si la légitimité du refus de cette réforme apparaissait, elle ne pourrait donner lieu à aucun recours juridique: à ce titre,  la légitimité ne peut l'emporter sur la légalité, mais...

L'argument le plus fort me semble être que 71% des personnes interrogées  estiment justifié le mouvement social de mardi (hier) contre la réforme des retraites, indique un sondage Ifop pour Sud-Ouest Dimanche.

Même si les sondages méritent d'être regardés avec prudence, celui-ci est assez net pour que l'on puisse s'interroger sur ce que pensent les Français. 3 remarques, à ce sujet:

- On peut penser, à la lecture de ce sondage, qu'une partie du mouvement de sympathie des Français ne concerne pas uniquement les retraites, mais également une défiance envers le Président de la République, défiance déjà mesurée par ailleurs, dans d'autres sondages catastrophiques. Passer en force sur le dossier des retraites ne revalorisera pas son image.

- Certes, le Président veut conforter sa position de fermeté illustrée par : "Ce n'est pas la rue qui gouverne", formule malheureuse parce qu'on ne gouverne pas contre la rue. Pense-t-il que cette obstination lui rapportera des voix? Il est sûr qu'elle ne confortera que les convaincus.

- Si son image est en péril, si sa fermeté ne fera que le desservir, que cherche-t-il par cet entêtement? Pourquoi prendre un tel risque de se voir rejeter, non seulement par la rue, aujourd'hui, mais par les urnes, demain? S'agit-il d'un quitte ou double, parce qu'il espère que, d'ici à 18 mois, il saura reconquérir les voix perdues depuis 2007? Les anciens électeurs du FN qui se sont tournés vers lui, il y a 3 ans, ne reviendront pas parce qu'il n'a fait qu'élever la voix sur les sujets qui leur sont chers (l'insécurité et l'immigration); les catholiques ne lui pardonnent pas son côté bling-bling et ses frasques sentimentales; les personnes âgées désertent parce que leur pouvoir d'achat a régressé comme jamais. Même les "riches" sont menacés de voir disparaître le bouclier fiscal et une partie des niches fiscales qui les favorisaient. Alors? De quel charme espère-t-il jouer pour retrouver ces électeurs en désamour pour lui?

Les philosophes et les juristes , quand on leur demande comment faire pour concilier légalité et légitimité quand celle-ci semble très forte et, en tous les cas, suffisamment prégnante pour rendre celle-la suspecte, ou tout simplement quand on laisse la maison brûler parce qu'on n'écoute pas les cris du peuple, ces personnes répondent: trouvons un équilibre entre les aspirations des uns et des autres. Et c'est vrai que tout le monde serait gagnant à ce que l'on marque une pause pour dialoguer.  Il faut savoir faire rimer légalité et légitimité...

Les syndicats verraient leur légitimité renforcée en se posant comme partenaires de la "discussion sans préalable" qui s'ensuivrait.

Les Français auront été entendus dans leur mécontentement.

N. Sarkozy aurait là l'occasion de redorer son blason...

Bien entendu, cet espoir chimérique que j'émets ici ne peut aboutir à un succès que s'il s'agit d'un dialogue "gagnant/gagnant".

Y crois-je? A vrai dire non...

Alors de 2 choses l'une: ou la rue s'enflamme et je crains le pire pour tout le monde...Ou le calme revient, la loi est adoptée et... N.Sarkozy n'est plus légitime: les urnes le renverront aux oubliettes de l'Histoire en 2012 (sauf à en faire un exemple de ce à quoi l'arrogance, la suffisance et le mépris du peuple peuvent mener...).