Transparence

 

La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique rend accessible les déclarations faites par les parlementaires sur leurs revenus, patrimoines... pour qu'apparaissent d'éventuels conflits d'intérêts. Figurent également les noms des collaborateurs... L'article, ci-dessous, donne les grandes lignes de ce que l'on peut trouver dans ces déclarations. Cela n'est pas très facile d'exploitation, car il y a quelquefois mauvaise grâce à remplir le formulaire. Espérons que le système s'améliore avec le temps... Néanmoins la Haute Autorité pourra poser des questions et le travail de communication des données pourra aider les citoyens à comprendre les dérives de certains de leurs élus.

J'essayerai de piocher, à partir de demain, dans les déclarations de nos élus du NPDC, ce qui me semble étonnant, anormal ou... faux ! En attendant, vous pouvez aller jeter un coup d’œil sur http://www.hatvp.fr/recherche_geographique/nord-pas-de-calais.html et faire part de vos remarques. Il faut savoir que les informations sont à la date de janvier 2014 et que certaines ne sont plus d'actualité aujourd'hui.

 

 

Ce que dévoilent les déclarations d'intérêts des parlementaires

Le Monde.fr | 24.07.2014 Par Hélène Bekmezian, Emeline Cazi et Samuel Laurent

 

Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement avait instauré une Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP), présidée par Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation. Celle-ci a pour charge, entre autres, de récolter les déclarations d’intérêts des ministres et des parlementaires. Elle vient de livrer ces dernières, sous un format hélas quasiment inexploitable de manière statistique.

Néanmoins, et en attendant de pouvoir faire mieux, on peut déjà noter quelques cas particuliers et chiffres qui attirent l’oeil.

1. Quelques chiffres généraux

10% Si ces déclarations d'intérêts risquent fort de ne pas améliorer l'image des parlementaires dans l'opinion, on peut commencer par noter des points positifs. Ainsi, seuls 10 % des députés déclarent avoir une activité annexe rémunératrice, le reste se consacrant donc à leur – ou leurs – mandats.

De même, à peine une poignée déclarent des revenus annexes supérieurs à 100 000 euros par an (un député gagne environ 7 000 euros par mois, soit 84 000 euros par an au titre de son mandat).

2. Les opulents députés avocats

Parmi les parlementaires, une profession procure des revenus annexes particulièrement confortables : celle d’avocat. Au point que la question de l'interdiction du cumul de cette profession avec une activité d'élu revient régulièrement.
Une quarantaine de parlementaires sont avocats. Christophe Caresche (député PS de Paris), Hervé Gaymard (député UMP de Savoie), Dominique Raimbourg (député PS de Loire-Atlantique) se sont « omis du barreau » le temps de leur mandature.
D'autres, comme Philippe Houillon (député UMP du Val-d'Oise), avocat depuis 1973, exerce son activité à temps partiel. (Il a touché entre 3 500 et 4 500 euros par mois ces trois dernières années). Et puis il y a ceux qui touchent de petites fortunes.
 180 734 euros C’est le cas de Jean-François Copé. L’ancien président de l’UMP déclare, pour 2013, plus de 180 000 euros de revenus au titre de son activité annexe d’avocat. Une somme presque faible, au regard de ses revenus des années précédentes : 313 000 euros en 2012, et jusqu’à plus de 350 000 en 2011 et 2010, soit le triple de son indemnité parlementaire.
Même chose pour Frédéric Lefebvre (UMP, Français de l'étranger), qui déclare 207 000 euros en 2013 comme avocat, pour le député UMP de Paris Pierre Lellouche (293 630 euros en 2013) ou pour le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé (80 000 euros en 2012, 108 000 en 2011), par exemple. Le sénateur centriste François Zoccheto a pour sa part gagné 188 583 euros en 2012 au sein de son propre cabinet d’avocat – son salaire annuel moyen depuis 2008 s’élève à plus de 158 000 euros. A gauche, on peut citer le cas du socialiste Yann Galut, député du Cher, qui déclare pour 2013 66 220 euros en tant qu’avocat.
La question, évidemment, est celle des éventuels conflits d’intérêts soulevés par cette double activité, particulièrement dans le cas des avocats d’affaires, comme M. Copé. Les déclarations sont en général muettes sur ce point.

