A propos des prochaines élections départementales...

Les 22 et 29 mars prochain, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés (et non plus par moitié). Au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera substitué le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 pose 2 principes :

- l’élection de deux conseillers généraux de sexe opposé par canton (parité oblige quand on sait qu'il y a 9 femmes sur 77 élus dans le Pas-de-Calais). Le binôme (un homme, une femme) figurera sur le bulletin de vote, avec 2 remplaçants du même sexe que leur titulaire. Une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. 

- la solidarité devant le suffrage au sein d’un même binôme. Le nouveau mode de scrutin a la particularité de contraindre un homme et une femme à présenter un acte de candidature commun et à choisir un unique mandataire qui gérera un compte de campagne commun. Les déclarations de mandataire et les déclarations de candidature seront donc désormais effectuées auprès de la même préfecture. 

(http://www.courrierdesmaires.fr/44951/les-nouvelles-regles-du-scrutin-departemental-de-mars-2015/)

Je souhaiterais profiter de la présentation de ces règles pour rappeler ici quelques idées déjà émises, ici-même, sur la démocratie. Elles tournent autour de 3 principes :  

- la modernisation de la représentation dans les assemblées : parité, statut des élus, ouverture...

- la limitation du cumul des mandats pour ouvrir à tous la possibilité de faire de la politique

- la simplification des structures administratives : concernant le Sénat mais aussi les conseils départementaux (ex-conseils généraux)...

La parité :

La parité est devenue la règle dans toutes les collectivités (sauf dans les exécutifs des intercommunalités). Il sera bientôt temps de revenir à des règles uniques pour tous, quels que soient le genre des candidats. Nul doute qu'avec l'arrivée des femmes, l'expérience aidant, la vie politique changera. 

Beaucoup de retraités

On compterait 45 retraités parmi les 77 conseillers généraux du 62.

Ce n'est parce qu'ils étaient en retraite qu'ils se sont présentés aux élections, mais la vie politique, commencée avant, les a menés jusqu'à la retraite. Il faudrait probablement ne pas verser d'indemnité aux retraités, sauf si le montant de leur retraite est inférieure à un certain montant (RME, le revenu minimum d'élu !)

Beaucoup d'enseignants (actifs ou retraités) et de fonctionnaires, sans parler des assistants des élus...

La raison en est la facilité qui leur est accordée de pouvoir revenir à tout moment dans leur profession d'origine. Cette possibilité devrait être offerte quelle que soit la profession. Tous les élus locaux devraient continuer à effectuer un minimum d'heures (1 ou 2 heures par jour) non rémunérées dans leur entreprise, pour ne pas rompre le contrat de travail (il faudrait, bien sûr, des accords professionnels). Ainsi, ils pourraient réintégrer leur entreprise à la fin de leur mandat. 

Âge élevé des conseillers généraux actuels

Une majorité de conseillers du CG 62 a plus de 65 ans (le plus âgé a 85 ans !).

Je propose une limite d'âge, au-delà de laquelle, on est obligé de démissionner, si on n'est pas en fin de mandat : 72 ans. Si on atteint cet âge en cours de mandat, on est remplacé par un suppléant ou un suivant de liste. Dans le cadre d'un statut de l'élu qui n'existe toujours pas, un ex-élu pourrait devenir formateur dans des instituts de formation des élus, pendant un délai de 5 ans. On supprimerait les instituts des partis (ce sont des pompes à fric). Pour plus de lisibilité, Il faudrait que tous les mandats aient la même durée (5 ans).

* Sur ce sujet, on devrait regrouper les élections suivantes, le même jour :

x présidentielles et législatives;

x régionales, départementales, communales et intercommunales.

* ces élections se dérouleraient un jour de semaine.

Tout cela pour lutter contre l'abstention. 

Dans le même ordre d'idée : des écoles de citoyens devraient être mises en place avec d'anciens élus comme formateurs.

La plupart des conseillers généraux  cumulent au moins avec un autre mandat

La justification est de 2 ordres : a) pour se faire connaître avant de se présenter à des municipales, il faut se présenter aux cantonales. b) pour bien exercer sa fonction de maire, il faut être au conseil général.

En 2017, la loi prévoit que l'on ne pourra plus exercer, quand on est parlementaire, un autre mandat dans un exécutif local (on ne pourra plus être député-maire ou adjoint dans une commune, par exemple). Cette limitation du cumul de mandats est un minimum, et elle ne concerne pas les cumuls locaux (on pourra continuer à être maire/président d'intercommunalité et vice-président d'un conseil départemental ou régional). A signaler que la droite a déjà déclaré que, en cas d'alternance, elle abolirait la loi s'appliquant à partir de 2017 ! Seul un référendum pourra limiter le cumul de mandats comme le souhaitent les Français. En effet, on se doute bien que les parlementaires ne se feront jamais hara-kiri.

Je propose que soit demandé au peuple français s'il est d'accord que la limitation du cumul des mandats soit le suivant :  

* Limitation (verticale) du renouvellement du même mandat : 2 mandats maximum successifs

* Limitation horizontale : 

x un mandat national exclusif (au-delà de ce qui devrait s'appliquer à partir de 2017) : on sera député ou sénateur uniquement.

x pas de cumul d'exécutifs locaux (pas de maire/vice- président d'une intercommunalité, par exemple). 

J'ai beaucoup écrit à ce sujet et notamment 4 posts en date des 27/3, 29/3, 5/4 et 12/4/2008...

Je reviendrai plus tard sur 2 autres propositions :

- la suppression du Sénat dans sa forme actuelle ;

- la suppression pure et simple des conseils départementaux.