L'an prochain, lors des législatives (probablement en juin), les candidats devront se mettre en règle avec la loi qui sera alors applicable et qui interdira le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat dans un exécutif local : fini le député maire (ou maire-adjoint) et le sénateur-président de conseil régional ou départemental (ou vice-président).
Sauf que la droite est bien décidée, en cas de victoire (fort probable vu d'aujourd'hui), à faire abroger la loi afin qu'elle ne s'applique pas. Les juristes estiment qu'il sera difficile, vu les délais (un mois) à la disposition des parlementaires, de faire sauter ce verrou (verrue ?) censé permettre le renouvellement des élus. D'autant plus que cette abrogation n'est pas très populaire, plus de 80% des Français étant pour une limitation des mandats ! D'ailleurs les Juppé, Lemaire, NKM, Fillon, Copé, etc voudraient bien abroger, mais... Et, donc, on n'en parle pas, comme on n'évoque pas, mais pour d'autres raisons, l'abrogation des 35 heures, de la retraite à 65 ans, de la suppression de l'ISF (impôt sur la fortune), de la taxation sur les successions... Si ce programme devenait effectif en 2017, Valls et Macron apparaîtront alors comme d'extrême-gauche !
Un seul homme est bien décidé à faire la peau à la loi sur la limitation du cumul des mandats : Nicolas Sarkozy ! Sa position fait un tabac parmi les élus de droite, on s'en doute, et, vu les sondages concernant les primaires de la droite, on comprend que Sarko cherche tous les moyens pour refaire un retard annoncé...
La proposition suivante ne serait-elle pas de nature à contribuer au non-cumul?
RépondreSupprimerBien courtoisement
Transparence.
«La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration»
Article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.
Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme et leur support. (Source CADA.)
Constat:
Dans l'esprit, il est possible à chaque citoyen de demander communication de presque tous les documents administratifs détenus par une collectivité.
La moindre facture peut ainsi être consultée.
Les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu'après la décision de mandatement» (Source CADA.)
Dans la pratique, cette communication est souvent difficile.
En cas de litige, la CADA est appelée pour donner son avis et certains exemples sur son site sont très éloquents.
Objet:
Faire en sorte que le Citoyen n'ait plus une attitude soupçonneuse envers «la classe politique» en rendant l'exercice de ce droit beaucoup plus simple.
Il s'agit donc de rétablir une relation de confiance entre le Citoyen et «la classe politique».
Proposition:
Comme les comptabilités des collectivités sont informatisées, permettre que tout Citoyen puisse y avoir simplement accès par le web.
Dans la pratique:
Cette proposition « brute de décoffrage » doit évidemment être affinée.
Il ne saurait être question, par exemple, de dévoiler des bénéficiaires d'actions sociales.
Mais elle devrait vraiment permettre la transparence sans les freins qui existent encore aujourd'hui malgré les quelques progrès réalisés.
Vraisemblablement, pratiquement aucune collectivité ne pourrait, même si les problèmes techniques étaient tous résolus immédiatement, mettre en ligne sa comptabilité sans craindre d'encourir des remarques plus ou moins justifiées.
On pourrait donc prévoir une délai de mise en application s'échelonnant sur un maximum de trois ou quatre années.
Quel rapport avec le non-cumul ?
SupprimerCher Alain,
SupprimerPeut-être cette proposition mériterait-elle un avis de votre part?
Avis que je sais toujours éclairé.
Le fait d'être transparent nécessiterait des temps de préparation et d'explications supplémentaires difficilement compatibles avec l'exercice de plusieurs mandats.
Mais ce n'est que mon avis et cette proposition me semble importante sur le fond, même si elle doit être améliorée sur la forme.
Bien courtoisement
Le travail d'un parlementaire est un travail à plein temps. Celui de président d'un conseil départemental ou régional également. Il en va de même pour les maires de grandes ou moyennes villes (l'intercommunalité est également dévoreuse de temps). Les autres postes d'exécutifs ou de maire de petites communes laisse du temps pour exercer une activité professionnelle, permettant d'être au contact des réalités du travail et de ne pas professionnaliser la fonction d'élu... Que ce soit pour la CADA que vous évoquez justement ou pour d'autres sources d'informations (la rencontre avec des citoyens est riche d'enseignements...), il y a du travail en amont pour préparer les décisions. Vous avez raison, on n'utilise pas assez la CADA pour obliger une administration à fournir des documents qu'elle refuse.
SupprimerMerci, mais ma proposition va bien au-delà de l'utilisation de la CADA.
SupprimerElle vise à ce que tout Citoyen puisse se tenir informé directement de l'utilisation de l'argent public.
Et cela ne pose pas problème puisque chacun sait que tout euro public est utilement dépensé...
j'espère en fait votre avis sur le fond et, je l'avoue, que votre notoriété et celle de votre blog permettent de la faire prospérer.
Bien couroisement
8h33 Je vous suis entièrement... On aimerait à Hénin-Beaumont, par exemple, avoir des informations sur certains marchés publics (caméras de surveillance, crématorium...). Je m'emploie, en ce moment, à obtenir des infos sur les différents sujets tant tout cela paraît obscur...