3. Les parlementaires qui s’enrichissent dans la communication

100 000 euros  Autre activité annexe lucrative, celle de conseil en communication. C’est le cas du sénateur UMP de Paris Pierre Charon, dont la déclaration précise qu’il a gagné 186 000 euros en 2013 avec ses activités de conseil. On y apprend également qu’au temps où il conseillait Nicolas Sarkozy, en 2009 et 2010, il percevait de confortables émoluments de l’Elysée : jusqu’à 100 000 euros par an.
Même chose pour l’UMP Luc Chatel, qui déclare, pour 2013, 183 135 euros au titre de ses activités annexes de « conseil en communication et accompagnement stratégique ».
Autre cas, celui de Jean-Frédéric Poisson, du Parti chrétien-démocrate, dont l’entreprise de « conseil aux entreprises » dont il a masqué le nom complet lui a rapporté, en 2013, 52 000 euros.
Là encore, les déclarations ne précisent pas quels types de clients sont conseillés par les parlementaires, et donc s’il y a conflit d’intérêts.

4. Abondance de conjoints et de descendants d’élus chez les assistants

Le phénomène était connu, il éclate ici au grand jour : nombreux sont les députés et sénateurs qui emploient parmi leurs assistants leur conjoint ou leurs enfants. Ce qui n’a rien d’illégal en soi, mais peut poser question, surtout concernant le niveau de rémunération et la réalité de l’activité exercée.
On peut ici citer des dizaines de cas. Par exemple celui de Jean-François Copé et de son épouse, Nadia. Ou encore du socialiste François Lamy, dont la moitié est directrice de cabinet du président du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, son suppléant à l'Assemblée. Ou encore l’UDI Rudy Salles, qui emploie son épouse. Cas emblématique, Jacques Bompard, député apparenté FN, qui emploie un Guillaume et un Yann Bompard dans son équipe.
Quant à Patrick Mennucci, élu député des Bouches-du-Rhône en juin 2012, il indique par ailleurs qu'il a été, au cours des cinq dernières années, l'assistant parlementaire du sénateur Roland Povinelli pendant 14 mois... tout en étant maire du 1er secteur de Marseille, fonction qu'il a exercée de 2008 à 2014.

5. Des collaborateurs cumulards

Autre point intriguant, le cas des collaborateurs parlementaires qui sont eux-mêmes élus locaux. La pratique se retrouve surtout à gauche. Ainsi, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV d’Ile-de-France, emploie comme assistante Laure Lechatellier, qui est élue au conseil régional d’Ile-de-France.
Daniel Vaillant, sénateur PS de Paris et ex-maire du 18^e arrondissement, travaille avec Myriam el-Khomri, adjointe à la mairie de Paris et élue du 18^e. Marie-Noëlle Lienemann, députée de Paris, déclare comme collaborateur « chargé de recherches pour la sénatrice » Emmanuel Maurel, par ailleurs vice-président de la région Ile-de-France. Même chose pour Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris lui aussi, qui emploie Karine Gautreau, adjointe à la mairie du 19e, comme collaboratrice.
Les élus n’ont pas à fournir les rémunérations des collaborateurs, on ne connaît donc pas ce détail. Une explication à ce cumul de fonctions : permettre à ces élus locaux d’avoir ainsi un accès à l’Assemblée.

6. De très nombreux cancres et un peu de psychologie

Si certaines fiches sont détaillées, beaucoup ne le sont pas. Nombre de députés ont visiblement fait le service minimum, inscrivant « néant » partout, ou « oubliant » certaines fonctions. Certains ont fait part en public de leur hostilité, comme Henri Guaino, qui juge « dégradant de se déshabiller en place publique », ou Jacques Myard, qui parle « d'inquisition ». De même, si certains remplissent consciencieusement leurs parts de SCI, par exemple, d’autres parviennent à rendre des fiches quasiment illisibles à force de ratures et rectifications.

Fiche du député PS Eric Jalton | HATVP

Edouard Philippe, député UMP de Rouen, ainsi fait part sur sa fiche de sa perplexité quant à l’exercice…

| HATVP

L’écriture manuscrite, pour malcommode qu’elle soit lorsqu’on veut exploiter les données, fournit tout de même un aspect humain à certaines déclarations. L’une d’entre elles est ainsi assez frappante : celle de Jean-Marc Ayrault. Le désormais député de Loire-Atlantique a ainsi commencé sa fiche en précisant, d’une écriture serrée, où l’ordre est sans doute assez symbolique :

« Profession : professeur retraité de l’Education nationale - ancien Premier Ministre ».