Le gouvernement ajoute un jour de carence pour les arrêts de maladie. Quelques rappels.

(Sources: Le Monde et AFP)

En cas d'arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical. Jusqu'à présent, les salariés du privé percevaient des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, souvent compensés par l'employeur dans les grandes entreprises, tandis que les fonctionnaires étaient indemnisés dès le premier jour d'arrêt.

A l'issue de la carence, l'assurance maladie commence à verser des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire brut sur les 3 derniers mois, avec un plafond de 48,43 euros par jour. A ces indemnités peut s'ajouter un complément versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il perçoit alors 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90 % pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc.).

Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse (le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption).

Du côté de la fonction publique, les agents percevaient jusqu'à présent l'intégralité de leur salaire en cas d'arrêt maladie, dès le premier jour d'arrêt. Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d'un an) conservent l'intégralité de leur traitement indiciaire pendant 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants. Le supplément familial et l'indemnité de résidence continuent à être versés intégralement.

Dans la fonction publique d'Etat, les primes et indemnités sont versées, pour l'essentiel, dans la même proportion que le traitement indiciaire. Dans la Fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes sont définies par délibération de la collectivité, tandis qu'il n'existe pas de règles sur ce point dans l'Hospitalière. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire perçoit également l'intégralité de son traitement, jusqu'à la reprise du travail ou son départ à la retraite.

Si l'instauration d'une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative.

2 remarques:

- il n'est pas spécialement intéressant, financièrement, pour des salariés ou des fonctionnaires, de s'arrêter de travailler pour cause de maladie: il y a toujours une perte de revenus.

- le fait de mettre le doigt sur des délais de carence différents suivant le public ou le privé n'a pour but que de dresser les Français les uns contre les autres...Ne tombons pas dans le panneau, SVP!