Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Le second et dernier avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) mérite que l'on s'y attarde, parce qu'à travers sa concision, il évoque parfaitement la situation finanière (et la situation tout court) d'HB. il m'a semblé plus simple d'en faire une analyse chronologique avant d'en tirer les leçons...le plus objectivement possible.

Je rappellerai q'une première "visite" de la CRC, il y a 5 ans, avait abouti à une augmentation de la fiscalité locale de plus de 80 %. Cela ne serait plus possible aujourd'hui, la législation ayant changé: on ne peut augmenter la pression fiscale de l'année "que" de 34%.

1- Le Préfet du Pas-de-Calais a saisi, le 16 mai dernier, la CRC au motif que le conseil municipal (CM)n'avait pas adopté en équilibre réel le budget municipal et 2 budgets annexes pour l'année 2008;

2- La CRC, dans un avis notifié le 27 juin, a confirmé et a proposé des mesures de redressement.

- elle avait relevé un déficit de 12,7 millions € (fonctionnement). Elle avait noté que ce déficit trouvait sa source dans un déficit structurel de fonctionnement, masqué par des reports de charges croissants d'années en années, et dans des déficits antérieurs de comptes annexes ( 7,1 millions dont la moitié à partir du mandat précédent du Maire) et dans le financement d'opérations anciennes incorrectement comptabilisées (datant d'avant 1996, et que la CRC a demandées, annuellement, depuis 1996, et en vain, de rectifier. "La ville a ainsi, aggravé progressivement sa situation financière";

- elle notait qu'il était impossible de doubler la fiscalité (le déficit est supérieur aux produits fiscaux), du fait des plafonds évoqués ci-dessus. En outre, le budget 2008 peut difficilement procurer des économies, car les charges de personnel et le montant des intérêts d'emprunts ne peuvent être modifiés suffisamment, et parce que beaucoup de dépenses ont déjà été engagées.

La CRC proposait donc d'adopter un plan de redressement pluriannuel

3- Le CM a , par 2 délibérations, en date du 21 juillet, rectifié le budget 2008,en refusant de faire appel à la fiscalité locale: quelques économies supplémentaires de 300 000 euros et une renégociation de prêts a permis un différé de remboursement de 800 000 €; le CM s'engageant à résorber le déficit sur 4 exercices, par un plan d'action reposant "sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement et l'augmentation du produit fiscal induit par le dynamisme de la progression des bases fiscales (AA: en augmentation généralement et sur lesquelles on applique les taux de fiscalité)".

4- Le second avis de la CRC porte sur ces délibérations. Il est cinglant (malgré le style administratif édulcoré) et injonctif.

- cinglant:

- " les délibérations ne sont pas appuyées d'éléments chiffrés venant détailler le rythme et les modalités concrètes du redressement... le conseil municipal ne s'est pas engagé sur les postes budgétaires sujets à économies nouvelles et sur l'ampleur des économies projetées"

- " la prudence impose de s'appuyer sur des recettes immédiates certaines plutôt que sur des recettes hypothétiques (AA: il faut augmenter la fiscalité et/ou diminuer les charges plutôt que de compter sur une augmentation des bases)"

- les emprunts en cours et ceux qui ont été malencontreusement (AA: c'est moi qui utilise cet adverbe, mais il résume les termes policés de la CRC) renégociés au moment où la crise des subprimes commençait (renflouement ou plutôt nationalisation de Fanny Mae et Freddy Mac, les 2 organismes états-uniens de prêts hypothécaires) sont "hautement risqués (AA: "toxiques" est l'adjectif à la mode)" (certains encours pourraient voir leur taux passer de 3, 9% à 11, 8%!).

- n'ayant pas voulu augmenter la fiscalité en 2008, le CM "expose la commune au risque de continuer à ne pouvoir régler toutes les dettes exigibles au cours de l'exercice 2008"

- " considérant que, en dépit des engagements pris, les conditions ne sont pas réunies pour estimer suffisantes les mesures de redressement proposées"

- injonctif:

- la CRC "propose au Préfet de régler le budget primitif 2008 selon ses propositions", soit une augmentation de la fiscalité de 10, 86%

- réduire d'un minimum de 3, 5 millions d'€ chaque année, le déficit (soit la même fiscalité qu'en 2008). Et même plus, par la fiscalité, si il y avait un défaut de maîtrise des dépenses, dans le cadre du plan de redressement détaillé et chiffré que la Ville doit fournir.

- avant d'adopter son budget primitif (BP qui est le budget prévisionnel qui permet d'engager les dépenses: AA) le CM doit soumettre au Préfet le compte administratif (CA) de l'exercice précédent, et si déficit il y a, il est reporté au BP. Je rappelle que le fonctionnement normal d'une collectivité est de voter son BP avant la fin avril, alors que le CA est adopté en juin.

Commentaires:

- Dommage que l'augmentation de 85% de 2004 n'ait pas permis de remettre les comptes à zéro...

- la présentation des 2 avis de la CRC, dans les 2 séances de conseils municipaux, avait été faite sur le mode: en juillet: "ce n'est pas grave, la CRC nous reproche seulement les déficits antérieurs à 2001: nous allons pouvoir y faire face." En octobre: " bien sûr nous allons devoir augmenter les taux, mais moitié moins que demandé par la CRC"

- en fait, la CRC a non seulement été dure dans son premier avis, mais comme ce dernier n'avait pas été respecté, elle a, dans son second avis, imposé ses propositions (qui sont plutôt des injonctions transmises par ele Préfet).

- stricto sensu, HB n'est pas sous tutelle: mais le fait qu'elle doive présenter son budget, chaque année, à l'aval du Préfet, limite son autonomie.

- espérons que le plan de redressement et le comité de suivi permettront d'éviter le pire (d'ailleurs la CRC parle de second avis, et non de deuxième avis, ce qui signifie qu'il n'y en aura pas de troisième...).

- j'ai l'impression, en entendant Jean-Pierre Chruszez, délégué aux finances (au fait, quid de l'adjoint à cette délégation?) qu'il y aura une réaction plus efficace qu'en 2004. En tous les cas, pour les habitants d'HB, on ne peut que l'espérer...

- je ne voudrais pas que l'on profite de ce plan pour ne pas envisager l'avenir de la ville. Il y a, je l'ai répété à maintes reprises, à se pencher sur un projet, au-delà des échéances électorales.

Je souhaiterais que l'on bâtisse, dès maintenant, un projet Hénin-Beaumont 2030