Lu sur http://www.droitsdesexclusdulogement.org/blog/index.php/post/2012/07/23/Que-s-est-il-pass%C3%A9-%C3%A0-Libercourt-le-5-juillet
Voici un résumé des faits connus... et une série de questions.
Une famille, avec une femme et 5 enfants étaient sous le coup d'une expulsion pour occupation illicite d'un logement. Jusque là, rien de malheureusement plus classique.
Le maire de la commune avait assuré cette famille qu'il n'y aurait pas d'expulsion locative. C'est pourtant ce qui est arrivé ce jeudi avant le début des vacances scolaires.
La police est arrivée, accompagnée par un huissier de Carvin et un serrurier.
La sonnette a retenti. La Dame a ouvert la fenêtre et demandé de ne pas faire de bruit car il y avait des enfants qui dormaient encore.
La police est arrivée, accompagnée par un huissier de Carvin et un serrurier.
La sonnette a retenti. La Dame a ouvert la fenêtre et demandé de ne pas faire de bruit car il y avait des enfants qui dormaient encore.
Puis tout s'est enchaîné. Le serrurier n'a pas eu besoin d'intervenir ; à un moment donné, la police a défoncé la porte et menotté la Dame et son ex- époux … sous le regard de certains des enfants.
Bien entendu, la Dame était tellement violente qu'un des policier a eu une ITT ! L'huissier a aussi porté plainte !
Ce n'était pas fini. Devant le bruit occasionné par ce scénario à la Rambo, le voisinage est accouru. Ce qui fait que la police a demandé du renfort. Au moins 10 voitures de police sont arrivées dans le quartier …
Bien entendu, garde à vue pour les deux adultes, assortie d'un contrôle judiciaire hebdomadaire.
Le Monsieur a porté plainte. Elle a été enregistrée.
La Dame a aussi voulu faire de même ; sa plainte n'a pas été jugée recevable car son ITT (10 jours ) a été considérée comme non valable parce que non fournie par un médecin qualifié ! Ce qui fait que la plainte ne doit pas avoir été transmise.
Le Monsieur a porté plainte. Elle a été enregistrée.
La Dame a aussi voulu faire de même ; sa plainte n'a pas été jugée recevable car son ITT (10 jours ) a été considérée comme non valable parce que non fournie par un médecin qualifié ! Ce qui fait que la plainte ne doit pas avoir été transmise.
Bien entendu, la plainte du policier va être jugée rapidement : il est question que cela soit plaidé le 31 juillet à Béthune !
Il y a tout de même des faits très troublants :
- comment se fait-il que la procédure ne se soit pas passé comme habituellement : on sonne à la porte ; si on ne répond pas ou s'il y a début d'obstruction, on fait appel au serrurier qui va ouvrir la porte. Comment se fait-il que la porte ait été défoncée ?
- Quand on procède à une expulsion, l'huissier est là pour dégager absolument tout ce qui se trouve dans la maison ; par exemple, à Ostricourt, il y a quelques années, toutes les affaires ont été mises dans un camion de déménagement, on a même trouvé un refuge pour le chien et on a laissé l'expulsé sur le trottoir ! Ici, il y avait encore des affaires dans le logement après la fin de l' « opération » !
- Quelle a été la raison pour la demande de renfort de police ? Les « coupables » étaient-ils si violents que l'on pouvait craindre pour la sécurité des policiers et du huissier ?
- Pourquoi des difficultés pour le dépôt de plainte ?
- Pourquoi un contrôle judiciaire ?
Il y a trop de choses graves dans cette affaire.
Il faudra aussi se poser des questions sur le fait que la mairie et le bailleur « social » n'aient pas réussi à trouver une solution à ce problème de logement ; le cas de cette Dame est connu depuis un bon moment ; le maire s'était engagé à trouver une solution mais n'a pas du faire grand chose ; le bailleur avait pourtant des solutions, notamment avec des logements libres de toute occupation depuis quelques années dans une cité d'une ville voisine. Des propositions ont-elles été faites ? Si oui, quel a été le résultat ? Si non, pourquoi ?
Il faudra aussi se poser des questions sur le fait que la mairie et le bailleur « social » n'aient pas réussi à trouver une solution à ce problème de logement ; le cas de cette Dame est connu depuis un bon moment ; le maire s'était engagé à trouver une solution mais n'a pas du faire grand chose ; le bailleur avait pourtant des solutions, notamment avec des logements libres de toute occupation depuis quelques années dans une cité d'une ville voisine. Des propositions ont-elles été faites ? Si oui, quel a été le résultat ? Si non, pourquoi ?
Bien entendu, l'affaire a été mis entre les mains d'un avocat. Il n'est pas question d'en rester là.
Compte tenu des éléments déjà connus -et qui demandent à être encore plus précisés-, un courrier va être transmis à trois ministères : du logement, de l'intérieur et de la justice.
L'affaire suivra son cours jusqu'à ce que justice soit rendue :
- notamment dans ce qui peut être considéré comme une bavure ;
- pour aboutir à une solution dans le domaine du relogement de cette famille.
Il y a 1 an, une famille de Hénin-Bt s'est trouvée dans la même situation.
RépondreSupprimerCelle ci a été expulsée sans autant de violences policières,mais sans intervention de la Mairie.Cette famille se trouve actuellement dans un foyer d'hébergement à Lens.
Je comprends très bien que à Hénin- Beaumont on ne connait pas le mot"SOCIAL".
Pas besoin de plainte ni de procés puisque votre conclusion est faite: Bavure!!! et donc bien evidemment, des tas de policiers cruels et sans coeur qui mentent,un huissier qui fabule et qui risque gros en faisant cela mais qui s'en moque puisqu'il aura réussi à expulser une famille d'un logement social ! waouh quel scénario et bien sur aucun parti pris puisque je suppose que vous avez également recueilli des témoignages des méchants policiers avant d'arriver à votre conclusion!!!! bavure bien sur.............méchants policiers contre pauvre famille innocente...affaire à suivre.
RépondreSupprimerPour répondre partiellement au commentaire de la personne qui a écrit le 24 juillet au soir :
RépondreSupprimerce sera à la justice de prendre position.
Personnellement, ayant pas mal milité dans le domaine du logement, je n'ai JAMAIS entendu parler de cette méthode extraordinaire : on veut expulser quelqu'un, on a un serrurier sous la main, on peut l'utiliser légalement si la procédure a été respectée et … on défonce la porte.
Deuxième étonnement : le recours à des renforts importants ! Le danger était-il si important ?
Voilà qui permet -avec d'autres éléments qui se découvriront- de terminer le document par la phrase : « … dans ce qui peut être considéré comme une bavure »
Bien entendu, c'est tellement facile de caricaturer quand on écrit : « méchants policiers contre pauvre famille innocente » ; je suis persuadé qu'il y a des policiers qui se croient autorisés à utiliser des méthodes illégales. En la circonstance, je pense que cela a été le cas. Il n'a jamais été dit que tous les policiers étaient ainsi.
Pierre