A partir de demain et pendant 3 jours, le Conseil Régional sera réuni en session budgétaire (Budget Primitif 2009), que vous pourrez suivre en direct et en différé ("podcast").
RV sur http://nordpasdecalais.fr/
L'objectif de la majorité régionale est d'aboutir à une augmentation 0 de la fiscalité (taxe professionnelle, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties), alors que, dans la majorité des collectivités, les taux sont à la hausse. Ne disposant pas de la majorité (seule Région en France!), PS et Verts (le PC n'ayant pas voté un seul budget depuis 2004, bien que faisant partie de la liste élue...) doivent négocier ce budget pour obtenir une majorité des suffrages exprimés (les abstentions ne comptant pas). Augmentation 0 également souhaitée pour la taxe sur les cartes grises.
4 principes essentiels sont à la base du budget proposé:
1- Nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement.
C'est la condition sine qua non pour continuer à investir.
En 2004 (début de mandat), le budget était réparti 50/50 entre fonctionnement et investissement. Aujourd'hui, la proportion est 1/3 2/3
Exemple: Le nouveau siège de région coûte en remboursement d'emprunt 7,6 millions d'euros pour 1500 agents. S'il fallait louer pour reloger ces agents, cela nous coûterait 9 millions, soit 1,5 million d'économies par an en fonctionnement.
Ainsi, en 2009, nous pourrons passer le "chèque lire" à 65€. En 2004, nous nous étions engagés à passer ce chèque lire de 35 à 70 euros sur la durée du mandat (l'objectif sera donc atteint en 2010)
Promesse tenue
2- Nous poursuivons l'effort d'investissement pour l'avenir de la Région
Investissements annuels: plus de 600 millions.
77% de nos investissements se font sur nos compétences obligatoires: formations initiales (177M€), apprentissage (6M€), formation permanente (1,7M€), transports (163M€) et ports (29M€).
La part restante se répartit entre les compétences dites d'initiatives régionales, telles que le plan ANRU, la santé, l'environnement, le Louvre-Lens ou l'action économique.
Nous menons une politique d'investissement volontariste.
3- Un recours à l'emprunt et un autofinancement net qui nous permettent de travailler sur le long terme sans déséquilibrer la structure budgétaire.
Nous disposons d'une réelle capacité d'autofinancement supérieure à ce qu'elle était en 2004 et nous recourons à l'emprunt pour mener à bien nos politiques volontaristes (Région volonté, qui était un des slogans de notre campagne 2004)
La Chambre Régionale des Comptes , dont nous devrions recevoir le rapport provisoire avant la fin de l'année, soulignera la qualité de la gestion du CR.
4- A chaque fois que nous avons fait appel à la fiscalité, nous l'avons "affectée".
Nous n'avons jamais utilisé le levier fiscal par "confort".
A chaque augmentation de la fiscalité, nous l'avons affectée, soit à des politiques, soit à des prises en charge de manque de ressources liées à la décentralisation.
En 2005, par exemple, nous l'avions fléchée sur les 3 grands défis: la rénovation urbaine (15 millions d'euros), le plan cancer (10 millions) et les pôles de compétitivité (10 millions). Tout montre aujourd'hui que nous avions eu raison de le faire.
Les "bases" de fiscalité étant inférieures au niveau national, les collectivités du NPDC ont traditionnellement des taux de fiscalité supérieurs à la moyenne nationale.
- La taxe foncière: de plus 56% au dessus de la moyenne nationale, en 2004, nous sommes aujourd'hui à +46%.
- La taxe professionnelle: nous sommes descendus de +51% à + 38%.
- Même chose pour les cartes grises: nous sommes aujourd'hui à +95 % contre plus 116% en 2004, de la moyenne nationale.
A suivre
RV sur http://nordpasdecalais.fr/
L'objectif de la majorité régionale est d'aboutir à une augmentation 0 de la fiscalité (taxe professionnelle, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties), alors que, dans la majorité des collectivités, les taux sont à la hausse. Ne disposant pas de la majorité (seule Région en France!), PS et Verts (le PC n'ayant pas voté un seul budget depuis 2004, bien que faisant partie de la liste élue...) doivent négocier ce budget pour obtenir une majorité des suffrages exprimés (les abstentions ne comptant pas). Augmentation 0 également souhaitée pour la taxe sur les cartes grises.
4 principes essentiels sont à la base du budget proposé:
1- Nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement.
C'est la condition sine qua non pour continuer à investir.
En 2004 (début de mandat), le budget était réparti 50/50 entre fonctionnement et investissement. Aujourd'hui, la proportion est 1/3 2/3
Exemple: Le nouveau siège de région coûte en remboursement d'emprunt 7,6 millions d'euros pour 1500 agents. S'il fallait louer pour reloger ces agents, cela nous coûterait 9 millions, soit 1,5 million d'économies par an en fonctionnement.
Ainsi, en 2009, nous pourrons passer le "chèque lire" à 65€. En 2004, nous nous étions engagés à passer ce chèque lire de 35 à 70 euros sur la durée du mandat (l'objectif sera donc atteint en 2010)
Promesse tenue
2- Nous poursuivons l'effort d'investissement pour l'avenir de la Région
Investissements annuels: plus de 600 millions.
