Les manoeuvres procédurières du Front National

Le FN invoque 2 griefs pour faire annuler l'élection du nouveau Maire:

- L’irrégularité de l’installation de la nouvelle conseillère municipale

- La manœuvre de la démission de Daniel Duquenne comme maire.

Voyons cela de plus près:

1- Sur l'installation de la nouvelle conseillère municipale

Article L270 du Code électoral: "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste."

Dans son ordre du jour de convocation des électeurs, la municipalité avait prévu comme 1er point: "installation d'une nouvelle conseillère municipale", ce qui était tout à fait inutile, puisque Madame Bailly était automatiquement devenu conseillère municipale, suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2010: "  Considérant qu’en application des dispositions du premier alinéa de l’article L. 270 du code électoral, il y a lieu pour le Conseil d’Etat de proclamer élue Mme Cécile Bailly, inscrite sur la liste où figurait M. Duquenne immédiatement après le dernier élu de cette liste ;" C'est très clair.

Une nouvelle fois, l'incompétence de la municipalité s'est manifestée...Mais de là à entacher d'illégalité  la séance du conseil municipal du 25/5, c'est une autre histoire. Certes, il est vrai qu'au moment où la séance a commencé, Madame Bailly ne siégeait pas. Disons qu'elle est arrivée en retard, comme Madame Le Pen lors du Conseil Municipal précédent. Le fait que la municipalité ait cru bon de prévoir une installation qui n'avait pas lieu d'être n'est pas une erreur qui remet en cause la validité de ladite séance. Au moment du vote sur l'élection du Maire, le Conseil Municipal était réputé au complet, et pouvait donc valablement élire un Maire.

2- Sur la manœuvre de la démission de Daniel Duquenne comme Maire

 

Arrêt du Conseil d'Etat du 22/6/2005 concernant la commune de Maurepas:

" Considérant, en second lieu, qu'aucune disposition du code électoral ou du code général des collectivités territoriales, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne limite les motifs pour lesquels un maire décide de se démettre de son mandat; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la démission du maire de Maurepas aurait constitué une manœuvre illégale;"

C'est limpide: la démission d'un Maire n'a pas à être motivée. Que celle de Daniel Duquenne l'ait été pour la raison d'empêcher de nouvelles élections ou pas, cela n'a aucune importance. Il n'avait même pas besoin d'invoquer des raisons de santé...

Les recours du FN tendant à faire annuler les différentes élections auxquelles participent Madame Le Pen (c'est le cas avec le recours contre les élections régionales et c'était le cas jusqu'au 18 mai, avec les élections municipales d'HB) ont pour but de repousser le moment où la député européenne devra choisir, entre ses  3 mandats (conseillère Municipale, Députée européenne, Conseillère régionale),  les 2 qu'elle conservera, les recours en annulation des élections étant suspensifs. 

Cela s'appelle également une manœuvre (légale)...