Avec son titre choc – «Christiane Taubira a obtenu un logement social à Paris» – le site internet de Marianne fait saliver ses lecteurs. Il y a de quoi : on imagine la ministre de la Justice logée dans un bel appartement à un prix défiant toute concurrence, dans une capitale où les loyers ont explosé. Et où les habitants trouvent difficilement à se loger à un tarif accessible.
Sauf que pour son appartement de 96 m², agrémenté d'une terrasse de 14 m² et d'un parking, situé dans le quartier des Epinettes (XVIIearrondissement), la ministre payait 2 196 euros par mois (1 920 euros de loyer et 276 euros de charges), indique Marianne. L’entourage de Christiane Taubira affirme, de son côté, qu’elle versait en realité 2 300 euros. Quoi qu'il en soit, le montant était élevé et ne correspond pas du tout aux tarifs en vigueur dans les HLM. La raison en est simple : l’appartement qu’occupait la ministre n’est pas un logement social. En outre, elle l'a quitté au bout d'un mois, pour couper court à la polémique. Décryptage.

Quel serait le montant du loyer, si l’appartement de la ministre était un logement social ?

Pour un logement social de ce type à Paris, les prix vont de 770 euros (s’agissant d’un HLM dit «PLUS», destiné aux ménages modestes) à 1 200 euros (pour un HLM dit «PLS», destiné aux classes moyennes), selon des informations recueillies par Libération auprès de bailleurs sociaux parisiens. Le loyer de la ministre est donc près de deux fois supérieur à un PLS et trois fois à un PLUS.

Qui est le propriétaire du logement qu’occupait Christiane Taubira ?

La polémique a sans doute pour origine l’identité du bailleur de la ministre de la Justice. Il s’agit d’ICF-Habitat, une entité immobilière liée à la SNCF, chargée notamment de loger des cheminots. ICF-Habitat est constituée de plusieurs sociétés. Notamment de ICF-Habitat-La Sablière, un organisme HLM pratiquant des loyers sociaux, et d'une société de logements privés, ICF-Habitat-Novedis, qui pratique des loyers «libres». La ministre était locataire de cette dernière société. D’où un loyer de 2 196 euros (selon Marianne) et de 2 300 euros (selon le cabinet de la ministre).

La ministre a-t-elle bénéficié d’un loyer privé de faveur ?

Pas vraiment. Si l’on se réfère à l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), le prix médian au m² dans le quartier des Epinettes est de 23,4 euros/m². Ce qui fait 2 250 euros hors charges pour les 96 m² de la ministre. Si l’on ajoute le parking et l’agrément de la terrasse, on arrive à un prix de marché de l’ordre de 2 400 à 2 500 euros (hors charges). Mais en faisant des recherches sur des sites d’annonces, on s’aperçoit que l’on peut trouver des appartements de même surface, dans même quartier, pour des prix de l’ordre de 2 000 à 2 200 euros.

Comment la ministre de la Justice a-t-elle déniché son appartement ?

«Elle a trouvé son logement en passant par un site d’annonce. C’est un de ses collaborateurs au ministère qui a fait la recherche», a indiqué àLibération un membre de son cabinet. Jusque là, Christiane Taubira, qui dispose d'un logement de fonction de 60 m² à son ministère Place Vendôme, louait pour ses besoins familiaux un appartement à Montrouge (Hauts-de-Seine) dans la banlieue Sud de Paris. Libération a pu constater que la société ICF-Habitat-Novedis passe notamment des annonces sur le site seloger.com pour louer ses appartements dans le même immeuble.

Comment a été financée la construction de l'appartement ?

Le logement, situé dans un immeuble comportant 62 appartements achevé en novembre-décembre 2015, se trouve à proximité de la porte de Clichy. Il n'a pas bénéficié de financements HLM (aides à la pierre de l'Etat et prêts à très long terme de la Caisse des dépôts). L'immeuble a été financé sur fonds propres par la société ICF-Habitat-Novedis. Avec à la clé, notamment, le dispositif de défiscalisation Borloo, en faveur du parc locatif privé. Tous les dispositifs de ce type (Robien, Scellier, Duflot, Pinel...) obligent le bailleur privé à pratiquer un loyer plafonné en contrepartie de son avantage fiscal. Dans cet immeuble, le loyer est plafonné à 18,38 euros/m².