SupprimerPour les marchés obscurs AA adressez-vous aux anciennes municipalités;GD hors concours,Binaisse huit plaintes aux fesses et diverses "défaillances" à son crédit.
SupprimerJusqu'à aujourd'hui, c'est donc une tradition à HB...
Supprimer12 H 22 est à mon avis trés proche du sujet de non-cumul . Son commentaire est trés intéressant à mes yeux . Je suis pour ce non cumul , horizontal comme vertical mais se posent quand même des soucis techniques et démocratiques . La situation actuelle engendre des abus ou tricheries mais une situation sans cumul pourrait aussi engendrer des soucis liés au manque de formation politique , d'expérience puis dans certains domaines de manque stabilité comme par exemple les ministères de la justice , de la santé , de l'intérieur, de l'éducation etc .. Mais bon , ou il n'y a pas de débat , il n'y a pas d'avancées .
RépondreSupprimerHollande et Valls viennent de réaffirmer suite aux attentats qui secouent la Belgique "Nous sommes en guerre" .Alors sans aller jusque la censure est-il normal que les médias ces derniers jours multiplient les invitations de personnalités qui profitent des micros et caméras pour diviser les Français et cracher leur haine chacun dans leur créneau les BHL...ONFRAY...et JM LEPEN 2 fois invité à la télé cette semaine .
RépondreSupprimerLes gens qui divisent les français sont ceux qui les tuent. D'un côté les béni oui oui qui tendent la joue, de l'autre ceux qui veulent en découdre.
SupprimerTout à fait, daesh et le fn. Triste mais classique.
SupprimerTout compte fait zemour qui voulait bombarder mollenbecke était visionnaire
SupprimerCe commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
SupprimerTout compte fait 8H11, Zemour est encore plus c... qu'on ne se l'imagine!
SupprimerUne émission que vous pouvez réécouter sur France Inter (radio bolcho comme la qualifie le FN).http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-en-france-2-ans-de-mairie-fn-quel-bilan.Vous pouvez la podcaster, elle mérite le détour.
RépondreSupprimerLe passage au Québec de la présidente du Front national Marine Le Pen au Québec continue de faire des vagues. L’hôtel du centre-ville où elle devait passer la nuit de lundi à mardi a d’ailleurs annulé sa réservation, en raison de la présence de manifestants.
RépondreSupprimerMme Le Pen aurait piqué une colère en apprenant l’annulation de sa réservation !
Ben ouais, c'est encore de sa faute.
SupprimerMadame Le pen avait oublié que le Canada est un pays d'immigrants depuis 400 ans ! tout comme les USA .
SupprimerLes perdants sont les indiens qui étaient là depuis 25000 ans environ.
Au Canada tout va bien car ce pays est très dynamique , immense , attrayant pour les investisseurs , riche en matières premières , pas de syndicats archaïques , peu de chômeurs etc..... la France c'est le contraire !
Marine aurait du étudier le pays avant de partir en balade " internationale " , rappelons nous la débâcle de Marine à New-York .
Le problème pour le FN est le manque de programme économique sérieux , le manque de lien internationaux , le repli sur soi , le pétainisme affiché de certains de ses membres , l'agressivité, le racisme etc.... ce parti surf sur la vague du mécontentement populaire ! c'est classique , il n'apporte pas grand chose au pays .
Le 23/03/2016 à 00:36
Marine Le Pen nous démontre là qu'il n'est pas si simple de s'intégrer dans un nouveau pays. Un peu d'humilité l'aurait probablement aidé. Elle a quand même de la chance : même non désirée, elle a évité le charter de retour. Quelle ironie de voir cette personne faire le contraire de ce qu'elle dit : critiquer la politique d'un pays dont elle est étrangère.
Le 23/03/2016 à 00:33
Ce ne sont pas des français qui ont écrit ceci, mais des Canadiens bien plus lucides que les français. Virer Le Pen est la meilleure chose à faire....
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Supprimer22mars 2016: date tragique pour nos amis belges, date tragique pour l'Europe. IL est temps comme le chantait Souchon.
RépondreSupprimerHay que comer para vivir.
Ich habe die Katze gesehen.
My tailor is rich.
Pour qui sont ces serpents qui sifflent sur vos têtes ?
Vous êtes, lents, lents, lents,
Dans vos vieilles godasses.
Il serait, temps, temps, temps
Que l'Europe se fasse.
Elles sont cuites, cuites, cuites,
Vos vieilles chaussures.
Allez couic, couic, couic,
L'Europe est mûre.
Petite pensée aussi à nos soixante-huitards en mémoire de leur 22 mars: "Fermons la télé, ouvrons les yeux", "je ne veux pas perdre ma vie, je veux la gagner", "Ne nous laissons pas bouffer par les politicards et leur démagogie boueuse (spéciale dédicace au FN),"Tout est politique".
Jean-Eric
Tes soixante-huitards font de la politique. Ils ont même ruiné le pays.
