Ainsi donc, la ville d'Hénin-Beaumont est à la recherche de recettes...
Quelques suggestions (en partie humoristiques):
1- Récupération du trop-perçu en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail d'un élu indemnisé.
- Article L2123-25-1. Créé par la loi n°2002-276 du 27 février 2002-art 90
"Lorsqu'un élu qui perçoit une indemnité de fonction et qui n'a pas interrompu toute activité professionnelle ne peut exercer effectivement ses fonctions en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, le montant de l'indemnité de fonction qui lui est versée est au plus égal à la différence entre l'indemnité qui lui était allouée antérieurement et les indemnités journalières versées par son régime de protection sociale.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret."
- article L2123-23-1
Créé par le Décret n°2004-1238 du 17 novembre 2004- art 2 JORF 23 novembre 2004
"Tout membre du conseil municipal percevant des indemnités de fonction et qui ne peut, en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, exercer effectivement ses fonctions au-delà d'un délai de 15 jours francs, est tenu d'indiquer à la collectivité dont il est l'élu le montant des indemnités journalières qui lui sont, le cas échéant, versées par son régime de sécurité sociale au titre de son activité professionnelle, accompagné des pièces justificatives concernant l'arrêt de travail et son indemnisation, afin de déterminer le montant des indemnités de fonction à lui attribuer conformément à l'article L. 2123-25-1.
En cas de trop-perçu, la commune procède à la répétition de l'indu à compter de la réception des indemnités journalières par l'élu et de la déclaration de leur montant.
Lorsque l'élu ne bénéficie d'aucun régime d'indemnités journalières ou ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une indemnisation auprès du régime de sécurité sociale dont relève son activité, les indemnités de fonction sont maintenues en totalité pendant la durée de l'arrêt de travail.
En cas de cumul de mandats, les dispositions prévues au premier alinéa du présent article s'appliquent à chaque mandat."
- ces textes obligent la commune (et la CAHC) à réclamer ("répétition de l'indû") à Daniel Duquenne ce qu'il a perçu en trop. Exemples, en considérant que DD recevait 3000 € de la ville et 1000 € de la CAHC:
* si depuis son accident survenu en octobre 2010, il percevait 5000€ par mois d'incapacité de travail, il devra rembourser la totalité des indemnités perçues du fait de ses mandats (soit environ 25 000€ pour la ville)
* s'il ne percevait que 2500€ par mois, il n'aurait dû percevoir que 1500€ d'indemnités (4000-2500), à calculer au prorata entre les collectivités. Il ne rembourserait alors à la ville que 10 000€ environ (il faudrait ajouter certaines charges également à récupérer: Ircantec, CSG...).
2- Remboursement d'indemnités perçues, sans fondement.
Daniel Duquenne a été déclaré inéligible en date du 18 mai 2010, pour incompatibilité entre le mandat qu'il sollicitait et la fonction professionnelle qu'il exerçait. Il ne pouvait donc se présenter aux élections des 25juin et 5 juillet 2010. Les indemnités qu'il a donc perçues illégalement doivent donc être remboursées.Si la ville lui versait 3000€ par mois, elle doit lui réclamer environ 30 000 euros et récupérer les charges afférentes qu'elle a payées à divers organismes. Dans l'exemple cité auparavant, la CAHC peut, dans les mêmes conditions se faire rembourser environ 2 000 euros
Cette seconde source de recettes est plus intéressante pour la commune. Si la ville n'exerce pas son recours, le Préfet peut l'y obliger, de son propre chef ou sur demande d'un citoyen héninois.
Certes cette recette n'est valable qu'une seule fois. Mais elle sera certainement supérieure au produit de 4 années de taxes sur les terrasses...
3- Actuellement, la ville se prive volontairement des recettes provenant des amendes pour stationnement illégal. Ce qui entraîne le stationnement de voitures-ventouses (le personnel de telle ou telle entreprise mobilisant les parkings pendant la journée de travail) empêchant les clients des commerces héninois à venir faire leurs emplettes sur HB.
Mais peut-être la municipalité songe-t-elle à installer des parcs-mètres...ce qui expliquerait la maintenant fameuse phrase de la charmante Madame Delahaye, adjointe au développement (sic) économique et commercial, phrase énigmatique prononcée devant les caméras de FR3: "ce qu'on veut, c'est aider les commerces"! Alors que nous avons tous cru que cette sentence concernait la taxe sur les terrasses!
4- on peut imaginer d'autres recettes que je citerai pèle-mêle:
-faire payer l'entrée au public qui vient assister au conseil municipal,
-installer des troncs à différents endroits de la ville pour recevoir des dons,
-taxer l'utilisation des vélos sur les trottoirs,
-faire payer une redevance (minime) à tous ceux qui se rendent à un spectacle à l'Escapade, ou même à l'entrée des lieux de cultes,
-pénaliser ceux qui jettent leurs mégots dans la rue ou ne ramassent pas les excréments, déposés, dans la rue, par leur chien,
-donner en location les "maisons de quartier inutilisées" etc...
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5- on peut également imaginer la diminution de certaines dépenses (après tout, c'est comme si on augmentait les recettes!):
-les élus diminuent de 5% leurs indemnités,
-ou même suppression de certaines délégations municipales qui ne servent à rien. Par exemple, celle du 1er adjoint, consacrée à la politique de la ville (il n'y en a pas), à la démocratie participative (inexistante) et aux affaires générales (c'est du pipeau). Autre exemple: la délégation au commerce et à l'industrie (compétence de la CAHC). Je suis sûr qu'il y a des compétences déléguées à des conseillers municipaux et inutiles, mais je ne les ai pas trouvées sur le site internet de la ville, très rarement mis à jour et donc à supprimer également
-fermeture de la mairie une journée tous les 15 jours,
-suppression de la presse municipale (parution 2 fois dans l'année cela ne sert à rien),
-suppression du parc automobile municipal (mise à disposition de vélos).
etc...
Je pense que l'on peut dégager plus de 1 million et j'ai une proposition: on les utilise pour diminuer les impôts locaux, ce qui signifie une moyenne de 200 euros par foyer fiscal...
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