Sur l'intercommunalité

A l’occasion d’un texte sur l’intercommunalité, paru sur un blog héninois, je suis intervenu en faisant plusieurs commentaires :

- on a l’impression que les compétences d’intérêt communautaire sont le fruit de l’histoire (reprise de celles de l’ancien district, par exemple) et non pas d’une volonté partagée. Pourquoi, par exemple, le soutien aux clubs sportifs de niveau national n’est-il pas une compétence partagée ?

- au lieu d’imposer l’intercommunalité, comme en Belgique et en Allemagne, l’Etat a choisi, en son temps, la manière douce : la carotte au lieu du bâton. Résultat : au lieu d’avoir des structures intercommunales cohérentes, on a une superposition de compétences croisées, voire floues. Le personnel des mairies qui auraient dû diminuer (ou être réaffecté) n’a pas été transféré en même temps que les compétences ;

- je ne reviens pas sur la désignation antidémocratique (comme au Sénat) de second degré. Mais, pour assurer la transparence des débats intercommunaux, rien n’empêche un Maire de faire les compte-rendus de conseil communautaire dans son bulletin municipal (eh oui, il en existe! ) et/ou dans les séances des conseils municipaux. Vous avez dit : rétention d’informations = plus de pouvoir ?

- à quand la remise à plat de la fiscalité locale pour plus de lisibilité (une taxe par niveau : par exemple, la taxe d’habitation pour les communes, le foncier bâti pour les interco, le non-bâti pour les départements, etc) et plus d’autonomie (actuellement les collectivités dépendent trop des dotations de l’Etat, qui, certes, permettent la péréquation) ?

- En parlant de transparence et de fiscalité : on dit qu’après avoir terminé son contrôle de gestion à Hénin (commencé début octobre pour se terminer en fin d’année), la Chambre Régionale des comptes (3 magistrats : mazette !) ira à la CAHC. Je ne trahirai pas de secret, en écrivant qu’au Conseil Régional, on se demande (et cela est valable pour Lens-Liévin, et la CAHC) pourquoi on revendique une situation financière désastreuse, alors qu’aucun grand projet structurant n’a été réalisé depuis longtemps. Pourquoi cette phobie d’emprunter alors que de grands projets (qui vont profiter aux générations futures) ne peuvent être financés que par l’emprunt à long terme ?

- Le regroupement de la CALL et de la CAHC, voire de la CAD (Douaisis) me paraît vital. Carrefour de l’Europe, porte (les ports) de l’Europe vers le monde, un réseau de communications extraordinaire, au cœur d’une Eurorégion de 2 millions d’habitants (outre les 3 citées ci-dessus, la métropole lilloise, le Béthunois, la Belgique frontalière), une population travailleuse et compétente, etc, etc. Nous avons tous les atouts pour jouer avec les grands ! Bien sûr, les prés carrés (les féodalités, dit-on par ailleurs) sont un obstacle. Quel élu dira : unissons-nous et dessinons un projet ambitieux , en faisant fi des questions de pouvoir ? J’ai suffisamment reproché à Gérard Dalongeville de ne pas avoir de projet, mais il n’est pas le seul, pour ne pas attendre une vision territoriale ambitieuse, conhérente et partagée. «Jusques à quand » les ego politiques (politiciens) gâcheront-ils notre avenir ?

- Enfin je souhaiterais exprimer mon attente que la commission Balladur (chargé de remettre, en avril prochain, un rapport sur la refonte des structures locales), parmi les réformes envisagées (suppression des départements, regroupement des régions…) recommande d’imposer le regroupement des intercommunalités. Imposer plutôt que conseiller, sinon nous recommencerons la même erreur qu’il y a une quarantaine d’années…
Concernant la commission Balladur, nous ne sommes pas dupes des « tripatouillages politiques » que « certains » pourraient avoir en tête ( rappelons que, en avril 2010, il y a des élections dans les 22 régions, dont 20 sont à gauche, un an plus tard des élections cantonales partielles dans des Départements dont la majorité sont également à gauche ; sans parler de redessiner les circonscriptions législatives…)