Cadeaux fiscaux...

Puisque l'on parle, ces jours-ci, de nouveaux cadeaux fiscaux faits par l'Etat, (incarné, oh combien, par son Président), j'ai repris le catalogue de ces mesures, et cela devient impressionnant!

1) Rappelez-vous ce bouclier fiscal: les impôts directs payés par un contribuable (IR, ISF, taxe d’habitation et taxes foncières afférentes à l’habitation principale, prélèvements sociaux) au cours d'une année, ne peuvent excéder 50 % de ses revenus de l'année précédente. On restitue le trop-versé aux "malheureux" contribuables.

M.Carrez, rapporteur UMP du budget, note: "les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d'entre eux disposent d'un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Ces personnes captent donc près de 74 % du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l'ordre de 85 % par rapport à 2007."

Sans commentaire...

2) Droits de succession et donations: exonération des successions entre époux ou partenaires pacsés, allègement des droits de succession (par abattement de 156 357 euros sur chaque part de l'actif net) et de donation (par abattement de 156 357 € euros par enfant, tous les 6 ans) entre parents et enfants. (Loi TEPA 22/8/2007).

Pour les donations: en 24 ans (par le biais de 5 donations successives), un couple peut donner à ses 2 enfants 3 millions d’euros sans payer d’impôt!

Qui sont les premiers bénéficiaires de ces avantages, à votre avis? Diminuer les abattements ne servirait certainement pas à taxer les pauvres!

3)Déduction fiscale des intérêts d’emprunts

Les nouveaux propriétaires peuvent déduire 40% des intérêts d'emprunt la première année de remboursement de leur prêt pour tout achat signé après le 6 mai 2007. Crédit d'impôt à hauteur de 20% sur les intérêts d'emprunts pendant les 5 années qui suivent l'achat ou la construction d'une habitation principale(avec des limites).

A qui profite, en majorité, ces déductions? N'aurait-on pas pu mettre une limite de revenus pour en bénéficier?

4) Baisse de la TVA dans la restauration- hôtellerie, contre promesse d'embauches, réduction des prix, augmentation de salaires... Je pense que tout le monde a compris le scandale de ces 3 milliards de produits fiscaux évaporés pour des raisons bassement électoralistes. J'ai demandé récemment sur ce blog que l'on revienne sur cette baisse des taux de TVA

5) Le laisser-faire sur les revenus extravagants des banques: pourquoi ne taxe-t-on pas au plus haut (certains économistes parlent de 70%) les revenus des traders, ne serait-ce que pour récupérer les 21 milliards que l'Etat (nous) a prêté? Les traders ne fuiront pas à l'étranger, comme l'a bien montré l'exemple danois...

J'en profite pour réclamer une certaine décence sociale face aux revenus insensés de certains (sports, business, artistes...). A savoir (je ne chiffre pas):

- augmenter le SMIC et les revenus minimums, de façon importante: cela favorisera la consommation, soyez-en sûrs!

- imposer à un taux fort les revenus au-delà d'un certain montant (taxer la dernière tranche, bien au-delà des 40% actuels). Cela permettra de financer la mesure précédente;

- dans chaque entreprise, il faut fixer un écart maximum entre les salaires les plus bas et ceux les plus élevés ("réglementer l'éventail des salaires"). La présence de représentants du personnel dans les conseils d'administration et les comités de rémunération, devient de plus en plus nécessaire...

6) Les niches fiscales: 70 milliards d'exonérations! La majorité avait trouvé ces cadeaux, faits à ceux qui en ont les moyens, exagérés... Mais le Président est intervenu pour calmer les ardeurs de ses troupes...

"Une niche fiscale est un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus, ou de l'impôt qu'il paye.

Il en existe près de 500 en France: l'emploi d'un salarié à domicile, le régime Malraux pour la restauration du patrimoine à sauvegarder, l'investissement dans les PME ou au sein des zones urbaines sensibles...

Les niches fiscales visent généralement à soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques

Mais elle permet, effet pervers, aux plus hauts revenus d'échapper complètement à l'impôt, en multipliant les investissements "intéressés". Des travaux parlementaires estiment ainsi possible de réduire son impôt de 200 000 euros, en cumulant divers dispositifs. Et en octobre, le ministère des Finances évaluait à 7000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97 500 euros, ne payaient aucun impôt" (L'Express 18/11/2008).

L'idée de plafonner le montant des déductions fiscales liées à ces niches va pourtant de soi...

En y renonçant, N.Sarkozy a encore fait un cadeau à ses "amis"...

7) "L'amnistie fiscale" (Michel Sapin): on ne peut appeler autrement cette possibilité laissée aux fraudeurs de l'impôt (TVA, impôt sur le revenu,ISF,sans parler de la CSG et autres cotisations sociales, etc...) de régulariser leur situation avant le 31/12/2009, alors que le Ministre des Finances déclare posséder 3000 noms de fraudeurs (délinquants), provenant de 3 banques suisses (or,il y a des centaines de banques en Confédération helvétique!). Inutile de dire que cela fait 3 mois de plus pour bénéficier de la prescription fiscale (4 exercices, sauf pour l'ISF)! Vous vous rendez compte des milliards d'euros à récupérer (avec les intérêts de retard et les pénalités!).

Pour mémoire l'impôt sur le revenu (Loi de Finances 2009) représente 21% des recettes fiscales.La TVA: 52%,les contributions indirectes: 16,5%. Recettes fiscales nettes: 252 milliards.


Tous ces cadeaux ont un coût net (certains estiment, en effet, que des mesures rapportent...admettons...) de plusieurs dizaines de milliards.

Jusques à quand allons-nous laisser faire?