Procès Dalongeville : jour 14

Suite des plaidoiries

T. Réveillon  Maître Deswarte 35 mn

Les livraisons de bacs n'ont pas été "inutiles" et les bacs n'ont pas été surfacturés même si T. Réveillon doublait les prix d'achat. Comme d'habitude, l'argument de l'inexpérience de la collaboration avec les collectivités est invoquée pour demander la relaxe...

M. Bellahcène Maître Dubout 45 mn

Il y a bien un lien entre Bocquet, Pauchet et Mollet ("le trio") : des accords qui se matérialisent par de l'argent qui circule.
Aussi bien au Mac Do où Bellahcène ne se rend pas, que chez Alaimo où il est reconnu qu'il n'a pas bronché : dans les 2 cas, il n'a pas exercé la force pour récupérer son argent. L'argent versé par Pauchet a des destinations bien identifiées : un achat de voiture non payé à Bellahcène, une commission d'apporteur d'affaires de 200 000 euros pour GM, le remboursement à Bellahcène d'un acompte  de 60 000 euros versé à un notaire qui nie l'avoir reçu (il y a pourtant une quittance)...

Quant à L. Bocquet, les attestations de réservation écrites par lui pour GM, n'ont que peu de valeur juridique, mais confirme qu'il y avait bien des accords. Aucune menace, ni violence ne sont démontrées.

Relaxe demandée.

J. Couvreur (ATS) Me Segard 30 mn

- les prestations (avions-taxis) ont été réalisées à un coût "low-cost", dans les meilleures conditions et régulièrement. Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. M. Couvreur ne pouvait pas avoir conscience de commettre un délit. Il n'y a pas de détournement de fonds publics.

Concernant les faux ("altération d'écritures") : des considérations météo faisaient changer la destination (sauf pour le Luxembourg...), ou bien un changement de plan de vol de dernière minute faisait que le devis et la facture ne concordaient pas.
Relaxe demandée.

Sur l'amende requise de 10 000 euros, l'indulgence est demandée, parce que M Couvreur ne pourra être recruté par Qatar Airways comme prévu : son casier judiciaire ne serait plus vierge, en cas de condamnation...

Concernant le préjudice matériel de la ville, seules pourraient entrer en ligne de compte les factures vers le Luxembourg (20 000 euros)

Calogero Alaimo Me Delarue 20 mn

Sur l'extorsion de fonds envers Pauchet et Bocquet.

Ce sont "des parties civiles de circonstance". "Ils ont quitté le navire dès que le vent a commencé à tourner". "Ils ont essayé de faire passer des vessies pour des lanternes".

Le procureur n'a même pas développé d'accusation, et s'en est rapporté aux conclusions des parties civiles...

Lors du RV du Mac Do, il n'y a pas eu de menace proférée par Alaimo. A la réunion chez lui, il n'obtient rien.

Relaxe demandée.

Claude Chopin Maître Crunelle 2h

J'apporterai, dès ce soir, de nombreuses "paroles" de l'avocate dans le post concerné.

Comment GD traite Chopin: " il n'hésite pas à salir les morts (C. Duberger, Berthe Chopin) et même les vivants (C. Chopin)".

"Duberger et Chopin sont les seuls détenteurs des clefs du coffre". A 15 jours d'intervalle, 2 lettres anonymes arrivent chez la juge Pair et concernent C. Duberger et CC.

Il dépeint CC, dans son livre, "avec un sourire bêta et un rire sarcastique".

L'avocat rappelle qu'une délégation de pouvoir échoit au maire et que la délégation de fonctions à ses adjoints lui laisse l'entière responsabilité des décisions et pour cela il doit exercer "contrôle et surveillance".

En fait, "GD délègue sur le papier, mais pas dans les faits". D'ailleurs, dans un de ses premiers interrogatoires en avril 2009, il dit : "C'est moi qui prends la décision finale de lancement des marchés". On est donc loin de ce que prétend GD : c'est CC qui est responsable puisqu'il a la délégation des finances et des travaux...

On se rappelle que la défense du maire avait fait citer 2 témoins pour prouver que CC était celui qui organisait le financement du parti. Le premier a confirmé avoir reçu un prêt de Chopin, de 1500 euros qui a été remboursé (dans son livre, GD avait dit qu'il s'agissait d'un don...). Le deuxième témoin s'est récusé juste avant de comparaître... Rien de plus pour prouver le financement occulte du PS !

Heureusement pour GD que l'histoire des avions-taxis vers le Luxembourg lui a permis de rebondir, faute d'autres preuves, ces voyages étant soi-disant destinés à alimenter les comptes du PS.

Me Crunelle : "le grand argentier du PS a eu le droit, lors de son arrestation, aux services de l'avocat de permanence (AA : en l'occurrence, elle-même), alors que GD aura, comme défenseur, Didier Cattoir, l'avocat du PS".

Il n'aura de cesse de mettre sur le dos des autres ses propres responsabilités : la révocation de son contrôle judiciaire à cause de D. Cattoir, les détournements de la faute de CC. Jusqu'à utiliser des manœuvres douteuses : les lettres soi-disant anonymes au juge Pair, l'agenda de MN Lienemann retrouvé mystérieusement dans sa boîte aux lettres...

GD dit ne pas être au courant de beaucoup de choses concernant Léon. Mais tous ceux qui y sont allés disent que c'est sur demande de GD.

L'avocate réfute le détournement de fonds publics pour Léon, parce que les 2 factures impliquant les voyages de CC correspondent bien à l'intérêt de la ville (sécurité des lieux). On peut discuter sur les autres factures, notamment celles de dégagement du contenu de la résidence...
Par contre, on peut retenir le délit de favoritisme sur les factures Féré.

Relaxe demandée sur les factures Camargue des repas, qui concernent bien un intérêt public (associations locales)... (AA: hum! voir post de ce matin).

Pour VAJ (Cèdre bleu) : relaxe demandée car il faut un acte "positif" pour qu'il y ait détournement de fonds publics (or, la trésorerie municipale a procédé à la compensation entre loyers non payés et factures impayées). 

Pour Tilloy, il n'y a pas d'élément intentionnel dans le fait d'avoir accordé des délais de paiement.

Pour AMS, Foughali, Azur : la relaxe est demandée. Concernant Deberdt,  les marchés ont été passés "dans les règles de l'art".

Le Journal du Pays, journal d'informations, au début, est devenu un journal de propagande et il y a bien détournement de fonds publics. Pour Séquoia et Dipi , il y a détournement de fonds publics ou favoritisme, suivant le cas.

Sur Valdorose (Réveillon), il y a bien délit de favoritisme (mais pour les factures jusqu'au 14/3/2008, date de fin de mandat de CC).

En conclusion, l'avocate invoque que CC est "un homme fatigué qui veut rétablir la vérité et son honneur". Il a très mal vécu la prison et, au regard de ce qu'il restera des infractions qui lui seront infligées, il ne convient pas de le condamner à retourner en prison. Sinon, il faudrait aménager la peine (contrôle judiciaire). La privation des droits civiques ne servira à rien, puisque CC a abandonné la politique, vu son âge et son état de santé.
Excellente plaidoirie qui a même fait pleurer... Claude Chopin !