Malgré l'opposition de la droite, la limitation du cumul de mandats sera enfin votée !

En adoptant, mardi 9 juillet, avec plus de la majorité absolue des 577 inscrits (300 pour, 228 contre), le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale, quel que soit le vote du Sénat, en septembre, l'Assemblée aura bien le dernier mot en cas de renvoi, la majorité absolue étant en ce cas nécessaire s'agissant d'un projet de loi organique.

Seuls quatre apparentés PS ont voté contre, dont les trois élus chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (MRC). Seuls dix députés du PS, dont l'opposition au non-cumul des mandats n'était un secret pour personne, se sont réfugiés dans l'abstention. Le texte a fait le plein des voix chez les écologistes (17 pour sur 17) et recueilli l'approbation d'une partie de la Gauche démocrate et républicaine, majoritairement composée du PCF (7 pour, 3 contre et 1 abstention).

Les radicaux de gauche se sont, eux, majoritairement opposés (10 contre, 4 pour et 1 abstention).

Aucune voix de droite en faveur du texte  

A l'UMP, seuls trois députés se sont abstenus, tout le reste ayant voté contre, dont l'ancien ministre Bruno Le Maire, pourtant opposé au cumul mais qui considère que la réforme ne va pas assez loin. L'analyse des voix au centre est plus surprenante avec l'abstention de dix élus UDI, dont le président, Jean-Louis Borloo.

Le non-cumul de mandats législatifs et de mandats exécutifs locaux ne prendra effet qu’en 2017 lors des prochaines législatives où les candidats devront choisir, éventuellement, entre leurs mandats.

Remarques

- On pouvait espérer que l’application de cette loi entrerait en vigueur pour les municipales de 2014. F. Hollande a eu du mal à faire passer cette réforme fondamentale, et l’on notera qu’à gauche, quelques socialistes, les chevènementistes et des communistes ont renâclé. Un véritable accouchement aux forceps. Pour ceux qui pensent qu’il n’y a pas de différence entre la droite et la gauche, on notera la quasi-unanimité, à droite, pour voter contre cette réforme, pourtant si nécessaire à la survie de notre démocratie. Pas facile de se faire hara-kiri… On mettra donc au crédit de la gauche d’avoir fait passer cette mini-révolution.

- Bien sûr, on peut regretter, non seulement le report, mais qu’on n’ait pas limité le nombre de mandats successifs : 2 mandats successifs de parlementaire,  de maire, de président de conseil régional ou général, cela paraissait une bonne solution.  A vrai dire, on se serait, dans un premier temps, contenté de 3…

- L’engagement n°48 du candidat Hollande devrait, donc, pouvoir être traduit en loi avant la fin de l’année. Mais il y avait autre chose dans cet engagement : l’introduction d’une « dose de proportionnelle ». Mais de cela on ne parle plus…Dommage.

Enfin, je me demande si, à partir des prochaines élections (municipales de 2014, puis européennes et régionales de 2015, législatives de 2017), il ne faudrait pas rappeler aux électeurs des territoires concernés le nom des candidats qui se présentent devant eux et qui ont voté contre la limitation du cumul des mandats. Il faudra bien que ceux qui sont allés contre la volonté de la très grande majorité des Français, assument leur choix !

Ne serait-ce pas là une formidable action citoyenne ?

AA: Je me suis inspiré, pour la première partie de ce post, d'un article du Monde de la semaine dernière.