Avant un développement plus complet, un peu plus tard dans la soirée, voici les peines réclamées par le procureur pour les principaux prévenus :
G. Dalongeville : 4 ans de prison dont 24 mois avec sursis. 50 000 euros d'amende. Privation des droits civiques pendant 5 ans
C. Chopin : 3 ans de prison dont 24 mois avec sursis. 30 000 euros d'amende. Privation des droits civiques pendant 5 ans
G. Mollet : 4 ans de prison dont 24 mois avec sursis. 50 000 euros d'amende. Privation des droits civiques pendant 3 ans
JM Bouche : 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis. 30 000 euros d'amende. Interdiction d'exercice d'activités professionnelles dans des domaines ressortant de l'infraction commise.
Je rappelle que les avocats des prévenus plaideront à partir de demain et qu'ensuite le tribunal statuera sur les peines ainsi que sur les dommages-intérêts réclamés par les parties civiles (dont la ville d' HB). Le jugement sera rendu avant le 15 août.
5 ans de privation des droits civiques pour Dalongeville c'est du fouettage de gueule, il mérite d'y être à vie.
RépondreSupprimerQu'il retourne en prison ainsi que ses 3 complices.
Ils ont ruiné la ville, maintenant il faut qu'ils payent.
Que l'on saisisse leurs biens.
Seulement ???? ça ne représente peut être même pas ce qu'ils ont pu détourner ! !! Rien sur le remboursement de la ville d'Hénin ??
RépondreSupprimerLe tribunal fixera le montant des dommages-intérêts
SupprimerA ce stade, j'ai beaucoup de mal à mesurer si ces peines sont en rapport avec ce que les deux semaines de procès ont mis en lumière. Comme cela, à première vue, cela me paraît léger. Mais, sans doute, s'agit-il des barèmes prévus par la loi ? A HB, ce sont bien des millions d'euros qui ont circulé curieusement ... alors 30 000 à 50 000 euros d'amendes ... Cela semble dérisoire ...
RépondreSupprimerD'après "Le Monde", la peine encourue était de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. qu'est-ce qui explique la clémence du réquisitoire ?
SupprimerPeine maxi encourue... Mais le tribunal peut aller au-delà des demandes du proc'.
Supprimer1, il y a ce qu'ils méritent.
RépondreSupprimer2, il y a ce que l'on leur promet.
3, il y a ce qu'ils prendront.
En espérant que l'écart entre 1 et 3 ne soit pas trop élevé.
Tom Jericho.
prison uniquement pour le quatuor???
RépondreSupprimerles réquisitions ne sont des réquisitions...l'amende c'est pour l'état...
RépondreSupprimerles parties civile en l’occurrence la mairie d'henin beaumont et les 2 agents immobilier, demande leur dédommagement, qui n'a rien avoir avec les amendes...
pour la mairie on parle de 3 millions d'euros au moins...
AA nous donnera les chiffres.en résumé il vont devoir payer les amendes et les partie civile....et pour certains de la prison.
je crois le plus important c'est de taper dans leur portefeuille et de les saigner jusque la moelle...
prison on s'en fou....
Pas d'accord avec vous . Ces individus méritent amplement la prison ,
Supprimeret doivent y retourner .Souvenez-vous de l' infirmier qui frauda avec les
caisses de la sécurité sociale pour un montant de 700 000 € , et qui
fut condamné, le mois dernier, à deux ans ferme .Alors pas de justice
à deux vitesses , appliquons le même barème à la crapule politicienne.
Leur peine devrait être même plus sévère .
je préféré 1000 fois récupérer le pognon que de voir des crapules en prisons sans possibilités de récupérés les deniers de la ville d henin beaumont.
Supprimer"donnez moi un politicien honnête et je vous donnerez une pute vierge ".....
RépondreSupprimerc quoi la différences entre 5 ans de privations de droit civiques et 5 ans inéligibilités...?
