2-2 Concernant Adevia
Son offre comprend un forfait de rémunération d’un montant de 27 428 834,37 € TTC, avec deux sous-traitants :
- un sous-traitant principal (Transamo), pour des prestations d’expertise transport en commun en site propre d’un montant de 12 229 174,75 € TTC;
- un sous-traitant secondaire (Algoé), pour des prestations d’expertise en management de projet de 568 100 € TTC.
Soit une sous-traitance totale, au stade de l’offre, de 12 797 274,75 € TTC.
La SEM Adévia ne détient aucune compétence statutaire dans le domaine des transports publics ou dans la construction de lignes de tramway. Malgré la connaissance des imperfections conséquentes de l’offre analysée (elle était la seule) et l’absence d’obligation de la retenir, le SMT a, quand même, attribué à Adevia, le mandat de délégation de maitrise d’ouvrage.
D’autre part, note la Chambre, si l’adjonction d’un sous-traitant spécialisé est susceptible de compenser ce manque de compétences techniques, son intervention dans un marché de délégation de maitrise d’ouvrage contrevient aux dispositions de la loi, qui exige une exécution personnelle du mandat. Marché donc irrégulier!
Enfin, le recours à la sous-traitance est d’autant plus critiquable que son périmètre est large et qu’il existe une confusion dans les rôles et le positionnement de chacune des entreprises intervenant au titre du mandat (qui faisait quoi ?).
Compte tenu des compétences des sous-traitants, le rôle du mandataire (Adevia) a été cantonné à la partie administrative et financière, la communication, le foncier et quelques postes techniques. Ce qui dénature complètement le marché passé…Adevia n’ayant plus la maitrise des opérations!
Sans le dire, mais moi je le dis : on voit bien que l’on a tout fait pour qu’Adevia soit le bénéficiaire du marché. Non seulement on s’est débrouillé pour qu’il soit le seul candidat (par une deuxième procédure annulant la première, 15 jours après !) mais, de plus, malgré une sous-traitance qui constitue l’essentiel du marché (le tramway…), Adevia perçoit la majorité des honoraires…Ben voyons!
Les conditions financières du contrat de délégation de maitrise d’ouvrage sont irrégulières et apparaissent avantageuses pour Adevia. La définition de la rémunération du mandataire, versée sous la forme d’acomptes par douzième selon un calendrier prévisionnel, est incompatible avec la notion de «service fait» (paiement après exécution des travaux). Ces acomptes s’apparentent, au moins pour partie, à des avances, dont une partie pourrait être contraire à la réglementation européenne en matière d’aides économiques. Ces avances font l’objet de placements par Adevia, producteurs d’intérêts dont la comptabilisation est irrégulière.
Enfin, toute une série d’erreurs et d’irrégularités ont été observées concernant la passation du marché de maitrise d’œuvre: sur la composition du jury, le délai d’analyse trop court, l’analyse partielle et incomplète, la prépondérance du prix sur la qualité des offres conduisant à faire du prix un critère déterminant (avec toutes les possibilités de dérives bien connues: de bonnes âmes font connaitre le prix le moins élevé à celui que l’on veut voir l’emporter), alors que pourtant la règle du « mieux-disant » était prévue dans le cahier de consultation…
A suivre: les conclusions
en fait , on retrouve les mêmes crapules socialistes ,que dans le futur scandale de st henriette.
RépondreSupprimerfacon,corbisez,kucheida,kemel
delcourt,wery,pilch,
maciejasz,dagbert.toujours les mêmes parrains.
quand je pense que, corbisez est nominé pour remplacer kucheida à la tête d'adévia,quand le maire de liévin aura les pinces.
dans le P.S.62 RIPOUX de genisson,ils n'arrivent pas à trouver un seul maire honnête.ils sont tous mouillés jusqu'au cou, gavés à en vomir et les poches pleines.
comment une frange de l'A.R., apolithique,a pu rejoindre une telle camora.
pauvres bouffons!!.
