Le feuilleton parlementaire de la réforme des collectivités territoriales prend fin

 

Il aura fallu plus d'un an pour que le projet de réforme des collectivités territoriales, déposé le 21 octobre 2009, soit définitivement adopté. Après le Sénat qui, mardi 9 novembre, a voté de justesse le compromis laborieux issu de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale devait à son tour ratifier, mercredi 17 novembre, la dernière version du texte. Farouchement opposés à cette réforme, les parlementaires de gauche ont annoncé leur intention de mener une ultime bataille en déposant une série de recours devant le conseil constitutionnel.

Le "big bang territorial" engagé par Nicolas Sarkozy pour simplifier le "millefeuilles" des structures locales aura essentiellement buté sur la création du conseiller territorial, une nouvelle catégorie d'élus siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Mais la loi, qui comprend au total 90 articles, introduit de nouvelles dispositions, plus consensuelles, en faveur des communes et de leurs groupements.

Le conseiller territorial pour le département et la région. A l'origine, la volonté du chef de l'Etat était de réduire le nombre d'élus siégeant dans les assemblées départementales et les régionales. Au final, 3 496 conseillers territoriaux devraient remplacer les 4 037 conseillers généraux et 1 880 conseillers régionaux actuels à l'issue des élections du printemps 2014. Ils seront élus dans de nouvelles circonscriptions cantonales, selon un scrutin uninominal à deux tours. Un système de pénalité a été instauré pour favoriser la parité mise à mal par ce type d'élection. Des dispositions complémentaires devront être adoptées pour Paris, où les conseillers municipaux sont conseillers généraux, la Corse ainsi que pour les départements d'outre-mer.

Le texte renvoie au 1^er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions. Initialement, le projet avait prévu de limiter leurs responsabilités d'intervention au strict cadre légal. La suppression de la "clause de compétence générale" pour les départements et les régions avaient suscité des craintes dans les milieux associatifs, du sport, de la culture et du tourisme fortement dépendants des subventions des collectivités locales.

Métropoles, pôles et syndicats. La réforme réaffirme le rôle majeur des 36 682 communes, cellule de base de l'organisation territoriale. Toutefois, il prévoit de réduire, d'ici à juin 2013, le nombre des quelque 15 378 syndicats et groupements de communes à 3 000 à 4 000 déterminés par des commissions départementales.

A partir de 2014, le scrutin de liste, avec l'obligation de la parité, sera institué dans les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement. Les élus des structures intercommunales seront "fléchés" en tête de liste.

Parmi ses priorités, la commission Balladur avait érigé la création de métropoles consacrant le "fait urbain" de grandes agglomérations de taille européenne. Le texte propose un échelon supplémentaire : des métropoles, sur le modèle de super-communautés urbaines dotées de pouvoirs renforcés pouvant inclure des transferts avec les régions et les départements. Avec un seuil minimum de 500 000 habitants, cette nouvelle collectivité ne devrait concerner que 8 grandes agglomérations hors Paris : Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes et Strasbourg. Pour les autres grandes villes, la réforme prévoit l'institution de "pôles métropolitains" pour favoriser les rapprochements et coopérations d'agglomérations, à l'image de Nancy et Metz.

Fusion de communes, départements et régions. A l'issue d'ultimes discussions avec l'association des maires de France, la réforme encourage la fusion et la création de nouvelles structures locales, entre communes, départements, voire de régions. Ces projets restent solidement encadrés, sur la base du volontariat. Le premier exemple pourrait venir de l'Alsace où le président (UMP) du conseil régional, Philippe Richert, devenu ministre des collectivités locales, est un farouche partisan de la fusion des départements du Bas et du Haut-Rhin.

Michel Delberghe

Article paru dans l'édition du 18.11.10