Promesses tenues et brisées : le bilan 2013 de François Hollande


Le Monde a publié un bilan des promesses faites par F. Hollande. Voici "les quinze promesses représentatives de l’année qui vient de s’écouler." 
Vous pouvez voir également un tableau complet de toutes les promesses sur : http://luipresident.blog.lemonde.fr/2014/01/02/promesses-tenues-et-brisees-le-bilan-2013-de-francois-hollande/ en fin d'article
A noter que ce bilan ne tient pas compte des promesses en cours de réalisation (droit de mourir). Mais il tient compte d'annonces faites en cours de mandat (exemple : l'intervention au Mali)

Quelques remarques préalables :
- une promesse c’est un souhait. Cela pose le problème de la crédibilité d'un programme politique...
- pire que les promesses non tenues, ce sont les reculades...
- il est plus facile de faire des réformes sociétales que de structures.
- ceci n'est qu'un tableau des promesses après 18 mois de mandat. Il reste 3 ans et demi. Mais on sait déjà que certains engagements sont déjà abandonnés. Exemples : la protection médicalement assistée, le droit de vote des étrangers non communautaires...
- bien sûr, on peut critiquer l'addition des promesses et des objectifs (inversion de la courbe du chômage)... mais lexercice est intéressant. Dommage qu'il n'ait pas été fait avec le président précédent...

Les promesses tenues

La promesse n° 31 de François Hollande a été votée au printemps, à l’issue d’un long et houleux débat parlementaire. La loi Taubira ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, mais a laissé de côté l’épineuse question de la procréation médicalement assistée (PMA). Egalement lancée pendant la campagne, cette promesse dépend désormais du Comité national consultatif d’éthique (CNCE), qui doit organiser un débat autour de la question début 2014.
Le dispositif annoncé dans le programme de François Hollande a été étoffé après l’affaire Cahuzac. Il a pris la forme d’un projet de loi, définitivement voté à l’automne. Le texte prévoit notamment des sanctions plus lourdes contre les fraudeurs, des moyens renforcés pour la police, la création d’un parquet financier spécialisé dans les délits financiers et l’établissement d’une liste officielle des paradis fiscaux. Reste en suspens la question de l’échange automatique de données fiscales, que le G20 s’est engagé à mettre en place en 2015.
Nicolas Sarkozy avait choisi de nommer lui-même les présidents de France Télévisions et autres groupes de médias publics ; François Hollande a rendu cette prérogative au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme il l’avait promis. La loi, adoptée en octobre, devrait notamment s’appliquer pour le remplacement de Jean-Luc Hees à la tête de Radio France, en avril.
Autre rupture vis-à-vis du quinquennat précédent : la création à la rentrée 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui viennent remplacer les IUFM, trois ans après leur dilution dans les universités. Nicolas Sarkozy avait mis en place la réforme de la « masterisation », qui permettait de recruter des professeurs à niveau bac + 5, en réduisant le volet pratique de leur formation.
Avare en détails au cours de la campagne, François Hollande s’était contenté de promettre « un nouveau système de retraite solidaire » à l’issue d’une « négociation globale avec les partenaires sociaux ». Avec un an de retard, la réforme a finalement été votée en décembre. Elle prévoit notamment un passage progressif à quarante-trois annuités de cotisation d’ici à 2035 et la création d’un compte pénibilité en 2015.

