Schengen : encore beaucoup de fantasmes...

On a pu lire sur ce blog, ces derniers jours, comment le FN ne pouvait plus demander la sortie de l'euro et de l'Europe, puisque l'opinion publique française est attachée à ces deux institutions. Reste l'immigration... Comme on le lira ci-dessus, la volonté de sortie des accords Schengen est plus un dernier baroud d'honneur... 

Que restera-t-il de la spécificité du Front National, en dehors de son racisme (dirigé aujourd'hui contre les Musulmans) et de l'amour immodéré de son chef envers le dictateur Poutine ? Pourtant ces 2 derniers "marqueurs "sont encore largement suffisants pour considérer qu'il s'agit là d'un parti dangereux pour les valeurs démocratiques et républicaines...

 

L'espace Schengen en cinq questions

Le Monde.fr | 20.05.2014

A la veille des élections européennes du 25 mai, les critiques à l'égard des accords de Schengen, qui encadrent les conditions de libre circulation entre les États membres de l'Union européenne, refont surface dans le débat public, portées essentiellement par la droite et l'extrême droite.

Dernier exemple en date, le 16 mai, avec la croisière de Marine Le Pen le long de la Moselle jusqu'à la ville de Schengen, au Luxembourg, où ont été signés en 1985 les accords du même nom. Arrivée à destination, la tête de liste du Front national en Ile-de-France a jeté dans une poubelle un livre sur lequel était écrit « Accords de Schengen ». Un geste symbolique à l'encontre de ce qui, pour elle, représente « l'une des fautes les plus criminelles de l'Union européenne : la disparition totale des frontières ». Décryptage des fausses vérités sur l'espace Schengen.

• Les accords de Schengen, qu'est-ce que c'est ?

Les accords de Schengen recouvrent plusieurs textes qui ont mis en œuvre le territoire qu'on appelle aujourd'hui l'« espace Schengen ». D'abord, l'accord de Schengen signé le 14 juin 1985 par les trois États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) – déjà liés par un accord de libre circulation – et deux États frontaliers, la France et l'Allemagne. Cet accord visait à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation pour tous les ressortissants des États signataires, des autres États membres ou de pays tiers.

Sa mise en application, initialement fixée cinq ans plus tard par la convention de Schengen, n'a été effective qu'à partir de 1995. C'est finalement le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, qui institutionnalise le principe de libre circulation des personnes au sein du territoire de l'espace Schengen, avec en contrepartie un contrôle accru aux frontières extérieures, accompagné d'un renforcement des coopérations.

• Quels sont les pays concernés ?

Aujourd'hui, l'espace Schengen regroupe vingt-deux des vingt-huit États membres de l'Union européenne. Certains partenaires européens, comme l'Irlande et le Royaume-Uni, ont fait le choix de ne pas signer l'accord, mais en appliquent une partie. A l'inverse, quatre pays non européens font partie de ce territoire : l'Islande (2001), la Norvège (2001), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011).

La Bulgarie (2007), la Roumanie (2007), la Croatie (2011) et Chypre (2004) ont signé l'accord mais ne sont pas membres à part entière de l'espace Schengen : le Conseil de l'Union européenne pourra décider de la suspension des contrôles aux frontières dès lors que les conditions seront remplies.

Depuis le 1^er janvier 2014, les interdictions partielles à l'ouverture du marché du travail pour les Roumains et les Bulgares ont toutefois été levées. Jusque-là, seuls deux cent quatre-vingt-onze métiers, dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter, leur étaient accessibles.

• La France peut-elle sortir de Schengen ?

C'est le nouveau cheval de bataille de l'UMP : dans son programme pour les élections européennes du 25 mai 2014, le principal parti de droite écrit que « sans progrès sérieux dans les douze mois, nous pourrions suspendre la participation de la France aux accords de Schengen ». Évidemment, une telle mesure ne serait possible que si l'UMP arrivait au pouvoir en France. En cas de victoire aux européennes, le parti pourrait toutefois faire des propositions en ce sens au Parlement européen.

Un tel choix semble pourtant difficilement envisageable. Depuis 1995 et la mise en application de la convention de Schengen, la France ne dispose plus d'administration frontalière (police et douane) en tant que telle. Et la France « n'a absolument pas les moyens de sortir de Schengen », notait François Fillon en avril dans une interview au Point.

Toutefois, il serait possible de s'en extraire de manière temporaire. Selon le code frontières Schengen, chaque État membre de l'espace Schengen a la possibilité de rétablir les contrôles à ses frontières en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale (pour six mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (cinq jours maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.

Selon l'article 2.2 de la convention d'application de l'accord de Schengen, un État peut décider « des contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation (...) lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent ». La France avait d'ailleurs eu recours à cette clause quand le pays avait été touché par la vague d'attentats terroristes à l'été 1995, juste après la mise en application des accords de Schengen sur son territoire.

Depuis le 22 octobre 2013, les contrôles peuvent être réinstallés aux frontières pour une durée maximale de vingt-quatre mois (voir l'article 26) en raison de « circonstances exceptionnelles » faisant en sorte que le contrôle d'une frontière externe de l'espace sans visa et sans frontières intérieures ne peut plus être assuré.

• L'Union européenne contrôle-t-elle ses frontières ?

