A quoi cela vous fait-il penser?

La commune était proche d'une situation de « quasi faillite »

mercredi 07.01.2009, 04:44 - La Voix du Nord

| COUDEKERQUE-BRANCHE |

Hier soir, salle Jean-Vilar, un conseil municipal exceptionnel a permis à la population, venue en nombre, de découvrir les conclusions de l'audit financier commandé par la nouvelle équipe municipale, élue en mars dernier. Édifiant !

Promesse de campagne, cet audit financier a nécessité deux mois d'enquête au cabinet Ernst & Young qui a communiqué ses conclusions à l'équipe municipale le 31 décembre. Lui prédisant quelques « bonnes » années d'austérité et lui décrivant une santé chancelante. « C'est pire que ce que nous avions craint », témoigne le maire, David Bailleul, glacé par les conclusions du document d'une soixantaine de pages prévoyant un état de « quasi faillite » (si la gestion demeurait identique) et pointant quelques irrégularités susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales.

« Durant la campagne, nous avons essuyé des critiques terribles, on nous a traité de "Judas". Mais notre but n'était pas de prendre la place d'André Delattre, de le traîner devant les tribunaux. Nous avions simplement la volonté, au vu de ce que nous soupçonnions, d'aider notre ville. Les résultats de cet audit nous confortent, même si nous éprouvons une forme de tristesse d'avoir eu raison », reconnait le maire.

Mettant en avant des pratiques financières douteuses, un pouvoir du maire basé sur « un système alliant pressions et sanctions », les rapporteurs de l'audit ont établi un document accablant.

Alors que la situation de 2001 est décrite comme défavorable, la gestion opérée jusqu'en 2007 a conduit à une dégradation continue des finances de la commune. La capacité de désendettement est passée de 2,4 à 13 ans, un niveau proche du seuil d'alerte. « La dégradation de la santé financière aurait dû appeler des arbitrages dès 2002. La situation doit être assainie sous peine de risque d'insolvabilité », précise l'audit qui ajoute que si la ville avait poursuivi sur le même rythme, elle aurait été « dans une situation d'impasse financière, de quasi faillite dès 2009, soumise à un risque de mise sous tutelle. » Cela s'est joué à 143 voix en mars dernier...

Les auditeurs ont pointé deux causes majeures à cette dégradation qui n'est nullement consécutive à l'investissement : la hausse des dépenses de fonctionnement (+26%) due en grande partie à l'explosion des dépenses de personnel (+ 53%). « Le nombre de titulaires est passé de 193 personnes (fin 2001) à 383 fin 2007. » L'audit pointe par exemple le doublement du personnel dans les crèches alors que durant le mandat, il n'y a pas eu d'ouverture ni modification d'amplitude horaire dans les structures existantes.

Diagnostic terrible

Cette augmentation des effectifs n'a, paradoxalement, pas fait baisser le nombre d'heures supplémentaires qui a même augment sensiblement chaque année. « De plus, malgré la hausse des effectifs, les travaux externalisés et non réalisés en interne sont très conséquents et ne diminuent pas... Ces dépenses pèseront durablement sur l'équilibre financier de la ville, compte tenu de la pyramide des âges : 236 agents ont moins de 45 ans, seulement 80 devraient partir à la retraite dans les dix ans.

» Le diagnostic est terrible. Le remède guère souriant. « La nouvelle majorité hérite de finances qui laissent peu de latitude et appellent à des arbitrages forts. » Les Coudekerquois vont donc devoir se serrer fermement la ceinture car, en raison du niveau déja très élevé des taux d'imposition, la ville ne dispose plus d'une grande marge de manoeuvre sur le plan fiscal.

Les rapporteurs de l'audit ont également mis en perspective hier soir l'état des finances de la ville et les indemnités versées aux élus. « Alors que la situation financière de la collectivité connaissait une phase de détérioration, les dépenses à destination des élus ainsi que des dépenses à caractère somptuaire ont été dynamiques. Les indemnités versées aux élus ont progressé de plus +65% entre 2001 et 2007.

» Membre de l'équipe municipale d'André Delattre, Benoit Vandewalle, premier adjoint de David Bailleul, se veut serein à ce sujet. « Quand, en 2005, j'ai pointé les dérives concernant les charges de personnel, j'ai été mis à l'écart. J'étais rapporteur du budget et je n'avais plus le droit de voir les comptes. Ce mode de fonctionnement autocratique ne supportait aucune remise en cause. C'est pourquoi nous avons été certains à nous lever. » Reste désormais à son équipe à trouver des solutions. L'audit a proposé deux hypothèses. Dans la première, qui se base sur une évolution conforme à celle du premier mandat, la capacité de désendettement ne peut plus être calculée et, dès 2010, la ville doit emprunter pour rembourser, « ce qui est contraire à la règle des finances locales ».

Dans la seconde, qui table sur une évolution conforme à celle de la moyenne des collectivités, l'impasse financière serait repoussée d'un an. « Sa capacité de désendettement serait alors de l'ordre de 45 années. » La solution est donc ailleurs, dans un plan drastique d'austérité (depuis mars, un prêt « toxique » a été renégocié, les indemnités des élus ont baissé...). « Sans toutefois avoir recours à une augmentation de l'imposition, nous nous y sommes engagés », a affirmé David Bailleul.

Je remercie le lecteur anonyme qui a communiqué cette information