Les promesses partiellement tenues

François Hollande avait-il anticipé toutes les implications en promettant une séparation « entre les activités bancaires utiles à l’investissement et à l’emploi, et les opérations spéculatives » ? Le résultat final est loin de la promesse initiale : les activités dites spéculatives ne seront pas séparées, mais isolées dans une filiale de la même entité bancaire. Surtout, la liste de ces activités est très réduite : seul le trading haute fréquence « taxable » sera prohibé, ce qui ne concernerait que 10 à 20 % de ces activités spéculatives, selon La Tribune.
L’engagement phare de la campagne de François Hollande a connu un parcours sinueux avant d’aboutir, fin 2013, à une mesure en décalage vis-à-vis de son ambition originelle. Devenue provisoire (« le temps du redressement »), la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2012. Un an plus tard, sa seconde mouture vise non plus les particuliers, mais les entreprises rémunérant leurs employés au-delà d’un million d’euros. Confrontée notamment à la menace d’une grève brandie par les clubs de football, la majorité a tenu bon. Mais pour préserver les sensibilités, la taxe a été plafonnée à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Pour lutter contre le délit de faciès, Manuel Valls s’en est remis à un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, il interdit le recours à des critères physiques pour le choix des contrôles et impose le vouvoiement. Il prévoit également le retour d’un matricule pour identifier les forces de l’ordre qui procèdent à ces contrôles. Le gouvernement a donc abandonné deux pistes auparavant évoquées : une circulaire sur les bonnes pratiques et la délivrance d’un récépissé lors des contrôles.
A la lettre, François Hollande a rompu avec l’appétence de Nicolas Sarkozy pour les sondages d’opinion. Pas un euro n’a été dépensé par l’Elysée sur ce poste depuis le début du quinquennat, selon la Cour des comptes. Pourtant, comme l’a révélé L’Express en juillet, la réalité est plus complexe : la présidence utilise en réalité les sondages commandés par le Service d’information du gouvernement (SIG). Au total, ce service rattaché à Matignon a dépensé en enquêtes d’opinion 1,7 million d’euros en 2013.
Pour renforcer l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le candidat Hollande avait promis qu’aucun de ses membres ne serait nommé directement par l’Elysée. A cause du retard pris par la réforme, François Hollande a pourtant nommé en janvier 2013 le nouveau patron de l’institution, Olivier Schrameck, en vertu des anciennes règles. Un dévoiement de sa promesse qui n’a pas été corrigé dans la réforme adoptée en octobre : si elle renforce le rôle de l’Assemblée nationale et du Sénat – qui nomment chacun trois des sept membres du collège –, c’est toujours le président de la République qui nomme le président du CSA.

Les promesses brisées

François Hollande l’avait promis sur le plateau du 20 heures de TF1, le 9 septembre 2012 : « la courbe du chômage s’inversera d’ici un an ». Si le président a depuis discrètement repoussé le délai de trois mois (« d’ici à la fin 2013 »), la courbe ne s’est pas encore inversée, malgré les espoirs placés par le gouvernement dans les chiffres de décembre 2013, qui seront publiés fin janvier 2014.

L’engagement, qui avait été lancé il y a quinze mois par l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, a été repris par François Hollande en août 2013 sous le nom de « pause fiscale ». A l’issue d’une cacophonie gouvernementale, la « pause » a finalement été reportée à 2015, et 3 milliards d’euros d’impôts supplémentaires ont été votés dans le budget 2014. Après la stabilisation en 2015, le gouvernement a même promis que les impôts baisseraient à partir de 2016.
Un an avant une preuve valide de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, avait pris un engagement : si l’utilisation d’armes chimiques, interdite par le protocole de Genève, était confirmée, « la réaction de la France » serait « immédiate et fulgurante ». Mais François Hollande s’est heurté au refus de la communauté internationale qui, Etats-Unis en tête, a renoncé à une intervention militaire, lui préférant un accord de désarmement chimique.
Ces mesures de régulation, annoncées lors de la conférence sociale de juillet 2012, devaient être intégrées dans une grande loi sur l’organisation des entreprises privées. Le gouvernement a finalement renoncé à légiférer, au profit d’un code de bonne gouvernance établi par le patronat, comme l’avait fait l’équipe Fillon avant lui. Celui-ci encadre les stock-options, mais ne prévoit rien pour les bonus, et se cantonne à un dispositif non contraignant pour les salaires : le « say on pay », qui prévoit la consultation des actionnaires.
Le gouvernement n’a pas réussi à établir « un pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales ». En février, il a indiqué que les dotations de ces dernières baisseraient de 3 milliards d’euros en deux ans, pour financer le nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Or, François Hollande avait promis de les garantir à leur niveau actuel. En contrepartie, Jean-Marc Ayrault a toutefois annoncé le déblocage de 20 milliards d’euros sur cinq ans pour des prêts à long terme aux collectivités.