77% de nos investissements se font sur nos compétences obligatoires: formations initiales (177M€), apprentissage (6M€), formation permanente (1,7M€), transports (163M€) et ports (29M€).
La part restante se répartit entre les compétences dites d'initiatives régionales, telles que le plan ANRU, la santé, l'environnement, le Louvre-Lens ou l'action économique.
Nous menons une politique d'investissement volontariste.
3- Un recours à l'emprunt et un autofinancement net qui nous permettent de travailler sur le long terme sans déséquilibrer la structure budgétaire.
Nous disposons d'une réelle capacité d'autofinancement supérieure à ce qu'elle était en 2004 et nous recourons à l'emprunt pour mener à bien nos politiques volontaristes (Région volonté, qui était un des slogans de notre campagne 2004)
La Chambre Régionale des Comptes , dont nous devrions recevoir le rapport provisoire avant la fin de l'année, soulignera la qualité de la gestion du CR.
4- A chaque fois que nous avons fait appel à la fiscalité, nous l'avons "affectée".
Nous n'avons jamais utilisé le levier fiscal par "confort".
A chaque augmentation de la fiscalité, nous l'avons affectée, soit à des politiques, soit à des prises en charge de manque de ressources liées à la décentralisation.
En 2005, par exemple, nous l'avions fléchée sur les 3 grands défis: la rénovation urbaine (15 millions d'euros), le plan cancer (10 millions) et les pôles de compétitivité (10 millions). Tout montre aujourd'hui que nous avions eu raison de le faire.
Les "bases" de fiscalité étant inférieures au niveau national, les collectivités du NPDC ont traditionnellement des taux de fiscalité supérieurs à la moyenne nationale.
- La taxe foncière: de plus 56% au dessus de la moyenne nationale, en 2004, nous sommes aujourd'hui à +46%.
- La taxe professionnelle: nous sommes descendus de +51% à + 38%.
- Même chose pour les cartes grises: nous sommes aujourd'hui à +95 % contre plus 116% en 2004, de la moyenne nationale.
A suivre
Espérons que l'objectif "augmentation 0 de la fiscalité" ne se réduise pas à un pet de vache.
RépondreSupprimerPour ma part, je trouve par exemple que l'hôtel de région est très confortable.
RépondreSupprimerLa région s'est dotée depuis lontemps de matière grise et d'élus à même de respecter leurs collaborateurs parce que chacun sait que l'expertise sert les élus et le service public. Il est dommage que cela soit si difficile à mettre en oeuvre à 24 Km de Lille, mais il est vrai qu'il y a une frontière entre le Nord et le Pas de Calais et que dans la tradition féodale, chaque seigneur est maitre chez lui du moment qu'il rend hommage a son suzerain.
RépondreSupprimerLa taxe foncière est de plus de 46 % au dessus de la moyenne nationale !
RépondreSupprimer+30% au dessus de la moyenne nationale pour la taxe professionelle !
+ 95 % pour les cartes grises de la moyenne nationale !
La vérité est ignoble.
Je comprends pourquoi la Région NPDC n'est pas attractive. Ce n'est pas qu'une question d'image.
Monsieur Alpern,
RépondreSupprimerA combien chiffrez-vous le "désengagement de l'Etat" SVP ?
Sur la fiscalité régionale:
RépondreSupprimerJe pensais avoir été clair, mais, manifestement, pas suffisamment.
Comme vous le savez les taux de fiscalité s'appliquent sur des valeurs de références, appelées bases, qui représentent (c'est très réducteur, je sais...) une estimation (un revenu supposé ou un prix variant en fonction de l'emplacement du bien: je répète, je fais simple). Ainsi ces bases sont plus faibles à Hénin qu'à Bondues, ou dans le NPDC par rapport à Provence Alpes Côte d'Azur.
Pour avoir le même impôt dans le NPDC que dans les autres régions de France, nous devons appliquer des taux plus élévés. Cela signifie que nous avons des taux aussi élevés qu'indiqués, mais sur des bases largement inférieures que la moyenne nationale.
Ne vous en faîtes pas, vous ne payez pas plus qu'ailleurs en moyenne (et même un peu moins)!
Sur le désengagement de l'Etat:
- au niveau de la région: on estime que concernant la décentralisation, l'état ne nous remboursera pas 13 millions €. En outre, pour la première fois depuis très très longtemps, les dotations de l'Etat seront inférieures à l'inflation, puisqu'égales à O! Sachez que ces dotations (plus la TIPP)représentent plus de 60% des recettes de la Région! Il doit manquer là une dizaine de millions.
Pour compenser ces 23 millions, il faudrait augmenter la fiscalité d'un peu plus de 8 points!
- indirectement: l'Etat a diminué ses subventions aux associations. Par exemple, la Ligue de l'Enseignement s'est vue amputée de 25% sur son budget 2008, annonce faite il y a peu!. Des centaines d'emplois dans notre Région sont menacés (une vingtaine de millions seraient nécessaires pour éviter ces licenciements).
Qui va payer, à la place de l'Etat?
Et bien, je ne sais pas qui va payer. Nous produisons du méthane mais nous ne sommes pas des vaches à lait.
RépondreSupprimerVous pouvez faire des économies, rogner sur votre budget, maîtriser vos dépenses. C'est ce qu'on fait chez nous quand le compte en banque est à zéro.