Encore un scandale politico-financier: le tramway (1)

La présente note concerne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du NPDC sur la gestion du Syndicat mixte des Transports (SMT) Artois Gohelle et plus précisément sur le projet de 2 lignes de Tramway (Bétnune/Bruay et Lens/Hénin).

Ce rapport, communicable le 16 mars dernier, est consultable à partir du lien suivant : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/JF00122761_JF_INTERNET1.pdf.

L’analyse qui en est faite ici est évidemment replacée dans un cadre politique et critique qui dépasse, bien entendu, la mission de la CRC. Elle correspond, en général, au plan suivi par la Chambre, même si j’ai pris quelques libertés pour rendre ce travail accessible à un public de non-juristes et de non-élus...Quoique, comme on le verra, on peut douter de la compétence des élus…

Nous examinerons d’abord le projet mené par le SMT. Nous suivrons ensuite la CRC dans son analyse sur les relations du SMT avec Adevia, le mandataire désigné. Les conclusions seront, pour finir, plus politiques.

Je n’ai pas jugé utile de mettre des guillemets à chaque fois que je reprenais le texte de la CRC : c’eut été fastidieux !

1- Le SMT

1-1 Historique

Au début des années 2000, les Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) et d’Hénin-Carvin (CAHC) ont souhaité mettre en place une politique globale en matière de déplacements sur un territoire de vie correspondant à une grande partie de l’ex-bassin minier, au-delà des découpages administratifs, et ont créé le 22 janvier 2003 le Syndicat Mixte des Transports de Lens-Liévin Hénin-Carvin, auquel elles ont transféré leurs compétences en matière de transports urbains et de déplacements. Elles ont été rejointes, en janvier 2006, par la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE), pour former le « Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle ». Soit 115 communes desservant potentiellement 602 000 habitants et près de 163 000 emplois, ce qui le situe à la 7ème place en France. Le réseau urbain de transports en commun, dénommé « Tadao » a fait l’objet d’une délégation de service public récemment renouvelée à l’été 2010 et attribuée à la société Kéolis.

Le relèvement du taux du versement transport payé par les entreprises de 1,05 % à 1,80 % au 1er juillet 2008, a permis un apport supplémentaire de recettes (21 millions d’euros) encaissées préalablement aux dépenses liées au projet de tramway.

On relèvera qu’aucune structure de concertation avec les usagers n’a été mise en place. On reconnait bien là le mépris des élus pour leurs concitoyens…

1-2 Le projet de tramway à 2 lignes

Le 13 juin 2008, le comité syndical a décidé la réalisation de deux lignes de transport en commun en site propre et choisi, comme mode de transport, le tramway ferroviaire. La mise en service initiale était prévue en 2014. Ce projet portait sur la réalisation de plus de 37 kilomètres de lignes, pour un montant prévisionnel initial de 657 millions d’euros HT.

Pour sa mise en oeuvre le syndicat mixte, après des hésitations, a décidé de recourir à un mandataire de maîtrise d’ouvrage, à défaut de compétence interne. Ce mandataire, la SEM Adévia, sous-traite une grande partie de ses missions à Algoë et, surtout, à un spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Transamo. Cette société, principal sous-traitant, et la SEM forment, sous l’appellation « Traméa », un groupement informel, sans existence juridique.

5 marchés avaient été passés par le SMT ou pour son compte:

- le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à Adevia (à la place donc du SMT)

- l’assistance à la rédaction du marché de maîtrise d’oeuvre du tramway;

- la maîtrise d’oeuvre générale pour la réalisation de deux lignes de tramway

- l’analyse des offres de maîtrise d’oeuvre ;

- des études géotechniques.

A suivre: les critiques de la CRC concernant le projet tramway du SMT