Au 18è siècle, les franc-maçons ont contribué, par leurs idées éclairées, à la Révolution de 1789 et à son aura à travers l'Europe. Des têtes sont tombées. Hélas pour notre région, des individus cupides sans foi ni loi ont balayé les idéaux et donné naissance à des élus pervertis. Franc-maçons honnêtes, ressaisissez vous! Redorez votre blason!!! Faites de nouveau briller votre aura ternie par ces ripoux. Coupez ces têtes que l'on ne veut plus voir!
RépondreSupprimerS'il vous plaît,que pensent les élus communistes du front de gauche,Mrs Troni et Haja de vos dires Mr Alpern.Leur droit de réponse peut paraître sur la voix du nord, et pourquoi pas avant les présidentielles.Voyez,Mr Mélenchon que je suis poli.
RépondreSupprimerC'était il y a un an... que s'est-il passé depuis ?
RépondreSupprimerRapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia
* Club Finances
Par O. Ducuing
Publié le 20/04/2011
dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Régions
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La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.
Carences dans la formalisation des procédures, absence d’encadrement des modalités d’action et de rémunération du directeur général, « graves irrégularités altérant les principes de liberté d’accès à la commande publique » dans la commission d’appel d’offres, surestimations fréquentes des montants prévisionnels des marchés, indemnités irrégulières du président du conseil d’administration…
Les magistrats ne ménagent pas la structure incontournable de l’ancien bassin minier, qui gère à elle seule un portefeuille considérable de près de 300 opérations qui totalisent plus de 1,7 milliard d’euros d’investissements.
Acquisitions foncières non maîtrisées – Le rapport pointe également une politique d’acquisitions foncières particulièrement généreuse, Adevia privilégiant le plus souvent les procédures amiables, avec pour conséquence « une inflation des prix d’acquisition ». Les sages mettent en cause notamment une opération conduite à Hénin-Beaumont, où Adevia a acquis 44 ha pour 6,5 millions d’euros en 2008 et 2009, dans le cadre d’une concession d’aménagement annulée depuis.
Salaire hors norme du directeur – Le cas du directeur de la Sem est longuement développé, le rapport soulignant un niveau de rémunération près de deux fois supérieur à la moyenne des dirigeants de sem d’aménagement.
Celle-ci, qui devait être négociée sur la base du régime des directeurs d’hôpitaux, s’avère bien supérieure. « Le DG de l’assistance publique hôpitaux de Paris, qui a en responsabilité un budget de 5,9 milliards d’euros et 28000 agents ne peut atteindre la rémunération du directeur d’Adevia, même en cumulant tous les revenus, primes et avantages prévus par le cadre statutaire des directeurs d’hôpitaux », dénoncent expressément les magistrats.
L’ancien président de la structure n’est pas épargné non plus : alors que son indemnité était plafonnée à 960 euros nets par mois, elle a été doublée à deux reprises. Le rapport note qu’il a ainsi perçu plus de 86 000 euros au-delà des autorisations des assemblées délibérantes.
Plus globalement, la Sem a vu sa masse salariale multipliée par cinq entre 2003 et 2009, à la fois par l’augmentation forte des effectifs, mais aussi par « une politique dynamique des rémunérations individuelles, inégalement répartie ». « Les niveaux [des rémunérations des dirigeants] atteignent des proportions qui ne sont pas sans incidence significative sur le résultat net de la société, stagnant depuis 2003 en volume et diminuant en proportion du CA ».
Attribution des marchés défaillante – Le rapport est également très critique sur les conditions d’attribution de marchés, la composition de la commission d’appels d’offres étant « irrégulière dans 31 cas sur 35 examinés », tandis que des sous-critères non publics ont affecté la transparence de la dévolution de plusieurs marchés.
Sur 115 dossiers examinés, la chambre des comptes relève des irrégularités «particulièrement préoccupantes pour 16 cas », qu’il s’agisse de signature des marchés par une personne incompétente, d’introduction de sous-critères, de non respect de la hiérarchisation des critères, de délais trop courts, de marché scindé ou d’absence de PV de CAO) sur les 115 examinés.
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Références
Rapport d'observations définitives, Société d'économie mixte Adevia, CRC du Nord-pas-de-Calais, février 2011
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A 20H13: à partir du 29 janvier 2011, j'ai publié une série de 7 articles sur Adevia...
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