Le "système" dans le Pas-de-Calais (3)

4- Un homme privilégié

CRC Rapport sur le département du Pas-de-Calais 23/5/2003:

"La situation du directeur du cabinet a par ailleurs attiré l'attention de la chambre en raison de son caractère atypique au sein du département. En poste depuis 1983, l'intéressé a été intégré et titularisé dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux au grade d'administrateur de 2ème classe par un arrêté en date du 13 octobre 1999 et ceci à compter du 1er janvier 1999. Cette intégration est justifiée par des dispositions du décret du 2 février 1998 venant modifier les dispositions du décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales. Pour bénéficier des dispositions du décret du 2 février 1998, il est nécessaire de remplir les conditions fixées par l' article 126 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 février 1986. Il est en particulier indispensable pour le fonctionnaire non titulaire, demandant son intégration, d'occuper un emploi permanent, d'être en fonction à la date de publication de la loi, et d'être titulaire des diplômes nécessaires pour se présenter au concours ouvrant l'accès au grade postulé. Au cas particulier, s'il remplissait les deux dernières conditions, le directeur de cabinet ne remplissait pas la première puisque son emploi ne pouvait être considéré comme un emploi permanent au sens de la fonction publique territoriale. Sa titularisation est donc entachée d 'irrégularité.

Par ailleurs, ses conditions de rémunération suscitent quelques interrogations au regard du plafond précédemment défini. La rémunération brute qui lui était accordée au 1er mars 1996 correspondait déjà à celle afférente à la hors échelle D chevron 2, assortie de la prime des administrateurs au taux de 31,14 % du TBMG. Elle a ensuite été forfaitisée [ 496 763 F (75 731,03euros) au 1er avril 1999 ] à un niveau bien supérieur à celui autorisé par le texte réglementaire, même interprété de manière large, dans la mesure où l'intéressé bénéficie également d'avantages en nature, de par la concession d'un logement de 176 m2 attribué depuis le 1er janvier 1985 par nécessité absolue de service, emportant la gratuité du loyer mais aussi du chauffage, de l'eau, du gaz et de l'électricité.

Il est vrai que la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité permet dorénavant l'attribution d'un logement et d 'un véhicule de fonction à un seul emploi de collaborateur de cabinet du président du conseil général. Dans sa réponse, le président, après avoir justifié l'octroi d'un logement à proximité du conseil général, par la nécessité, attachée à la fonction, d'une présence permanente sur place et à proximité des autorités de l'Etat, a fait parvenir à la chambre une délibération du 6 mai 2002 par laquelle la commission permanente a pris acte de l'application à l'emploi de directeur de cabinet, des dispositions de l' article 58 de la loi du 27 février 2002."

23 ans auprès de Roland Huguet, comme directeur de Cabinet, Bertrand Louchart, puisqu'il s'agit de lui, est passé ensuite rapidement comme DGS à l'Agglo d'Hénin-Carvin, avant de gagner le cabinet de D. Percheron, à la Région. Il vient de se faire battre par l'UMP Philippe Rapeneau pour la Présidence de la Communauté Urbaine d'Arras alors que la gauche était majoritaire...

Voilà donc encore un homme épinglé par la CRC, mais qui, professionnellement, n'en a pas trop pâti, rebondissant allégrement dans les sphères socialistes du territoire, mais qui, politiquement, vient d'essuyer une déconvenue qui sonne probablement le glas de ses espoirs politiques sur Arras...

Bien doté sur le plan universitaire (maîtrise de l’environnement et  DEA de géographie rurale) il avait parcouru les arcanes des institutions: Espace naturel régional, Conseil régional, Conseil Général, avant son court séjour à Hénin et son poste, à nouveau politique, à Lille au cabinet du Président. Cornaqué par des caciques du PS (Roland Huguet, Albert Facon et Daniel Percheron), son parcours est celui du parfait socialiste soucieux d'oeuvrer pour la bonne cause. Comme pour les 3 personnages décrits précédemment (Cottigny, Ghouzi, Chruszez), même les accidents de parcours, liés aux privilèges qui leur étaient accordés, ne leur ont pas porté préjudice...

Nous verrons donc comment, à travers ces 4 exemples, on peut tracer quelques  fondamentaux de ce système instauré par le Parti socialiste, dans le Pas-de-Calais.

A suivre