Lettre au Maire d'Hénin-Beaumont

Ci-dessous copie de la lettre recommandée adressée au Maire d'Hénin-Beaumont

Objet: réparation du préjudice causé aux habitants d'Hénin-Beaumont du fait de la faute commise par l'État et engageant la responsabilité de ce dernier. Recours exercé par un citoyen en l'absence d'action de la commune (article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire,

Je souhaite, en ma qualité de contribuable de la Commune, que celle-ci, compte tenu de l’intérêt matériel suffisant qui est en jeu, exerce son droit de recours en justice, dans le dossier concernant la responsabilité de l'État qui n'a pas, entre 2006 et 2008, suivi les comptes de la ville, après avoir, pourtant, constaté, en 2004, un déficit important qui fut résorbé par une augmentation d'impôts de 85% et des cessions immobilières. Ce n'est qu'en juin 2008 que la Chambre Régionale des Comptes, qui avait rendu un rapport de "satisfécit" en 2006, (sur le compte administratif de 2005 et le Budget Primitif de 2006) s'aperçut que le déficit était de 12 877 000 euros (creusé, principalement, en 2 ans, par des embauches multiples et des diminutions d'impôts en vue des élections municipales de 2008). Cette absence de contrôle de l'État pendant ces 2 ans ainsi que le délai d'une année avant que le Préfet ne prenne des mesures adéquates (arrêté de suspension, puis décret de révocation) constituent une faute particulièrement grave, dont tous les Héninois sont victimes.

Je considère que le préjudice de la ville s'élève, a minima, au déficit que l'État a laissé se creuser, soit 12 877 000 euros, augmenté des intérêts légaux. Je rappelle que c'est ce déficit que les contribuables héninois payent via les augmentations d'impôts locaux décidés par le Préfet, et que ce préjudice affecte l'ensemble des habitants puisque la ville ne peut plus investir.

Je vous ai, à plusieurs reprises, demandé d'intervenir auprès de l'État pour que justice soit rendue. Mais rien n'a été fait...

Dans le cas où la Commune négligerait ou refuserait d’exercer ce recours qui présente des chances de succès indéniables, je vous invite à considérer les présentes, comme constituant la demande préalable prévue par l’article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose : "tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer tant en demande qu’en défense, à ses frais et risques, avec l’autorisation du Tribunal Administratif, les actions qu’il croit appartenir à la Commune, et que celle-ci préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d’exercer".

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre décision dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre recommandée

Croyez, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

Alain Alpern