Adevia : la gabegie d'argent public continue (1)

Lors de sa séance du 20 août 2013, la chambre a formulé les observations provisoires, qui portent sur les suites données aux rapports d’observations notifiés en 2010 et en 2011. L’examen de la gestion a été limité à 4 thèmes : 

1- la situation financière et la fiabilité des comptes 

2- la gouvernance de la société 

3- le contrôle interne 

4- des opérations spécifiques : les prises de participation dans des sociétés commerciales, l’opération propre du secteur Beaumont, le mandat de réalisation du tramway confié par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. 

Ces observations provisoires ont été adressées le 3 septembre 2013, au directeur général d’Adévia (devenue Territoires 62 depuis le 1er janvier 2014) et aux précédents mandataires sociaux, pour la partie du rapport concernant leur gestion. 

La réponse de M. Delille, actuel directeur général, est parvenue à la chambre le 29 octobre 2013. Après l’avoir examinée, la chambre a, lors de sa séance du 20 décembre 2013, arrêté les observations définitives  que je vais essayer de résumer en partant de la synthèse effectuée par la CRC.

Auparavant, je tiens à préciser que je suis en complet désaccord avec l'article de La Voix du Nord, qui, suite à la présentation du rapport devant l'Agglo Lens-Liévin, mercredi dernier a écrit que "ce rapport fait état d'une meilleure prise en compte des recommandations depuis 2013 et notamment depuis la nomination de Jean-Jacques Delille à la direction générale." Soit le journaliste n'a pas lu le rapport (ou l'a lu en diagonales), soit il s'est laissé endormir par la présentation qui en a été faite par les instances de l'Agglo". Vous pourrez en juger soit par vous même (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-economie-mixte-Adevia-Departement-du-Pas-de-Calais), soit en prenant connaissance de ce qui suit

Adévia est la principale société d’économie mixte d’aménagement du Pas-de-Calais avec un chiffre d’affaires d’environ 50 M€ par an, un portefeuille d’activités de 120 opérations en cours, dont une centaine de concessions d’aménagement et des chantiers emblématiques, tels que le musée du Louvre-Lens. Ses principaux actionnaires publics sont le département du Pas-de-Calais et les trois communautés d’agglomération de Lens-Liévin, d’Hénin-Carvin et de l’Artois. 

Suite aux deux rapports précédents de la chambre, portant sur les exercices 2002 à 2007, cette dernière a examiné les suites que la société a réservées aux observations et aux recommandations formulées par la chambre notamment sur la situation financière, la fiabilité des comptes, la gouvernance, le contrôle interne et des opérations spécifiques majeures telles que la prise de participation dans Axévie, la liquidation de la Centrale Foncière Régionale et le secteur Beaumont, ainsi que le mandat de réalisation du tramway Artois-Gohelle.

1- S’agissant de sa situation financière, les points de fragilité observés dans le rapport de 2010 ont été largement confirmés par la dégradation brutale et profonde de la trésorerie au second semestre 2012, qui a conduit à l’engagement d’une procédure d’alerte le 5 octobre 2012. De fortes incertitudes pèsent encore sur la viabilité de l’entreprise, qui a dû recourir à un plan social prévoyant la suppression de la moitié de ses effectifs. 

L’insuffisance manifeste des fonds propres, avec un capital limité à 5,8 M€ pour un total du bilan égal à 265 M€, le succès variable des opérations d’aménagement, dont le défaut de commercialisation entraîne de lourdes charges financières et l’augmentation des créances à l’égard des collectivités concédantes ont entraîné un recours massif à des financements externes (autorisations de découvert, emprunts bancaires, mais aussi des avances de trésorerie durables, sans justification évidente de trois collectivités concédantes pour environ 30 M€). Environ 40% de cet endettement est lié à l’engagement précipité d’Adévia dans la construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans l’attente du transfert des emprunts à la société Axevie, créée spécifiquement en 2010. 

Ces difficultés de financement ayant atteint un seuil inquiétant pour les établissements bancaires concernés, la plupart actionnaires, la perspective de nouveaux financements a été conditionnée par ceux-ci à une recapitalisation, prévue à hauteur de 25 M€ et s’élevant en définitive à 19,4 M€, largement inférieure aux besoins. Les actionnaires ont donc apporté les montants suivants (en millions d'euros) 

Lens-Liévin 5,0 

Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin  4,0 

Communauté d'agglomération de l'Artois 2,2

Département du Pas-de-Calais 2,5 

Région Nord-Pas-de-Calais 1,0 Communauté urbaine d'Arras 1,0 

Communauté d'agglomération du Calaisis 0,8    

Total 16,5 (plus 2,9 de partenaires privés).

Le compte de résultat prévisionnel de 2013 fait apparaître une perte nette de -3M€ contre -3,5 M€ en 2012. Ces résultats auront un impact très important sur les capitaux propres de la société. En effet, s’élevant à 4,1 M€ à la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres n’atteindraient plus que 1,1 M€ (du fait de l’affectation en report à nouveau de la perte de 3 M€). Avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,  la société seraient sous-capitalisée au regard du seuil défini par l’article L. 225-248 du code de commerce.


J'ai consacré beaucoup d'articles sur le sujet, en particulier les 2 et 3février 2011. Mais voyez surtout mon "coup de gueule" du 3 avril 2012  http://alpernalain.blogspot.fr/2012/04/adevia-de-qui-se-moque-t-on.html   qui rappelle que l'on nous promet régulièrement un redressement de l'entreprise...et que c'est bien le contribuable qui "casque" pour cette mauvaise gestion. Et évidemment, je ne parle pas du clientélisme et du favoritisme induit par cette société d'économie mixte dont les actionnaires sont des collectivités publiques... Voir dans l'article précité comment le président d'Adévia, Michel Dagbert (devenu aujourd'hui Président du Conseil général du Pas-de-Calais), a favorisé son frère et comment son prédécesseur s'est augmenté grassement sans l'accord de son conseil d'administration !

A suivre