Des Fonds européens à l'Institut pour la coopération territoriale européenne (1ère partie)

A l'occasion d'une présentation aux élus du NPDC d'un sujet fondamental pour l'évolution de l'Europe, mais aussi pour les finances locales: "Coopération territoriale Européenne: de nouvelles opportunités pour nos territoires", j'ai malheureusement constaté que, sauf erreur de ma part, aucun élu de notre territoire n'était présent, excepté MN Lienemann, là en tant que député européenne, et moi-même!
Avant d'aborder les fonds territoriaux et le nouvel institut, dans une 2ème et 3ème partie , je rappellerai, en premier lieu ce que sont les fonds européens.
Le budget (2007-2013) de l’Union Européenne dite UE est de 892 milliards €.

1- Les Fonds européens


Suite à l’élargissement de l’Union Européenne à 27 membres et devant les écarts de développement entre régions, l’UE a centré sa nouvelle politique régionale sur les objectifs dits de Lisbonne (innovation/croissance/emploi) et de Göteborg (développement durable).

1-1 La stratégie et les financements de l’UE pour la période 2007/3013 ( budget : 348 milliards) sont concentrés sur 3 nouveaux objectifs prioritaires :

- l’Objectif Convergence (284 milliards) aide les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire (pour la France, seuls les DOM sont éligibles);

- l’Objectif Compétitivité régionale et emploi (56 milliards) accompagne les régions face aux évolutions économiques et sociales, à la mondialisation et à la transition vers la société de la connaissance (recherche et innovation). Les 22 régions françaises sont concernées (1, 08 milliard d’euros pour le NPDC) ;

- l’Objectif Coopération territoriale européenne ( 8,7 milliards) vise à stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, et à renforcer la coordination entre collectivités locales et européennes. Il mobilise des fonds FEDER

1-2 Les Programmes opérationnels (PO)

Ces PO précisent les 3 objectifs vus ci-dessus :

- Objectif « Compétitivité régionale et emploi » :

• un PO Feder (fonds de développement régional) par région finance des projets recherche, innovation, aides aux entreprises, environnement, transports, TIC (techniques de l’informatique et de la communication), cohésion et excellence régionale.

Pour le NPDC : plus de 700 millions d’€. Nous allons gérer, directement, 231 millions sur l’axe Recherche, Innovation et politique de l'entreprise .

• Le PO FSE (fonds social européen) est national, pour soutenir des projets pour l’emploi, la qualité et la productivité du travail ainsi que l’inclusion sociale. Sur les 381 millions d’euros du volet régional du FSE, le NPDC gérera 86 millions dédiés à la formation professionnelle.

- Objectif coopération territoriale européenne (8,7 milliards) : chaque programme dispose de son PO; voir ci-après.

A suivre