Procès Dalongeville : jour 11 (1)

En préalable, M. Bellahcene certifie que jamais il n'avait prévu d'investir 100 000 euros dans le rachat du Journal du Pays, contrairement à ce qu'affirme M. Chruszez.

Ensuite, JM Bouche, absent vendredi, à la question de la présidente lui demandant pourquoi il avait contrevenu à son contrôle judiciaire, répondit, le plus sérieusement du monde, que GD voulait le voir parce qu'il souhaitait reprendre contact avec son ex-compagne...

La première plaidoirie fut celle de Maître Feutrie, avocate de la ville d'HB, partie civile. Discours bien structuré et éloquent et on apprécia les 90 minutes de plaidoiries. Elle fit remarquer que la défense de GD consistant à dire que la ville avait financé le PS ne changeait rien au fait qu'elle avait subi un préjudice. L'avocate ajouta, non sans malice, que les dénonciations de GD à l'égard des élus actuels ("allez voir comment sont passés les marchés aujourd'hui") n'étaient qu'un argument de campagne électorale pour 2014. Elle passa en revue toutes les factures examinées depuis 2 semaines par le tribunal pour faire remarquer qu'à HB, le code des marchés publics n'existait pas. Quand GD rejette sur C. Chopin la responsabilité des dysfonctionnements, il oublie que, quand un maire délègue, il n'en garde pas moins une obligation de surveillance.

La gestion de la commande publique a failli sur de nombreux points : pas de liberté d'accès, pas d'égalité de traitement et pas de transparence des procédures. Pour que ces obligations puissent être remplies, il aurait fallu qu'il y ait des études de besoin, des mises en concurrence... Tout cela aboutissait à des surfacturations, des prestations non effectuées ou partiellement effectuées, certaines factures étant même payées 2 fois..... Les marchés étaient saucissonnées pour éviter de se conformer aux procédures de marché adapté.

La réparation du préjudice matériel devra, selon Maître Feutrie, être basée sur le montant des factures payées et contestées, soit près de 3 300 000 euros. Me Feutrie considère que le préjudice moral doit être calculé suivant le même montant. Je ne suis pas sûr que tant l'un que l'autre préjudice puisse se réparer de cette façon. Certes, cela ne coûte rien d'essayer... J'aurais plutôt fait correspondre le préjudice matériel au déficit constaté à fin 2008, soit 12 millions d'euros qu'il a fallu combler au prix de hausses d'impôts, empêchant ainsi tout investissement. Quant au préjudice moral, j'aurais demandé un préjudice forfaitaire par habitant, par exemple 50 euros par habitant. 

L'avocate réclame également 100 000 euros à G. Mollet pour le vol commis à Léon. De plus, elle demande 15 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ("Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci").

L'avocat de N. Pochet réclame 302 000 euros à M. Bellahcène et 10 000 euros de préjudice moral à MM Guasti, Alaimo, Mollet, Bellahcène (pour le "guet-apens").

L'avocat de L. Bocquet demande 5000 euros à G. Mollet et 30 000 euros solidairement à MM. Mollet et Bellahcène, pour le préjudice matériel (extorsion de fonds). Pour le préjudice moral, il réclame 10 000€, chacun, à Mollet et Bellahcène,  5000 à Hélias et 2000 à Alaimo (RV du Mac-Do), plus 3000 euros (article 475-1).

A suivre : le réquisitoire du procureur.