Lettre avec AR
Le 6 novembre 2012
Monsieur le Maire,
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaîssant à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, je me permets de solliciter auprès de vous, les documents suivants:
1- Concernant la société Kalyps (3, rue de Saint-Gratien 95110 Sannois):
- la convention d'assistance conseil du 7/11/2010, passée entre la ville et Kalyps;
- les rapports détaillés de la société qui ont permis la mise en paiement des factures des 30/1/11, 28/2/11, 31/3/2011, 1/6/11 et 29/7/11, suite aux mandats respectifs suivants: 435, 703, 1075, 2149, 2338;
- le rapport final avec ses préconisations, de la société Kalyps, suite à l'audit effectué par cette société, et portant sur la politique culturelle de la ville.
2- Les factures émises par la société Vibromat (62980 Noyelles-les-Vermelles), suite à ses différentes interventions pour la ville, depuis l'an 2001.
Sans réponse de votre part, dans le délai d'un mois, je saisis la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous remercie, à l'avance, de votre diligence, et vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.
Alain Alpern
Bien joué , Alain.
RépondreSupprimerLA LETTRE? ARRIVE T ELLE JUSQU'AU MAIRE??
RépondreSupprimerDocteur,j'ai le mal de Maire...
RépondreSupprimerL’homme qui a déterré les sondages de Sarkozy : Raymond Avrillier, 65 ans, a recueilli les contrats et sondages commandés par Nicolas Sarkozy quand il était à l’Elysée. Ses investigations ont nourri la plainte déposée mardi par l’association Anticor.(source le Républicain lorrain)
Raymond Avrillier est un homme tenace. Ce militant anticorruption, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, a mis trois ans pour obtenir la copie des contrats et des sondages commandés par l’Elysée à Publifact, la société de Patrick Buisson, conseiller de l’ombre de Nicolas Sarkozy.
« J’ai commencé mon enquête en 2009 après avoir entendu Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, dire que le montant des sondages commandés par la Présidence de la République était exorbitant », raconte Raymond Avrillier. Il écrit alors à l’Elysée pour demander la copie des documents. Il s’appuie sur une loi de 1978 obligeant tout fonctionnaire à transmettre au contribuable des informations sur l’utilisation de l’argent public.
Cet ancien chercheur en sciences sociales a mis au point sa méthode d’investigation quand il était sur les traces d’Alain Carignon, alors maire RPR de Grenoble, à la fin des années 1980. Raymond Avrillier a obtenu sa chute pour corruption après des années d’enquête.
En 2009, sa demande à l’Elysée se heurte à un mur. Il ne renonce pas : « Devant le silence de la Présidence, j’ai saisi la commission d’accès aux documents administratifs qui m’a donné raison. » Mais cette décision ne débloque pas la situation. Il saisit alors le tribunal administratif, qui trois ans plus tard, enjoint l’Elysée de lui transmettre les documents sous un mois. En vain. « J’ai fait savoir fin mars 2012 que j’allais venir à l’Elysée avec un huissier », confie Raymond Avrillier. « Comme par hasard, j’ai reçu un coup de fil du directeur financier de la Présidence de la République, prêt à envoyer tous les documents… sauf ceux commandés à Publifact. Autrement dit, les plus importants. »
A force d’obstination, Raymond Avrillier finit par recevoir en août dernier six boîtes en carton dans lesquelles se trouvent des documents recoupant les années 2007, 2008, et 2009. Il calcule que, sur la totalité du mandat, « Nicolas Sarkozy a commandé pour 9,4 millions d’euros à la société de son conseiller Patrick Buisson sans qu’aucun marché public n’ait été passé ». Dans ces enquêtes, le président de la République interroge les citoyens sur des sujets dépassant le seul usage de sa fonction : sa vie privée, les élections à venir, le PS. Pour l’association Anticor et Raymond Avrillier, « ces investigations apportent la preuve de délits de favoritisme et de détournement de fonds ».
Nous savons respecter ce qui touche à l’ordre public.Nous sommes pleins de soumission envers les autorités établies, ainsi qu’envers les lois, surtout envers celles qui ont pour objet la protection des faibles, et celles qui, pour n’être pas écrites, ne laissent pas d’attirer à ceux qui les transgressent un blâme universel.
Vous connaissez tous et toutes la fameuse histoire de celui qui a jeté une bouteille à la mer avec à l’intérieur une lettre anodine (ou non) et qui un beau jour, bien des années plus tard, a vu celle-ci récupérée par une main anodine, parfois trop tardivement...
En espèrant, Alain, que ton courrier soit découvert assez rapidement sur la plage héninoise, car en effet, ne possédons nous pas au sein de notre paquebot communal un capitaine possédant un certifat d'aptitude au métier de maître-nageur ?
Une fois de plus, j'observe que le citoyen a les plus grandes difficultés à obtenir ce qu'il est en droit d'avoir... ëtre obligé de recourir ainsi à la Cada en dit long sur l'application des règles élémentaires de la démocratie.
RépondreSupprimerCe qui est tout de même intéressant, c'est de constater la vitesse à laquelle le maire a su intégrer les mauvaises habitudes qu'il savait pourtant dénoncer à la belle époque de l'AR...
Les sirènes du mode de fonctionnement du PS sont donc plus fortes que tout; démonstration s'il en est que le mode de fonctionnement de ce parti et de ses élus correspond bien à la culture ambiante de ce département.
Le Hic, c'est que cette culture correspond aussi à celle du Front National.
A quand la mise en oeuvre des valeurs républicaines? A quand le respect des règles de droit ? A quand le respect du citoyen ?
Pouvons nous espérer voir se développer une vraie culture du respect de celui qui ne pense pas comme les dirigeants et qui s'autorise à le faire savoir ?