Ce que vous avez manqué à cause de l'UMP

Commentaires AA après chaque paragraphe.

Le Monde.fr 29/11/12

Depuis douze jours, la crise de succession à l'UMP occupe l'essentiel du paysage de l'information institutionnelle et politique. Au point de laisser dans l'ombre des sujets qui auraient sans doute fait débat en période d'actualité moins monocentrée. Un répit pour le gouvernement Ayrault, qui vogue de polémique en polémique depuis six mois. Nous vous proposons donc une petite séance de rattrapage de ces actualités oubliées.

• Le débat sur le mariage entre couples de même sexe

Le 20 novembre, soit le surlendemain du dimanche électoral à l'UMP, François Hollande a proposé que les maires bénéficient d'une "liberté de conscience" qui leur permettrait de ne pas célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe. Avant de revenir sur cette proposition. Si cet aller-retour présidentiel sur la question sensible du mariage pour tous a été largement rapporté et commenté, ce n'est pas le cas des auditions sur ce texte, qui ont commencé en Commission des lois de l'Assemblée.

Les détracteurs du projet reprochent à la majorité et au rapporteur Erwann Binet, député PS de l'Isère, la place accordée aux associations et personnalités favorables au texte, au détriment de ceux qui y sont opposés. Un début de polémique qui est passé totalement inaperçu.

AA: On constate de la part des détracteurs, le raisonnement suivant:

- on n'est pas contre les homos;

- on pense que le PACS est suffisant.

Puis, il y a ceux qui trouvent un prétexte en argumentant qu'ils sont pour le mariage gay, mais pas pour l'adoption (certains députés socialistes sont sur cette position).

Enfin, il y a ceux qui sont pour le mariage et l'adoption, mais contre la PMA (procréation médicalement assistée). C'est parce que cette position heurte des partisans du mariage gay que le projet de loi ne comportera pas la PMA...

• Le projet de loi de finances rejeté au Sénat

Le projet de loi de finances (PLF), l'un des plus gros textes votés chaque année par le Parlement, a connu bien des déboires. Plusieurs points de ce projet de loi, comme la suppression de la déclaration au forfait des personnels employés par des particuliers, ont causé de vives polémiques. Jusqu'au coup de théâtre final : le refus par les sénateurs communistes de voter le texte, qui a entraîné son rejet par la chambre haute. Les élus fustigent en fait des éléments manquants dans ce texte. Ils dénoncent des recettes (24 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires) pas assez à gauche, notamment sur la taxation de l'ISF, ou de l'hôtellerie de luxe, et dénoncent plus généralement la politique d'austérité.

Le Sénat a par ailleurs largement amendé des articles emblématiques du PLF, comme celui concernant les fameux entrepreneurs "pigeons", rejeté (il devrait revenir en deuxième lecture à l'Assemblée), le retour de la taxation de l'huile de palme que les députés avaient supprimée, ou encore une hausse supplémentaire de la redevance télévisuelle.

AA: le texte finira par passer, l'assemblée ayant le dernier mot, mais les positions du Front de gauche laisseront des traces, la cassure étant de plus en plus nette avec la majorité, même si les communistes ne veulent pas la rupture...

• L'adoption de la loi Duflot 2, sur le logement social

Après une série de cafouillages en octobre, l'Assemblée a finalement adopté le projet de loi Duflot en faveur de l'investissement locatif. Plus intéressant fiscalement, mais aussi plus contraignant que le "Scellier", le "Duflot" autorise les particuliers qui achètent un logement neuf dans les zones "tendues" à bénéficier d'une réduction d'impôt de 18 %, étalée sur neuf ans. L'abattement est néanmoins plafonné, soit en euros par mètre carré de surface habitable, soit à 95 % du montant de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 300 000 euros. En contrepartie, le propriétaire doit proposer à des locataires répondant à des conditions de ressources revues à la baisse un loyer inférieur de 20 % à celui du marché. Il dispose par ailleurs d'un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition ne puisse être lancée.

Grâce à ce nouveau texte, le gouvernement espère favoriser la construction de logement social en accordant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics, en faisant passer de 20 à 25 % la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des villes récalcitrantes.

AA: ce texte semble accepté par l'ensemble de la gauche (pour une fois!).

• Une circulaire qui ouvre la voie à la régularisation des sans-papiers

En écho à une promesse de campagne de François Hollande, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a présenté le 28 novembre en conseil des ministres une circulaire destinée à "clarifier" les critères de régularisation des étrangers sans-papiers. Sa principale avancée : ouvrir la régularisation aux familles justifiant d'une présence d'au moins cinq ans sur le territoire et ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Les dossiers pourront également être déposés en préfecture alors même que les deux parents sont en situation irrégulière. Les conditions du regroupement familial sont aussi assouplies, avec dix-huit mois de vie commune exigés, contre cinq ans auparavant.

Pour les salariés, le texte, qui entrera en vigueur le 3 décembre, articule des critères de présence sur le sol français (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (huit à trente mois) et d'embauche effective (contrat de travail ou promesse d'embauche). Les étrangers âgés de 18 ans – ils ne peuvent pas être expulsés avant cet âge– obtiendront pour leur part un titre de séjour s'ils peuvent attester de deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France.

AA: ces conditions entraîneraient le même nombre de régularisations qu'aujourd'hui (30 000), d'après Valls. Elles présentent un avantage: ce ne sera plus du cas par cas, avec tout ce que cela comportait d'injustices et de décisions "à la tête du client"...

• Une loi antiterroriste adoptée par la gauche et la droite

Un consensus absolu entre gauche et droite, qui votent de concert un texte de loi ? C'est ce qui c'est produit pour le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme, adopté le 28 novembre avec les voix du PS, d'EELV, de l'UMP et de l'UDI. Seul le front de gauche a choisi de s'abstenir.

Cette loi, en grande partie inspirée de propositions émises par la droite après l'affaire Merah, permet de poursuivre un ressortissant français qui partirait s'entraîner à l'étranger dans des zones de combat, mais instaure aussi une surveillance de "la propagation du radicalisme et du djihadisme sur Internet", ou la possibilité de poursuivre des Français qui commettraient des actes terroristes à l'étranger.

AA: même le FN a voté pour!  A la députée Marion Maréchal-Le Pen qui évoquait l'islam dans son intervention, M. Valls a répondu que "le terrorisme peut aussi venir de l'extrême droite", comme en Norvège avec Anders Behring Breivik et pas "seulement de l'islam".

• Le vote blanc reconnu, ou presque

Les bulletins ne comportant aucune mention et les enveloppes ne contenant aucun bulletin seront désormais comptabilisés séparément des nuls, les 90 députés présents dans l'Hémicyle jeudi 22 novembre ayant adopté cette proposition de loi de l'UDI à l'unanimité. Le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, a salué "un progrès démocratique majeur", mais l'avancée est toute relative.

Les votes blancs ne seront pas compris dans les suffrages exprimés, pour éviter de modifier les règles de calcul de la majorité absolue. Dans le cas inverse, il aurait alors fallu une révision constitutionnelle pour que le président de la République puisse être élu à une majorité relative.

AA: en fait le seul changement sera de comptabiliser à part les votes nuls et les votes blancs. Cela ne changera rien aux résultats d'une élection qui prendront en compte uniquement les suffrages exprimés. La seule petite avancée sera que l'on connaîtra le nombre d'électeurs qui ne veulent pas choisir entre les candidats en présence...C'est quand même peu comme progrès!