Députés : la transparence, c’est pas maintenant

12 juillet 2012

Le blog de Claire Guélaud, journaliste au Monde. (Remplacée temporairement par Anne Eveno)

Commentaires AA en fin d'article

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra. La commission des finances de l'Assemblée a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l'élu de la Marne n'a guère soulevé l'enthousiasme de ses collègues : l'amendement n'a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission.

L'adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu.

« Nous devons être exemplaires », plaide pourtant M. de Courson, qui promet de présenter à nouveau son amendement en séance publique lors de l'examen du collectif budgétaire par les députés. « Je suis curieux d'entendre la position du gouvernement », souligne-t-il, en rappelant que cette défiscalisation est le fait d'un amendement porté en 2002 par le sénateur Michel Charasse.

L'indemnité représentative de frais de mandat se monte à 6 412 euros brut. Elle sert, selon les, à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice » du mandat de député « qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Versée sur un compte séparée, l'IRFM vient en complément de l'indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l'emploi de collaborateurs (9 138 euros brut) et des moyens matériels mis à leur disposition pour travailler (ordinateur, téléphones, fax, etc...). documents de l'Assemblée nationale

Après le scandale en 2009 des notes de frais abusives des parlementaires britanniques, certains députés français ont souhaité rendre publique leur utilisation. Ce fut le cas par exemple du socialiste Régis Juanico. Parmi les frais couverts par son indemnité représentative de frais de mandat, on trouvait pêle-mêle l'achat de fleurs, coupes et médailles (130 euros), l'achat de la presse nationale et abonnement presse locale (150 euros), le loyer de sa permanence dans sa circonscription de la Loire (1 160 euros). Au final, le député remarque que dans son cas, ses frais ont dépassé le montant alloué pour l'indemnité.

En mai dernier, une polémique est intervenue après la publication par Mediapart d'un article affirmant que le député socialiste Pascal Terrasse avait utilisé son indemnité pour frais professionnels en partie à des fins personnelles. L'élu ardéchois avait vivement réagi en accusant Mediapart de livrer "en pâture" sa vie privée, en se fondant sur des "relevés bancaires personnels" qui ont "été volés", et en soulignant être "en conformité avec la loi". Il a ensuite porté plainte contre X pour vol de relevé bancaire et intrusion dans son serveur informatique.

Anne Eveno

AA

Je ne suis pas d'accord avec la proposition de loi du député: il ne s'agit pas de fiscaliser la partie de l'indemnité non utilisée pour des frais professionnelles. Il faut que les frais justifiés des parlementaires soient remboursés jusqu'à concurrence du montant maximum de cet IRFM. Sinon, la partie non justifiée correspondrait à une indemnité complémentaire...Je peux confirmer, comme le prouve l'exemple du député Juanico, qu'un parlementaire peut aisément dépenser la somme indiquée, en frais professionnels. Mais la facilité et l'appât du gain font que certains considèrent l'IRFM comme une sur-indemnité.

La solution proposée ne devrait donc pas poser de problème et pourtant...Faudra-t-il mettre en place une protestation citoyenne, à l'automne, si l'amendement envisagé n'est pas accepté...ou même pour pousser à son adoption?