dimanche 15 juillet 2012

Impôts : la peur du gendarme, ça marche…

En 2009 et 2010, la France s'est dotée de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale. C'est le cas du fichier EVAFISC. Il recense les informations laissant présumer de la détention d'un  compte à l'étranger.  Parallèlement, le gouvernement a instauré un droit de communication auprès des banques qui permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les opérations de transferts de fonds hors de France.
Si l'on ajoute à ces deux éléments, la création d'une "police fiscale" en 2010 pour réprimer les montages frauduleux les plus complexes, la volonté politique de resserrer les mailles du filet autour des fraudeurs potentiels a été clairement affirmée. Et les contribuables l'ont visiblement ressenti comme cela.
La Direction générale des finances publiques relève dans son rapport d'activité annuel que "le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction a incité de nombreux contribuables à clarifier spontanément leur situation". Les chiffres sont éloquents : en 2011, 79.370 comptes détenus par des Français à l'étranger ont été déclarés. C'est 52% de plus qu'en 2009, année de la création d'EVAFISC.
Quant à la police fiscale, elle a été autorisée à engager 79 poursuites correctionnelles l'an dernier.
L'administration fiscale relève que l'an dernier les contrôles fiscaux dans leur ensemble ont rapporté 16,41 milliards de droits et de pénalités, soit un niveau équivalent à 2010 (16 milliards d'euros). Le produit des «contrôles sur place», réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en légère hausse par rapport à 2010 : ils ont permis le rappel de 10,81 milliards d’euros de droits et pénalités auprès de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers. En 2010, ces contrôles sur place avaient rapporté 10,4 milliards d'euros en droits et pénalités. Quant aux contrôles sur pièces - depuis le bureau des agents du fisc - ils ont permis de rappeler 5,13 milliards d'euros et et 463 millions de pénalités (contre 5,2 milliards en 2010).
Anne Eveno

AA:
On peut se demander quelle part d'évasion fiscale, ces contrôles mettent en évidence: en d'autres termes quelle est le montant de la fraude fiscale? Quand on pense que le gouvernement recherche 33 milliards pour le budget 2013, on se dit que, si l'administration fiscale en avait les moyens, elle pourrait récupérer un montant équivalent...
Cela permet de parler de retenue à la source de l'impôt sur le revenu (en réalité, cela peut s'appliquer également aux impôts locaux). Il s'agit de confier à l'employeur la perception des impôts en retenant mensuellement une partie de la fiscalité applicable à chacun. On en parle beaucoup, notamment parce que cela réduit des frais administratifs, mais aussi cela rendrait plus indolore le paiement de l'impôt (comme avec la mensualisation).
J'ai vu le système fonctionner en Belgique et il est vrai que, dans ce pays, cela est entré dans les moeurs. Mais cela suppose que notre système fiscal soit revu pour plus de simplicité, afin de limiter le travail administratif de l'employeur. Notre impôt, avec ses exemptions, déductions, niches et autres complexités n'est pas adapté à cela. La retenue à la source n'est possible qu'après révision de notre architecture fiscale, ce à quoi s'est engagé le gouvernement. Mais le travail est immense et prendra plusieurs années!

11 commentaires:

  1. la voix du nord me degoute a faire encore de la pub a dalongeville ! a vomir !

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  2. Ce qui est « marrant » (pour ne pas dire triste à pleurer) est que Martine Delors-Aubry-Brochen a un plan pour l’industrie automobile :
    « il y a un avenir pour l’industrie automobile en France », et cela « suppose d’investir dans les véhicules, les motorisations, les matériaux innovants ; de mettre en place des partenariats durables entre constructeurs, équipementiers et fournisseurs de la sous-traitance » et « d’assortir tout soutien de la puissance publique au respect effectif de ses engagements par les constructeurs ».

    Fort bien et on est content qu’elle ait pensé à cela.

    Mais pas un mot de la future clientèle et de ses moyens ou de ce qu’il en restera (c.a.d. pas grand chose) après les ponctions fiscales, parafiscales, cotisations sociales, und so weiter) de son pote Mimolette (celui qu’elle flinguait en permanence naguère), à qui il s’agira ensuite de placer la production.

