Le "système" dans le Pas-de-Calais (2)

2- "Un conseiller très spécial"

Gazette des communes du 13/12/2001:

"La SEM d’aménagement des communes minières (Sacomi), basée à Liévin (Pas-de-Calais), fait l’objet d’une lettre d’observations définitives sévères de la Chambre régionale des comptes. Cette société avait pour activité essentielle la gérance pour le compte d’une autre société minière, la Soginorpa, du patrimoine immobilier. Outre des critiques nombreuses sur la gestion de la structure, lourdement déficitaire, le rapport met en exergue le cas d’un directeur général adjoint du conseil régional, Daniel Ghouzi, nommé en 1993 « conseiller spécial du président », en même temps qu’il conservait ses fonctions à la région. Cette désignation s’est faite sans contrat , la rémunération versée l’a été sous le nom de « prime mensuelle de sujétion ». « La Chambre rappelle que (la loi) interdit aux fonctionnaires de cumuler l’exercice de leur activité publique avec celui d’une activité privée lucrative (…). Cette interdiction est transposée aux agents non titulaires des collectivités locales », souligne la lettre qui relève que cette infraction est « d’autant plus caractérisée que, sur la base d’une durée de travail de 7 heures par semaine l’intéressé (…) a pu recevoir une rémunération importante équivalant à une somme de 75000 francs brut par mois » (11433,7 €).

On connait peu de choses sur Daniel Ghouzy, sauf que sa carrière a pu suivre son cours, sans problème, d'autant plus qu'il semble avoir été soutenu par 2 Présidents du Conseil Régional, Michel Delebarre puis Daniel Percheron.

Dès 2000, M Delebarre annonce : " Daniel Ghouzi retrouve les fonctions de Directeur général adjoint, et assurera auprès du président et du Directeur général des services les fonctions de conseiller. Il suivra les grands chantiers et les grands projets régionaux en cours et assurera un interface renforcé entre les services opérationels et le Cabinet". (c'est probablement à ce titre qu'il émargeait "grassement" à la Sacomi)

On le retrouve au Conseil Régional en 2002 dans le comité de rédaction du journal du SRADT (Schéma Régional  d'aménagement et de développement du territoire): http://www.nordpasdecalais.fr/prospective/docs_de_reference/telechargement/j1-1.pdf

Consultant au même titre du SRADT en 2006 et auprès du SMCO (syndicat mixte de la côte d'opale), la même année.

On trouve ensuite sa trace comme chargé de mission (on sait ce que cela signifie!) à la Soginorpa (à moins que cela ne soit à Adévia?)

Il figure toujours, en 2011, sur le site de la région. Il continue à bénéficier de protections étonnantes...

Bref, probablement une carrière stoppée, mais Daniel Ghouzi est encore bien en cour auprès des institutions régionales. Et c'est un peu ce qui étonne concernant ces personnes peu connues et pourtant, leur apport semble indispensable, à certains.

Bien entendu, je n'ai que peu d'éléments mais la permanence de cette personne auprès des décideurs interpelle...surtout quand on voit que la CRC ne l'a pas épargné...

3- Le conseiller de Mellick et Dalongeville 

CRC du 28 mars 2000, concernant la ville de Béthune :

« 2-1-1 – Les fonctions de secrétaire général

a) M. CHRUSZEZ

.... situation dans la commune avant la création du SIVOM (AA: Syndicat intercommunal à vocation multiple) du Béthunois.

Cette situation est extrêmement confuse et juridiquement incertaine en raison de la juxtaposition d'actes contradictoires et rétroactifs.

Si le SIVOM a été créée le 6 juin 1988, le 2 mai 1988, la sous-préfecture de Béthune a reçu 6 actes dont le plus ancien est daté du 19 décembre 1985 et qui surclassait la ville de Béthune dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants. Ce document était accompagné d'un arrêté municipal en date du 20 décembre 1985 qui reclasse M. CHRUSZEZ dans la fonction de secrétaire général de commune de 80 000 à 120 000 habitants, avec prise en compte pour sa rémunération à compter de janvier 1988 (exercice de transmission des actes).

En complément, un arrêté du 3 septembre 1986 annule un arrêté pourtant pris le même jour et transmis au contrôle de légalité le 10 septembre 1986 qui promouvait M. CHRUSZEZ dans la carrière de secrétaire général de commune de 20 000 à 40 000 habitants. Un arrêté du maire du 2 mars 1988 intègre M. CHRUSZEZ dans le grade d'administrateur territorial.

Le caractère très tardif de la transmission de ces actes au Préfet, la contradiction entre les différents documents et l'absence de certitude sur l'existence de la délibération du 19 décembre 1985 conduisent la Chambre à considérer que c'est la publication des décrets du 30 décembre 1987 déterminant les conditions d'intégration des administrateurs territoriaux qui explique la production de cette avalanche de décisions. (AA: qu'en termes policés ces irrégularités graves sont exprimées!)

..........les confusions dans les fonctions de direction

Si M. CHRUSZEZ a été muté au SIVOM en avril 1989, avec effet au 1er janvier 1989, il a néanmoins continué à exercer des fonctions au sein de la commune, puisque selon les réponses même de l'ordonnateur, le directeur général du SIVOM a cumulé les fonctions avec celles de secrétaire général de la ville et de directeur de cabinet du ministre maire, au moins jusqu'à la fin de l'année 1992.

Cette confusion dans les fonctions, liée pour partie aux conséquences de la gestion réelle des personnels par la ville, a compliqué la gestion de la commune et entrainé une certaine ambiguïté dans les rôles dévolus à chaque structure. Pendant une période (1992), M. CHRUSZEZ a d'ailleurs été également rémunéré non seulement comme directeur de la régie Béthune Artois Parc, nouvellement créé, mais aussi par le secrétariat d'Etat à la mer. »

Ces différentes irrégularités n'ont pas empêché M. Chruszez, après un séjour à Charleville (comme secrétaire général de la ville) d'être embauché au Conseil Régional, comme chef de service, puis "détaché", en 2007 auprès de G. Dalongeville, à Hénin-Beaumont, afin, comme il me l'a dit à l'époque, d'aider le maire. Elu au conseil municipal d'HB en 2008, il devint Directeur des affaires économiques à l'Agglo sans que l'on sache vraiment si G. Dalongeville avait négocié sa fonction contre le vote des délégués héninois en faveur de JP Corbisez qui détrônait ainsi A. Facon. JP Chruszez avait soutenu jusqu'au bout G. Dalongeville, essuyant les foudres (relatives) du PS. Ce parcours "limite" ne l'a pas empêché de continuer sa carrière au sein du système. Pour quelles raisons? Certainement parce qu'il fut plus que loyal auprès de Jacques Mellick (un des 3 "parrains" du système PS 62) en le soutenant éhontement durant l'affaire VA/OM, mentant devant les médias atterrés pour justifier que son patron avait eu le temps de faire l'aller-retour Béthune-Paris en un temps-record! Il avait été jusque là "l'homme à tout faire" de luxe de "Jacques".

A suivre