Que penser de la décision de fermeture des Pompes Funèbres Municipales?

Avant de tenter d'analyser les raisons de la fermeture des PFM, voyons ce que dit la CRC dans son avis 2009-163 et 164 du 9/6/2009

" Sur le cas particulier du compte annexe des pompes funèbres:

- Considérant que le service des pompes funèbres constitue un service public à caractère industriel et commercial ; que le principe d’équilibre budgétaire impose d’adopter le budget en équilibre au niveau du compte annexe spécifique à ce service ;

- Considérant qu’en application de l’article L. 2224-2 du CGCT, il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial, à moins qu’il ne s’agisse d’une sujétion particulière de service public précisément motivée, de nécessités d’investissements risquant de peser excessivement sur les tarifs, ou encore d’atténuer la suppression d’un soutien antérieur de la commune ou d’une réglementation des prix ; qu’aucun de ces cas n’est rencontré en l’occurrence et qu’en tout état de cause, la simple compensation d’un déficit est proscrite ;

Considérant qu’ainsi le rétablissement de l’équilibre de la section de fonctionnement du compte annexe de la régie municipale des pompes funèbres, déséquilibrée à hauteur de 807 K€ ne peut provenir à ce stade que des ressources propres à ce service public ;
...
Considérant que le rétablissement de l’équilibre ne peut donc trouver sa source que dans l’augmentation de l’activité et dans une augmentation des redevances, dans des proportions telles qu’elle ne mettent pas en danger le niveau d’activité de la régie municipale et son caractère de service public ; qu’un plan de redressement pluriannuel spécifique doit être envisagé dont le terme peut être fixé à 2012 ; qu’une résorption graduelle sur quatre ans permettrait de limiter le recours à l’augmentation des redevances à des niveaux autant que possible compatibles avec les exigences de service public et la situation concurrentielle, en portant le niveau des produits de services pour 2009 (chapitre 70) à 998 575 €, soit une augmentation de l’activité combinée à celle des redevances de l’ordre de +21% ; qu’il conviendra que le conseil municipal et le conseil d’exploitation de la régie délibèrent afin de réviser à la hausse les tarifs des redevances à cet effet ;"

On peut tirer 3 conclusions de cet avis:

- la CRC ne dit pas qu'il convient de supprimer les PFM

- elle préconise un plan de 4 ans pour équilibrer les comptes

- elle propose d'augmenter les recettes (sans parler des dépenses).

La Ville a-t-elle pris la bonne décision en décidant la fermeture de ce service public? Peut-être...
Je suppose qu'elle a été prise en considérant les réponses aux questions suivantes

1- Quels sont les avantages d'avoir des Pompes Funèbres Municipales? Donc: quelle est la valeur d'un service public, en général et de celui-ci, en particulier? Service public auquel les membres de l'AR sont attachés (surtout le MRC, qui en fait un combat permanent)

2- Quel serait l'impact d'une augmentation des tarifs sur les recettes? Comment se situe, en la matière, les PFM par rapport à la concurrence? Moins chères, nous dit-on, avec un service supérieur.

3- Peut-on réduire les dépenses, en particulier, les frais de personnel? Un employé, d'après la CRC, coûte un peu moins de 35 000 euros et il y en aurait une dizaine. Quel serait donc l'impact d'une réduction de personnel sur le chiffre d'affaires?

4- Quels sont les comptes d'exploitation prévisionnels établis sur 4 ans (ce que préconisait la CRC) qui ont servi de base pour prendre la décision?

On suppose que la Ville possède tout ces éléments. Or elle ne les a pas publiés: c'est dommage, car cela aurait permis:

- un vrai débat en conseil municipal
- la justification aux yeux du public, de la suppression d'un service, pourtant apprécié.

Encore une fois, la majorité pèche par absence totale de communication...(alors que communiquer devrait la servir). Ce n'est pas faute de le rabâcher!

Enfin 3 questions sur la gestion de ce dossier:

5- Pourquoi les employés n'ont-ils été prévenus que 2 jours avant le conseil de la décision qui avait été prise?

6- Pourquoi n'ont-ils pas été associés à la prise de décision? Peut-être avaient-ils des propositions intéressantes? De plus cela aurait été une marque de respect! On est effrayé par cette façon de traiter le personnel!

7- Pourquoi, avant de rendre publique la décision, n'a-t-on pas pris les contacts commerciaux avec les entreprises concurrentes, pour négocier la place vide qu'on leur laissait? M. Binaisse a annoncé qu'il allait le faire: mais que reste-t-il à négocier, alors que l'on a pris la décision, et que la place est libre?

Cela n'avait pourtant pas l'air d'un dossier très difficile à traiter, même si les décisions pouvaient être difficiles...

En conclusion: même si la décision prise par la Ville a été la bonne, elle dénote une fois de plus une incompétence grave dans la façon de procéder, doublée d'un manque de courage (aucune explication aux personnes concernées et aux citoyens-usagers!).

Question à tous: pensez-vous que nous aurons des réponses aux 7 questions posées ci-dessus?