RépondreSupprimersur France 3 version écrite sur le net parle d 'inéligibilités...?
Parmi les droits civiques, il y a celui d'être éligible
SupprimerTrouvé sur Internet:
SupprimerLes droits civiques sont les droits accordés par l'Etat à tous ses citoyens quand ils atteignent l'âge de la majorité ou pour les étrangers, quand ils sont naturalisés français. C'est par exemple le droit de vote, d'éligibilité, le droit de témoigner en justice, le droit d'enseigner, le droit de servir dans l'armée etc. On peut perdre la jouissance de ses droits civiques par décision de justice.
Les droits civils sont les droits attachés à la personne même. Ex: le droit à la liberté de pensée, le droit à la liberté d'expression, le droit au mariage et le droit de fonder une famille etc
bravo Alain pour le titre..."Procès Dalongeville : résuisitoire du procureur"
RépondreSupprimerc'est ça d’être presser.
Merci...quand même !
SupprimerAvec un peu de réflexion...
RépondreSupprimerLes réquisitions sont très faibles au vu des faits reprochés mais il semble que cela devienne une rengaine en ce bas monde. Prenons l'exemple de GD :
il est annoncé 4 ans donc 24 mois avec sursis (qu'il ne fera donc pas sauf peine nouvelle) et il a déjà purgé plusieurs mois de prison sur les 2 ans ferme. 50 000 € d'amende pour le larcin de la commune d'Hénin-Beaumont ? c'est bien ridicule et il s'agit du réquisitoire du Procureur de la République épargnez nous du peu tout de même.
Cela me rappelle la peine minimum pour les prothèses mammaires PIP et j'ai encore en tête l'union européenne ayant annoncé mille milliards d'exode fiscal par les hauts communautaires européens. Comme Cahuzac le jeu en vaut la chandelle quand on y pense car aujourd'hui quand est-il après sa démission ? les affaires sont vites classés car on passe d'un scandale à un autre de manière quasi quotidienne !
Quand on a entassé des millions que peut bien représenter quelques mois de prison ? une période pour réfléchir sur comment dépenser l'argent sur le restant de ses jours ? Et puis GD va accepter de se faire condamner par la ville d'Hénin-Beaumont par le réquisitoire de son avocate qu'on si peu entendu selon vous AA ? S'il y a eu magouille hier quand est-il aujourd'hui pour la commune ? il y a beaucoup de gros dossiers qui tomberont à très court terme...
Il y a des embauches illégales, des marchés douteux au point d'écarter 2 cadres de la Direction des Affaires Financières... des choses à cacher ?? des fonctionnaires ayant joué leur rôle de fusible envers les autorités de l'état ? En procédure en TA il y aura des vérités qui tomberont également.
Alors vu la faiblesse des réquisitoires vous pensez-toujours que GD et son avocat vont se laisser démonter par les attentes de EB en justice alors qu'il n'a pas su réclamer le recours de l'Etat comme le voulait le FN ?? Avec des protagonistes à sensibilité PS écartés de la barre, une peine des plus légère par le procureur de la république ne pensez-vous pas que le tout soit des plus gentillé vous pensez GD sans ressource alors qu'il peut faire appel de sa peine et même entretenir le suspicion comme il a pu le faire avec ses livres. Oui il n'a pas apporté de preuve mais peut-être que des négociations nous dépasse un peu à notre petite échelle locale ?
attendons le jugement ou on saura combien ils devront cracher....car on parle de réquisition du procureur et ne pas oublier la partie civile qui n'es pas des moindres...plusieurs millions d'euros...
Supprimerle plus dur sera d'exécuter les jugements....et récupérer le pognon...
j'avais déjà parler de SCI, changement de gérance des sociétés,liquidation judiciaire...
l’organisation de l'insolvabilité a déjà commencer y a belle lurettes...§
bravo mr alpern pour le suivit du procés cela nous permis d'être la a travers votre plume .eric daussin
RépondreSupprimerMerci
RépondreSupprimer