Parmi les principales critiques faites à l'UE, celle qui revient très régulièrement dans le discours des politiques concerne le contrôle des frontières extérieures de l'Europe. En avril, le président de l'UMP, Jean-François Copé, déclarait : « Schengen ne marche pas bien et manque de pilotage politique, ce qui aboutit à ce que l'on ait des frontières poreuses. » De son côté, Marine Le Pen déplorait : « On rentre en Europe comme dans un moulin. C'est ça le résultat de Schengen. »

Pourtant, les accords de Schengen ont mis en place une batterie de dispositifs censés garantir le respect des frontières extérieures. Les États membres sont responsables du contrôle et de la surveillance de leurs frontières extérieures, mais ces pratiques sont harmonisées par le code frontières Schengen, qui prévoit un contrôle minimal pour les ressortissants des États membres mais, en contrepartie, un contrôle approfondi pour les ressortissants des pays tiers.

L'épine dorsale de l'espace Schengen est le système d'information Schengen (SIS). Il s'agit de la plus importante base commune de données informatiques sur le maintien de la sécurité publique, l'appui à la coopération policière et judiciaire et la gestion des contrôles aux frontières extérieures. Les différents services de sécurité peuvent y enregistrer ou y consulter des informations sur des personnes ou des objets et émettre des « alertes » concernant les personnes recherchées ou portées disparues, les biens perdus ou volés, ainsi que les interdictions d'entrée.

Depuis le 9 octobre 2013, le système de deuxième génération, SIS II, introduit notamment le recueil de données biométriques et l'interconnexion des alertes.

Depuis le 3 octobre 2005, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) gère la coordination de la coopération opérationnelle entre les Etats membres. Frontex a son siège en Pologne et dispose d'une personnalité juridique. Elle est financée par l'UE – en 2013, le montant qui lui a été alloué atteignait quelque 85 millions d'euros.

Les différentes réformes du code frontières Schengen vont vers un renforcement du contrôle des frontières extérieures. Dans son dernier rapport sur la situation dans l'UE, la Commission européenne note d'ailleurs que, entre octobre et décembre 2012, environ 13 600 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés, soit une réduction de 52 % par rapport au quatrième trimestre 2011.

• Faut-il craindre une arrivée massive de Roumains ?

Depuis le 1^er janvier, Roumains et Bulgares sont libres de travailler dans l'ensemble de l'UE sans permis de travail. Une mesure symbolique attendue au tournant par la droite et l'extrême droite et qui fait dire à Marine Le Pen, le 15 septembre 2013 à Marseille, « qu'avec l'ouverture totale des frontières avec la Roumanie et la Bulgarie, les Roms deviendront inexpulsables ». La présidente du FN veut ainsi brandir la menace d'une supposée « vague » d'immigrés en provenance de l'Est.

Pourtant, il n'y a aucune raison qu'un tel afflux de personnes ait lieu depuis le début de l'année. En effet, la libre circulation des Roumains et des Bulgares dans l'espace Schengen est effective depuis 2007 et leur entrée dans l'UE.

Pour passer les frontières intérieures, les ressortissants de ces deux pays n'ont besoin que d'une carte d'identité. Avec une seule limite, identique pour tous les ressortissants européens : ils ne peuvent rester que trois mois maximum sans autorisation de travailler. Au bout de trois mois, ils doivent quitter le territoire ou trouver un travail rémunéré.

Ce qui a changé depuis le début de l'année, c'est seulement la liste des métiers auxquels ils ont accès. Un progrès certes, mais pas déterminant. Depuis 2007, les Roumains et les Bulgares pouvaient déjà travailler sans restriction dans dix-neuf Etats membres, puisque seuls l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni appliquaient des mesures de restriction.

Par ailleurs, la Roumanie et la Bulgarie ont certes ratifié la convention de Schengen, mais ne l'ont pas encore mise en œuvre. Pour qu'elle le soit, il faudrait une décision unanime des ministres de l'intérieur des pays de l'UE. Un vote qui se fait attendre, en raison de la réticence de plusieurs Etats, la France en tête.

En septembre 2013, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a indiqué que la France n'était pas favorable à une entrée de ces deux pays de l'espace Schengen tant qu'ils ne contrôlaient pas mieux leurs frontières. En filigrane : la peur d'une entrée de migrants venus d'Ukraine et de Turquie transitant par la Roumanie et la Bulgarie.

C'est d'ailleurs la crainte de ces éventuelles entrées qui a fait dire à Jean-François Copé, en octobre 2013 : « Nous devons sanctionner et même exclure les pays qui ne contrôlent pas les frontières extérieures de l'Europe, en dépit de leurs engagements. » – Il reprenait ainsi une proposition formulée par Nicolas Sarkozy lors de son discours à Villepinte le 11 mars 2013. Pour le moment, de tels dispositifs n'existent pas dans les accords de Schengen.

Pour Martin Schulz, l'actuel président du Parlement européen, candidat à la présidence de la Commission européenne, rien ne sert de réformer l'espace Schengen. Un constat que rejoint Jean-Claude Juncker, lui aussi candidat à la Commission européenne : « La liberté de circulation est une des libertés fondamentales des traités », rappelle-t-il.

Delphine Roucaute
 Journaliste au Monde.fr