La démocratie locale participative.3ème partie: la participation des citoyens

3- LA PARTICIPATION DES CITOYENS

3-1 : Les conseils de quartier (CDQ)

Observations préalables :

a) l’intérêt des conseils de quartier est triple :

- le CDQ est un outil de gestion locale : on écoute des citoyens ;

- il développe le lien social : en favorisant les liens élus/citoyens, mais aussi ceux entre habitants ;


- il relégitime le politique : c’est une école de la démocratie, car il associe le citoyen aux décisions

b) la réussite des CDQ passe par un véritable esprit démocratique... Si ces conseils ne peuvent s’autosaisir de problématiques, d’être maîtres de leurs ordres du jour, de choisir leurs relations extérieures, alors ils auront de grandes chances de péricliter, car la participation sera vide d’enjeux et de sens !

A- Organisation des CDQ

- leur nombre, leur territoire sont à reprendre en fonction de l’existant. Il pourrait être judicieux de fixer temporairement ou définitivement leur implantation dans les lieux scolaires auxquels les gens accèdent plus facilement ;

- leur composition : 20 personnes tirées au sort sur les listes électorales (parité hommes/femmes), plus au minimum 2 élus municipaux, sans droit de vote. Après des réunions préparatoires (formation ; rédaction d’un règlement intérieur ; apprendre à se connaître), le CDQ élit un bureau de 6 membres dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les 6 premiers mois, un expert assistera le bureau pour lui apprendre à maîtriser les réunions du CDQ.

- Les membres du CDQ sont élus pour 2 (ou 3) ans.

- Rôle des élus : l’élu est présent pour prendre en compte les opinions ou problématiques évoquées et, en tant que représentant du projet municipal, il peut être amené à préciser et à défendre les valeurs et les grandes priorités politiques de la municipalité. Ce qui sous-entend que chaque élu doit être porteur du projet politique municipal, sous peine d’apparaître imprécis, dans l’incapacité de répondre, ou politiquement faible. En dehors de son implication c’est donc une vraie formation de l’élu qui est nécessaire !

- La ville dote les CDQ des moyens logistiques nécessaires : informatique (espace sur le site de la ville…), d’un secrétariat, d’un interlocuteur/animateur…

- Le bureau et les élus municipaux établissent les ordres du jour et valident les compte-rendus

- Le CDQ est doté d’un budget de fonctionnement (minime) et d’un budget d’investissement, pour les travaux qu’il jugerait prioritaires (10 000 euros la première année, par exemple)
- Tous les habitants du quartier peuvent assister aux réunions. A la fin de ces dernières, un espace temps sera prévu pour des débats avec la salle.

B- Compétences du CDQ :

- Le conseil de quartier fait des propositions au maire. Une réponse motivée sera fournie à chaque.

- Le Maire peut le consulter sur toute question concernant le quartier ou la ville.

- Le maire peut l’ associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier. (dans ce cas, l’avis du conseil de quartier est joint au projet de délibération transmis aux membres du conseil municipal).

- Le Maire vient présenter son projet de Budget Primitif, dans les CDQ, et lors du vote en Conseil Municipal, il fait part des remarques. Le Maire vient de la même façon évoquer le Compte administratif, après adoption par le Conseil Municipal

- Le CDQ dispose d’un budget pour les petits investissements prioritaires.


En conclusion sur les Conseils de Quartier :

Attention de ne pas enfermer le quartier sur lui-même et sur ses problèmes récurrents, en limitant la participation aux seuls aspects locaux, perdant ainsi l’âme et l’identité de la commune. Pour éviter cet écueil le Maire réunira les bureaux des conseils, 2 fois par an, pour un échange sur le fonctionnement des CDQ, et pour leur exposer ses projets municipaux.

3-2 Les Associations

Elément essentiel de la vie locale, le Maire privilégiera les rapports avec les associations existantes, tout en favorisant la création de nouvelles.

4 points sont mettre en œuvre :

- une charte sur les relations Mairie/Associations reprendra les droits et devoirs des 2 partenaires ;

- toutes les associations subventionnées doivent être liées par une convention avec la Ville. Cette dernière prendra accord avec les autres financeurs publics pour que cette convention soit, sinon mutualisée, mais au moins cohérente, avec les autres. La subvention sera soumise à la fourniture, par l’association, du projet de l’année et au bilan de l’année précédente. Bien sûr, tout doit être fait pour que les subventions soient versées en temps et en heure ;

- le maire réunira tous les ans les Présidents d’association pour un échange ;

- cette réunion pourrait avoir lieu à l’occasion du Forum annuel des associations.