Projet du PS : ce qui est neuf, ce qui est vieux

LEMONDE.FR  Mis à jour le 07.04.11 | 10h25

Le Parti socialiste a présenté, mardi 5 avril, ses propositions en vue de la présidentielle de 2012. S'il s'agit bien d'un projet et non du programme définitif – lequel sera établi par le ou la candidat(e) après le vote des militants –, il donne l'orientation que les socialistes voudront donner à leur politique s'ils accédaient au pouvoir.

Aussitôt présenté, il a essuyé les critiques de la droite : "copié-collé", "sorti du congélateur", "recettes éculées du siècle passé". En relisant les projets socialistes des quinze dernières années, quelles propositions figuraient déjà au programme en 1997, en 2002 ou en 2007... et quelles sont les nouvelles?

MI-JOSPIN, MI-ROYAL

Les programmes étudiés sont ceux de Lionel Jospin pour les élections législatives de 1997 et pour l'élection présidentielle de 2002 (disponible ici) ainsi que celui de Ségolène Royal en 2007  Une cinquantaine de propositions du projet actuel du Parti socialiste, parmi les plus concrètes ou les plus symboliques, ont été retenues, sans donc viser à l'exhaustivité.

Il en résulte que si la moitié de ces propositions ont déjà figuré dans un programme socialiste, l'autre moitié est nouvelle. Parmi celles remises au goût du jour, l'ombre des années Jospin est très présente (50 % des propositions reprises sont issues des législatives de 1997 et de la présidentielle de 2002), mais également celle de Ségolène Royal (50 %).

Guillaume Bachelay, rédacteur du projet, assume cette répartition : "C'est un bon équilibre. Il faut à la fois avoir de la suite dans les idées et apporter des idées nouvelles ! Ce n'est pas parce qu'une proposition a dix ans qu'elle est inutile. La gauche n'a jamais cessé de créer des emplois-jeunes, que ce soit au gouvernement jusqu'en 2002 ou bien dans nos régions à partir de 2004 avec les emplois-tremplins."

Certaines propositions figuraient dans le projet de Ségolène Royal en 2007 et n'ont pas été reprises, dans le domaine des institutions notamment. Ainsi, l'usage de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire voter un texte sans discussion, à moins d'être renversé par l'Assemblée nationale. Ou le veto du Sénat en matière constitutionnelle.

Alexandre Pouchard

Propositions nouvelles

Emploi, pouvoir d'achat, entreprises :

- Un fonds souverain "Banque de l'investissement"

- Limitation des rémunérations de dirigeants dans les entreprises à participation publique

- Généralisation du CV anonyme

- Suppression des temps partiels de moins de vingt heures

- Limitation ou suppression du travail de nuit et des tâches physiques pour les travailleurs de plus de 55 ans

Fiscalité :

- "Contribution de solidarité nationale" de 5 % pour les Français vivant à l'étranger et percevant plus de 200 000 euros de revenus annuels

- Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

- Moitié des marges dégagées affectées à la réduction de la dette

- Rendre la TVA "éco-modulable"

- Taxe Tobin de 0,05 % sur les transactions financières au niveau européen (plusieurs fois évoquée sans figurer dans un programme)

Société :

- Plafonnement des loyers de première location ou relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière

- Un "bouclier rural" pour créer des synergies entre les villes et les campagnes, garantir un temps d'accès maximum aux services essentiels

Immigration :

- Renforcement de la lutte contre les entrées illégales

- Contrat d'accueil et d'intégration en insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des droits et devoirs républicains (bien que proposé par... Nicolas Sarkozy en 2006).

Justice et sécurité :

- Expérimentation d'un système d'attestations remises par les policiers lors des contrôles d'identité

- Utilisation de la vidéosurveillance "quand elle est utile"

Education et recherche :

- 8 000 nouveaux logements étudiants par an, soit 40 000 au cours de la législature

Environnement et énergie :

- 75 % de la production d'électricité par les énergies renouvelables en 2050

Institutions :

- Obligation pour les parlementaires et les ministres de publier les déclarations de patrimoine

- Les partis qui ne présenteront pas 50 % de candidates seront privés de financement public

- Transformation du Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle

Politique étrangère :

- Désarmement nucléaire universel, progressif, négocié et efficacement contrôlé

- Emprunt européen avec émission d'"eurobonds"

Les propositions présentes dans les programmes précdents

Emploi, pouvoir d'achat, entreprises :

- Les emplois-jeunes, rebaptisés "emplois d'avenir" (1997, 2007)

- Les fonds régionaux de soutien aux PME (2007), intégrés à une "Banque de l'investissement"

- Une conférence nationale annuelle sur les salaires (1997, 2002, 2007)

- Remboursement des aides publiques quand une entreprise délocalise (2002, 2007)

- Revalorisation du smic (2002, 2007)

- Pénalités financières pour les entreprises qui licencient mais versent des dividendes aux actionnaires (2007)

Société :

- Droits égaux pour les couples de même sexe (2007)
- Construction de 150 000 logements sociaux par an (120 000 en 2007)
- Mesures anti-concentration dans les médias (2007)

Justice et sécurité :

- Police de proximité (1997, 2002, 2007)
- Augmentation du budget de la justice
- Garantie de l'indépendance de la justice (1997, 2002, 2007)
- Modification des règles de nomination au CSM (1997, 2007)
- Réforme de la garde à vue (2007)

Education et recherche :

- Augmentation du budget national de la recherche, à 2,5 % (1997) ou 3 % du PIB
- Adapter les rythmes scolaires (1997, 2002, 2007)
- Développement de la scolarisation à deux ans, obligatoire à trois ans (2007)

Environnement et énergie :

- Taxe sur les "superprofits" des groupes pétroliers (2007)

- Sortie de la dépendance au nucléaire (moratoire sur la construction de réacteurs en 1997)

- Développement des énergies renouvelables (2007)

Institutions :

- Introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives (2002, 2007)

- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections locales (1997, 2002, 2007)

- Limitation du cumul des mandats (1997, 2002, 2007)

- Comptabilisation des votes blanc comme suffrages exprimés (2007)

- Charte de la laïcité adossée à la Constitution (2007)