Lettre au Procureur

Courrier adressé, il y a quelques jours, au Parquet de Béthune, en espérant que cette affaire ne soit pas enterrée:

Monsieur le Procureur,

En prenant connaissance du rapport du 19 janvier 2011 de la Chambre régionale des Comptes concernant la société d'économie mixte ADEVIA, je me pose la question de savoir si certaines observations des magistrats ne sont pas susceptibles de poursuites pénales.

Je relève, par exemple:

1- Le Président d'Adevia (toujours en fonction aujourd'hui) a embauché son frère comme "chauffeur commissionnaire" (voir page 9 et 10 du rapport). On peut se demander s'il ne s'agit pas là d'un délit de favoritisme. D'autant plus que le chauffeur a été recruté 2 mois avant que le véhicule de société n'ait été livré, que des "fonctions et missions s'avèrent soit sans réel objet, soit redondantes avec des services dont dispose déjà la société" et que "en outre, le salaire réel s'avère 30% supérieur au salaire prévu dans le contrat de travail".

2- Parmi les irrégularités importantes qui "ont affecté les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalités de traitement des candidats et de transparence des procédures", on peut lire, page 20 du rapport, que:

- la société X, attributaire de plusieurs marchés, " est gérée par le fils d'un des administrateurs d'Adevia".

- d'autres marchés ont été attribués à des sociétés qui "ont en commun un autre élu administrateur d'Adevia".

On peut penser que ces 2 élus, bien identifiés, ont un conflit d'intérêt manifeste avec la société Adevia, parce qu'eux-mêmes, soit apparenté à l'entreprise titulaire de marchés, soit directement dirigeant d'autres sociétés.

La CRC dénonce, d'ailleurs, "la concentration d'anomalies graves sur ces sociétés".

J'aurais souhaité, Monsieur le Procureur, savoir si ces éléments graves sont constitutifs d'infractions susceptibles de poursuites judiciaires. Si cela était le cas, j'aurais aimé connaître vos intentions et les procédures envisageables...

AA

En complément, pour la bonne information de tous, je précise que les élus concernés par ce courrier, sont, dans l'ordre:

- le Président d'Adevia est le maire d'une ville située près de Béthune. Il est également conseiller général;

- le père soucieux des intérêts de son fils est maire d'une ville contigüe à Lens et de la même taille que cette dernière; il est, par ailleurs "multi-casquettes" (député, Président d'Agglo, Président d'une société leader en matière de logement social minier, etc)

- l'administrateur qui veille également à ses propres intérêts est maire d'une petite ville du territoire de l'Agglo Lens-Liévin (dont il est vice-Président).

Le rapport de la CRC sur Adevia est consultable sur: http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201103.pdf