Des précisions...importantes

1- Guy Delcourt ,député-maire de Lens n'est pas exclu, ni ne s'est auto-exclu du PS.
Il s'est auto-exclu des instances fédérales du PS. Ce qui est complètement différent, même s'il s'agit d'un acte de courage. On peut ne pas être d'accord sur les raisons, mais s'opposer à la "Fédé" du Pas-de-Calais n'est pas si fréquent

Guy Delcourt soutient P.Ferrari , sermonné par la Fédération 62 parce qu'il a porté plainte contre le futur nouveau Maire lundi. Comme il avait également pratiquement fait un putsch contre le candidat désigné par le PS... De plus il a été sanctionné par le MJS (mouvement des jeunes socialistes)62

2- G. Dalongeville, du fond de sa prison, a déposé un recours en inéligibilité contre D.Duquenne au prétexte que les fonctions de ce dernier au Conseil Régional l'empêchaient d'être candidat à la Mairie.

Le texte concernant les inéligibilités est le suivant:

Article L231 du Code Electoral (et non pas un mystérieux art L213-15, comme annoncé partout)

Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans les préfets de région et les préfets, depuis moins d'un an les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet et les secrétaires généraux ou chargés de mission pour les affaires régionales ou pour les affaires de Corse.

Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois :

1° Les magistrats des cours d'appel ;

2° Les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes ;

3° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air, dans les communes comprises dans le ressort de leur commandement territorial ;

4° Les magistrats des tribunaux de grande instance et d'instance ;

5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ;

6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ;

7° Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous-préfecture ;

8° Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional, le directeur de cabinet du président de l'assemblée et le directeur de cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses établissements publics ;


Rappelons qu'il y a dans la fonction publique le grade et la fonction:

- le grade: dans le grade d'attaché territorial, DD est Directeur Territorial. Il n'est pas (encore) au grade supérieur à celui d'attaché qui est celui d'administrateur territorial (grade de Chruszez, par exemple)

- la fonction: DD est chargé de mission et travaille sur le tourisme: il est d'ailleurs seul et n'a pas de service (le tourisme est en grande partie délégué au CRT: Comité régional du Tourisme).

On vient bien que les inéligibilités visées concernent ceux qui, moins de 6 mois avant l'élection, étaient encore en fonction dans des domaines où ils auraient pu avoir favorisé, par une décision, une collectivité dans laquelle ils allaient être élus.

Or DD, en tant que chargé de mission n'a aucun pouvoir de décision; il effectue seulement des études.

C'est d'ailleurs faire injure aux fonctionnaires de penser qu'ils ne connaissent pas leurs obligations. Si DD avait été concerné par ce cas d'inéligibilité, il aurait démissionné (ou se serait mis en disponibilité)6 mois avant l'élection. C'est un cas d'école pour les fonctionnaires!

Évidemment, on peut penser que le terme "Direction" a fait bondir les procéduriers: avant de s'exciter ils auraient dû se renseigner sur les fonctions professionnelles du probable futur maire...