Commentaires AA en fin de texte
Dette de l'UMP : Sarkozy peut-il mettre la main à la poche ?
Le Monde 29 juillet 2013
La course aux dons s'arrête mercredi pour l'UMP, qui doit rembourser avant le 31 juillet l'emprunt contracté lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne a privé le parti du financement de l'Etat – soit un manque à gagner de 11 millions d'euros –, le plongeant dans de graves difficultés financières.
La souscription nationale lancée par Jean-François Copé a permis de récolter en un peu moins d'un mois plus de 8,3 millions d'euros auprès de sympathisants et de militants, mais il reste encore plus de 2 millions d'euros à trouver. La question se pose désormais : qui va éponger la dette ?
LA CAUTION SARKOZY
L'ancien chef de l'Etat, qui avait lancé un appel à la solidarité avec l'UMP sur sa page Facebook, a lui-même payé de sa poche 7 500 euros. Les dons aux partis politiques effectués par les particuliers sont plafonnés à cette somme et ouvrent le droit à une réduction fiscale égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
"En donnant 7 500 euros à l'UMP, il a donné le maximum autorisé par la loi, explique Pierre Charon, sénateur de Paris et ancien conseiller de M. Sarkozy. Si d'aucuns disent qu'il aurait pu donner davantage, il est normal qu'il ne casse pas sa tirelire alors qu'il est en désaccord avec la décision du Conseil constitutionnel."
Nicolas Sarkozy a en effet d'autres moyens de contribuer directement au redressement des finances de son parti. Il peut utiliser la galaxie de micro-partis qui gravite autour de l'UMP pour faire des dons (plafonnés eux aussi à 7 500 euros). Ainsi, Génération France (le club de M. Copé), Force républicaine (celui de M. Fillon) ou encore Le Chêne (la formation de Mme Alliot-Marie) pourraient recevoir de l'argent de l'ex-chef de l'Etat et le reverser par la suite à l'UMP.
Il peut également s'adresser directement à la banque pour rembourser lui-même une partie du prêt. L'ancien président s'était d'ailleurs porté caution solidaire avec l'UMP au moment de l'emprunt. "Si l'UMP n'est pas en mesure de rembourser l'intégralité de la somme au 31 juillet, les banques ont la possibilité de se tourner vers Nicolas Sarkozy", explique Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste du droit des partis politiques et maître de conférences à Sciences Po Paris. Dans ce cas-là, les sommes versées ne sont pas plafonnées, et la contribution de l'ex-candidat du parti pourrait être beaucoup plus élevée.
Certains à l'UMP aimeraient d'ailleurs qu'il mette davantage la main à la poche : "L'exercice réalisé par Nicolas Sarkozy est gonflé, balance un député UMP. Il a, pour le moins, géré la campagne avec légèreté. Il nous plante, et puis il revient jouer les sauveurs avec 7 500 euros en donnant des leçons de bonne conduite à Fillon et Copé. C'est une opération de com' culottée pour laquelle il enfile le costume de la victime et où il se la joue solidaire. En résumé, il se fout de notre gueule." Et de glisser une suggestion : "La loi prévoit que les dons aux partis politiques sont limités à 7 500 euros par personne physique. Donc rien n'interdit à Carla de mettre un peu la main à la poche."
L'UMP DEVRAIT SE DÉBROUILLER
S'il est peu probable que l'ancien chef de l'Etat rembourse la dette de son parti, plusieurs autres solutions s'offrent à l'UMP. "Le parti peut demander à la banque de rééchelonner sa dette sur plusieurs années, pour procéder au remboursement, explique Jean-Christophe Ménard. L'UMP, voire Nicolas Sarkozy, peuvent également contracter un nouvel emprunt pour payer la dette." La trésorière de l'UMP, Catherine Vautrin, a d'ailleurs indiqué qu'elle finalisait, lundi après-midi, un accord avec les banques, repoussant l'échéance au 30 septembre.
M. Ménard souligne par ailleurs que l'UMP possède des biens immobiliers comme son siège à Paris dans le 15e arrondissement, qui pourraient être hypothéqués, ou cédés. L'UMP peut également lancer un nouvel appel à ses sympathisants pour essayer de récolter des dons supplémentaires. Mais les souscriptions nationales sont encadrées par la loi et l'UMP aura l'obligation in fine de détailler l'utilisation de cet argent aux donateurs qui en feront la demande.
Nicolas Chapuis et Eric Nunès
AA :
- plus de 8 millions souscrits sur les 11 à rembourser avant le 31 juillet (l'UMP aurait finalement obtenu de la banque un délai de 2 mois supplémentaires), peu de partis pourraient en faire autant (avec des dons plafonnés à 7500 euros). 156 000 adhérents ayant, paraît-il, adhéré ou réadhéré depuis janvier, cela fait environ 55 euros par personne. Pas mal, n'est-ce pas ? Je rappelle que ce sont les contribuables qui pallieront les 66% de déduction fiscale dont bénéficieront les généreux donateurs. J'avoue que cela me laisse un arrière-goût amer de savoir que je paie une partie des dettes de l'UMP...
- le député UMP anonyme, qui l'a en travers la gorge que le responsable du trou de l'UMP se contente de ne donner que 7500 euros, a bien raison. Pourtant ce parlementaire est bien le seul à être en colère...les adhérents n'osent pas dire un mot !
A vrai dire, un autre député, filloniste, Lionel Tardy, a été plus explicite : « Pour ma part,
j’estime que tant que je n’ai pas plus de transparence sur les comptes
en général de l’UMP, je n’ai pas à participer à titre personnel à ce
type de souscription. Il y a soit des emplois, soit des marchés qui sont
attribués où on souhaiterait qu’il y ait un peu plus de transparence ».
- on évoque que Carla (qui s'est fait payer son site internet par l’Élysée, pour 410 000 euros, a rapporté la Cour des Comptes) pourrait, elle aussi, faire un effort, au-delà peut-être de ce qu'elle a déjà donné... Quid de la famille Sarkozy : les fistons, voire les 2 ex-épouses, ont-ils été suffisamment solidaires ? Le fait qu'on n'en dise mot, éveille quelques doutes...