Encore un scandale politico-financier: le tramway (2)

Les critiques de la CRC sur le projet tramway du SMT

La CRC estime que le projet était « insuffisamment défini » parce qu’il n’y avait pas de Plan de déplacement urbain (PDU) sur tout le territoire concerné (il y avait un PDU seulement sur le territoire de la CALL), afin de s’assurer de la cohérence du projet. D’autre part, la CRC estime que le SMT n’avait pas compétence statutaire en matière d’aménagement du territoire, de requalification et de rénovation urbaine. Aujourd’hui, le SMT conteste ce dernier point, mais oublie que ce n’est pas seulement une critique pour la forme (voir la presse de ces derniers jours), mais que les conséquences sont préjudiciables à l’économie du projet: en effet, cette non-compétence affecterait la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités (enregistrements d’écritures non rattachables); et, de ce fait, sont, en outre, remises en cause les modalités de récupération de la TVA. Autre conséquence financière grave: la remise en cause du Versement transport par les entreprises (réservé uniquement aux transports publics urbainset non pas aux aménagements urbains) dont nous avons vu qu’il assurait le financement de l’opération. Autant de légèreté pose problème : comment a-t-on pu s’engager dans un tel projet sans en mesurer les conséquences juridiques, fiscales et économiques. Cette critique justifiait à elle seule que le projet soit suspendu !

A la clôture de son rapport, la CRC estimait qu’il y avait encore trop d’incertitudes sur les tracés et les options techniques. Comme, de plus, le calendrier très ambitieux ne pouvait pas être tenu, la Chambre se doutait bien de l’échec du dossier, même si aujourd’hui, on fait mine de nous faire croire que rien n’est terminé...Mais personne n’est dupe de l’enterrement de ce dossier dont les frais funéraires seront énormes…(voir la conclusion)

Le fait de ne pas avoir commencé les travaux avant fin 2011 fait perdre 102 millions d’euros de subventions de l’Etat. De même, si les travaux ne commencent pas avant le 30 juin 2013, le taux de versement transport reviendra à son taux antérieur. De plus, Il y aura probablement des indemnités à verser pour résiliation de certains marchés. D’autres incertitudes et des recettes surévaluées font que le plan de financement est dépassé. Malgré les remarques du SMT contestant ce dernier point, la CRC a maintenu les siennes, concernant la sous-évaluation du budget.

Les délais n’ont pas été tenus parce que le SMT pensait pouvoir mener le dossier, mais en l’absence de compétence interne, il a fallu nommer un maitre d’ouvrage délégué (v 2ème partie), ce qui a fait perdre plus d’un an!

Enfin, le syndicat mixte apparaît comme insuffisamment structuré et doté en personnel pour initier, impulser, porter et piloter un projet majeur qui constitue actuellement le plus grand projet de transport en commun en site propre de France, visant la réalisation simultanée de deux lignes.

En conclusion, l’incompétence du SMT est caractérisée par une non-maîtrise des coûts du projet, une incapacité à tenir les délais et un défaut d’organisation interne pour faire face à ce dossier. Rappelons cruellement que le SMT rassemblait tous les hommes politiques importants du secteur qui se sont donc révélés incapables de gérer le dossier. En effet le comité syndical (l’AG, en somme) est composé de tous les maires concernés. Le bureau, l’exécutif, est constitué de gens comme Kemel, candidat aux législatives dans la 11ème, Kucheida que l’on ne présente plus et qui est partout, Delcourt, maire de Lens, Haja, maire de Rouvroy, Wéry, maire de Sains et Président, etc. C’est la même conclusion (à savoir l’indigence des élus) qui a été tirée par les partenaires de ce dossier (Etat, Conseil Régional). Bravo les artistes !

A suivre: le marché passé par le SMT avec Adevia