    Quant à l’investissement, en dehors du pognon de l’Etat qui a été et sera piqué dans les poches des industriels en particulier et des Français en général et des prêteurs étrangers en surnuméraire, on ne voit pas bien qui viendra mettre des kopeks dans le jeu pour avoir le plaisir de se fader des taxes, des prélèvements en tous genres, des emmerdes, des grèves, des manifestations et de la vilipende en cerise sur le gateau.

    Tout cela, pour très très aléatoirement faire de maigrichons bénéfices non générateurs de dividendes…

    Bref, on est en train de récréer l’Union Soviétique avec un Gosplan aux petits oignons…

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  3. pour info hier pres de 200 personnes étaient a Mitterrand pour le feu d'arifices... ça a geuler contre la mairie!

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  4. Mr Alpern, soyez content car tout ce pognon dépensé en trucs-faut-le-dire-que-c'est-vachement bien- et qui ne servent quasiment à rien, sauf à caser les amis de Pierre, Paul ou jacques...Ce sont des emplois qui ne seront pas délocalisés!!!
    Après tout le frisé qui ressemble à darry Cowl (Jospin )a bien appelé au patriotisme économique...
    Par nos impôts soyons fiers de soutenir l’économie et l’emploi dans notre pays qui se pète la gueule à vitesse grand V......

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  5. vu sur fr3,ce soir.la chambre des députés.à peine une trentaine d'élus présents.honteux,scandaleux.
    tous les cumulards absents.n'est-ce pas kemel.tous partis en vacances.pourtant à la fin du mois,ces parasites de la société toucheront leurs larges émoluments.

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  6. @19h42

    "parasites de la société" concernant... les députés? Et bien... je vous conseille d'aller dans un endroit où il n'y a pas de parasite, pas de député. Il reste quelque pays pour faire votre choix. Comparez, et revenez. Dites nous, si au final, les parlementaires sont les parasites de la société...


    @23h03

    Ca va gêne que le Maire prenne des vacances? Vous n'en prenez pas vous? Vous avez aucun congé? Jamais? zéro RTT?

    Je crois pas. Alors admettons que le Maire soit en vacances pour un mois ( et j'en doute fortement - comment pouvez vous le savoir? ; que sont des vacances pour un maire? il est toujours disponible ; il était au défilé du 14 juillet à hénin ) , en quoi ça pose problème?

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  7. 0h20

    et encore en mairie aujourd'hui

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  8. @14h07

    Je n'ai pas accès au planning du maire, je ne suis pas dans son bureau. Et on s'en fiche de son planning.
    De plus, vos allégations sont mensongères. Il n'est pas parti pour un mois ( puisqu'il était au 14 juillet et 11h03 a dit qu'il était encore en Marie le 17 ).
    Ensuite, je vois pas en quoi vous pouvez dire qu'il n'est pas débordé par son travail. Vous n'en savez rien. Vous n'êtes pas en permanence avec lui, auquel cas, c'est que vous même n'êtes pas débordé et dès lors, un peu illégitime pour faire ce genre de critique.

    Enfin, j'espère bien qu'il va prendre des vacances ! Je crois que c'est pas absurde cette idée là. Vous avez des congès, les écoliers ont des vacances, certains ont des RTT, d'autres des jours de récup' parce qu'ils travaillent le dimanche etc... Bref, les vacances existent...

    PS : Si vous n'aimez pas le maire, si vous n'aimez pas ce que le conseil municipal fait, c'est votre opinion. Mais c'est pas par le mensonge, les critiques infondées et absurdes que les choses vont aller mieux. Et c'est un peu malsain de surveiller les choses comme ça : Je veux pas savoir où le maire part en vacances, ni quand.

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  9. 14hO7

    Quand je vous disez que vous raconter des conneries : le maire aujourd'hui 18 juillet est à un tournoi de foot. Je l'ai vu à 11h

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  10. vous passez votre temps à le suivre

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  11. 12h21

    je n'ai que
    ça à faire ça m'évite de raconter n'importe quoi. A bon entendeur

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