SupprimerBruxelles ma belle
RépondreSupprimerJe te rejoins bientôt aussitôt que Paris me trahit
Et je sens que son amour aigrit
Et puis Elle me soupçonne d'être avec toi le soir
Je reconnais c'est vrai tous les soirs dans ma tête
C'est la fête des anciens combattants d'une guerre
Qui est toujours à faire
Bruxelles attends-moi j'arrive
Bientôt je prends La dérive
Michel te rappelles-tu de la détresse de la kermesse de la gare du Midi?
Te rappelles-tu de ta Sophie qui ne t'avait même pas reconnu?
Les néons, les Léon, les noms que sublime décadence la danse des panses,
Ministère de la bière
Artère vers l'Enfer Place de Brouckere
Bruxelles attends- moi j'arrive
Bientôt je prends La dérive
Cruel duel celui qui oppose Paris névrose et Bruxelles abruti qui se dit que bientôt
Ce sera fini L'ennui de l'ennui
Tu vas me revoir Mademoiselle Bruxelles
Mais je ne serai plus tel que tu m'as connu
Je serai abattu courbatu combattu
Mais je serai venu
Bruxelles attends, j'arrive
Bientôt je prends La dérive
Paris je te laisse mon lit
Bof sans doute un loup solitaire , hein Mary ?
SupprimerVous me prenez pour une babache... qui de nous deux l'est le plus?
SupprimerCe dont je ne veux pas, Monsieur, c'est de la confusion et de la la manipulation racistes.
Il a paru,aux braves gens, à une époque pas si lointaine, que tous les juifs étaient banquiers et voleurs... Souvenez-vous. Monsieur. "Ils" spoliez la France et voulaient la destruction de notre pays... Souvenez des images de vos livres d'histoire, car , Monsieur, c'est toujours le même processus de haine qui est en marche.
Je travaille depuis huit ans , j'enseigne, avec bonheur dans ce que l'on appelle des ZEP, REP + et je viens ici vous rassurer. Non, ce que l'on vous raconte est faux. L'écrasante majorité des habitants de ces "zones" ne sont pas des terroristes. Oui, nous sommes attentif(ve)s, non pas à des signes de radicalisation mais de décrochage scolaire qui peut parfois y mener. Les collèges et lycées sont très vigilants .
Ma solution? Mais la culture et la parole, Monsieur!Mieux, l'échange de cultures et de paroles! Et le combat pour que ces enfants et ces jeunes des cités accèdent aux études, à la culture, à la parole et à l'emploi ( la discrimination à l'embauche, de nos concitoyens français d'origine étrangère est encore une LOURDE réalité...).
Alors, Monsieur, continuez de fantasmer. Savez-vous où cela va vous mener?
Interrogez-vous plutôt sur qui finance et soutient ces groupes organisés terroristes et sachez que la religion ou la culture n'ont RIEN à voir avec ces fous de Dieu, malgré ce que l'on essaie de vous faire croire!
La réalité n'est pas celle que vous pensez!
Cent pour cent des terroristes sont musulmans Mary!
Supprimer22h57 A vérifier... (voyez Carlos, non musulman)
SupprimerUne seule chose est sûre : 100% des Musulmans ne sont pas terroristes...
Cent pour cent des terroristes sont des intégristes musulmans , cher Monsieur... des intégristes qui n'ont rien à voir avec cette religion! C'est bien plus qu'une simple nuance!
SupprimerAujourd'hi , je pense que , définitivement , nul ne pourra encore croire aux superchercheries religieuses et idiotes croyances . Ce jour des enfants , jeunes , joyeux , heureux rentraient du cathé , de la mosquée , du ciné , ils étaient jeunes , joyeux , heureux et et un soit disant dieu à décidé de les punir , car il ne les aimait pas , il a décidé de les faire souffrir dans leur chair , dans leur coeur et comme cela ne suffisait pas , il a fait de beaucoup des handicapés , mais en plus , il a puni leur père , mère , grands parents .Pôurquoi , parce qu'il emmerde ces gens qui pourraient vivre paisiblement en toy=tale amitié avec leur voisins , fussent ils étrangers . Ces messieurs allah , mahomet ; jéohovah et autres n'existent pas sinon ceux sont d'ignobles assassins . La religion vient cette fois de prouver qu'elle n'est que mensonge' , bétise et créatrice de haine . Libérons nous de ces horribles et assassines croyances !
RépondreSupprimerUne pensée fraternelle pour toutes les victimes de ces attentats barbares qui encore une fois ont frappé aveuglément au nom d'un dogme !
RépondreSupprimerAujourd'hui, la décence à mon sens voudrait que l'on occulte pour quelques heures la politique politicienne....
Ik ben Brussels !
Oh Sisyphe, Albert n'est pas sérieux, il faut imaginer Sisyphe heureux!
RépondreSupprimerUn abruti, qu'il soit catholique, juif,protestant, musulman, bouddhiste reste un abruti. Un humain bien , qu'il soit catholique, juif,protestant, musulman ou bouddhiste, reste un homme bien.
Poussons sur ces fichues charges avec des valeurs et des visées humanistes