Au mépris de la démocratie (suite)

J'ai évoqué, lundi, la façon pernicieuse dont le FN faisait fi de la démocratie à Hénin-Beaumont (procédures non appliquées dans un domaine sensible pour la démocratie, pressions sur un syndicat, bafouement de la liberté d'expression...), profitant de l'ignorance de la population à mille lieux de connaître ces atteintes à la démocratie et d'une opposition qui ne fait pas son boulot. Exemple : qui est au courant à HB que l'adjointe aux affaires sociales ne déclarait pas ses indemnités d'élue pour ne pas perdre son RSA ? Dans n'importe quelle autre collectivité, cette élue aurait été suspendue... Cela n'est-il pas le rôle de l'opposition de faire connaître de tels agissements ?

La démocratie en péril à HB ? En voici un autre exemple. J'ai fait remarquer, il y a peu, qu'il n'y avait pas eu de conseil municipal depuis le 2/12/2015, soit depuis 3 mois et 21 jours, alors que le code général des collectivités territoriales énonce : "Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." De suite, toutes sortes d'arguments me furent opposés : il s'agit de trimestres civils et il suffirait qu'il y ait 2 conseils pendant les 6 premiers mois de l'année pour respecter les 2 séances dans les 2 premiers trimestres de l'année; la jurisprudence est souple; etc...

Sauf que : un trimestre, c'est "un espace de 3 mois" (Larousse) et que le législateur ne parle d'ailleurs pas de trimestre civil. La Gazette des communes (qui fait référence) comprend   "Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." , ainsi :  "Ce principe s'entend comme suit : quatre séances au moins doivent être tenues chaque année, à des dates librement choisies, mais de manière à ce qu'une réunion soit tenue au cours de chaque trimestre.". Certes, "Le non respect de l'article L2121-7 alinéa 1^er CGCT n'est pas clairement assorti de sanction", dit la Gazette. Mais on peut comprendre qu'il s'agit de respecter les droits de l'opposition et des citoyens d'être informés, régulièrement, des affaires de la commune. 

Je précise, si besoin était, que c'est "au minimum" une fois tous les 3 mois qu'une réunion doit se tenir...

D'ailleurs, même des communes dirigées par le FN annoncent sur leur site que "le conseil municipal se réunit une fois par mois" (Beaucaire et Béziers, par exemple). D'autres tiennent régulièrement leurs séances (3 conseils municipaux à Fréjus depuis le début de l'année). A Mantes-la-Ville, le CM s'est réuni 8 fois en 2015, au Pontet : 7 réunions en 2015. Un peu moins à Villers-Cotterêts : 6 fois seulement. Seule la ville d'Hénin-Beaumont se distingue : il n'y a eu que 5 conseils en 2015, une fois tous les 3 mois, d'ailleurs ! Et comme je l'ai évoqué plus haut : pas une seule fois depuis le début d'année !

Quoi d'étonnant d'ailleurs à ce mépris démocratique ? Non seulement les conseils municipaux sont une véritable corrida où l'opposition est, littéralement, mise à mort (voir mes compte-rendus du CM du 29/9/2015: "le Conseil de la honte"), mais, de plus, il est vrai que, comme la majorité municipale n'a aucun projet à présenter, le nombre de délibérations et de débats est forcément réduit.

Au fait, vous savez à quelle heure aura lieu le prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore fixée ? A 9 H du matin, a-t-il été décidé ! C'est vrai qu'à cette heure-là, seuls les gens sans travail et les retraités peuvent y assister. D'ailleurs, il m'a déjà été rétorqué que, de toute façon, les actifs ne venaient pas assister aux conseils municipaux du soir... On en rirait si ce n'était aussi dramatique...