Sur l'éventuelle inégibilité de Daniel Duquenne

Source AFP

"LILLE — Le rapporteur public a requis lundi devant le conseil d’Etat l’inégibilité du maire divers gauche d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Daniel Duquenne, qui a démissionné vendredi de son mandat de maire pour raisons de santé, a-t-on appris auprès de la juridiction.

Le rapporteur public a fait valoir que M. Duquenne, quand il a été élu au second tour en juillet 2009, était « chargé de mission » au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais avec le grade de directeur territorial alors que le code électoral déclare inéligibles les responsables des administrations des conseils régionaux.

Le conseil d’Etat qui suit dans la grande majorité des cas les demandes du rapporteur public devrait rendre sa décision avant un mois.

M. Duquenne avait été victime à l’automne d’un accident vasculaire cérébral. Mais le conseiller municipal Front national Steeve Briois, qui avait déposé un recours contre lui, a affirmé qu’il avait décidé de démissionner quand il avait su par son avocat que le rapporteur public demanderait son inéligibilité.

« Pour éviter de nouvelles élections, Duquenne s’est autoamnistié avant la décision du Conseil d’Etat », a accusé M. Briois, qui a annoncé qu’il allait « saisir les autorités pour faire constater cette basse manoeuvre et annuler toutes les futures décisions de la majorité municipale ».

M. Duquenne qui avait remporté les élections municipales avec 52% contre la liste FN de Steeve Briois – où figurait la vice-présidente du FN Marine Le Pen – ne devrait en effet normalement pas quitter ses fonctions de conseiller municipal et les élus de la commune devraient donc se réunir prochainement pour élire un nouveau maire.

En première instance, le tribunal administratif de Lille avait rejeté les recours déposés par le FN et l’ancien maire socialiste Gérard Dalongeville.

Ce dernier avait été révoqué en mai de ses fonctions de maire après sa mise en examen dans une affaire de fausses factures présumées."

Deux commentaires:

- je reste étonné par l'argumentation du Rapporteur Public: "Directeur Territorial" est un grade et non une fonction. Or, c'est bien la fonction que vise le code électoral. Pour faire bref, le législateur ne veut pas que l'on puisse mettre en cause les liens entre la collectivité dans laquelle un fonctionnaire exerce des fonctions qui lui auraient permis de favoriser une autre collectivité pour laquelle il est candidat aux élections. Mais à ce que je sache, D.Duquenne exerçait des fonctions (chargé de mission) qui n'impliquaient aucun pouvoir de décision, ce dernier pouvoir étant exercé par le Comité Régional du Tourisme. D.Duquenne était, en quelque sorte, le lien entre le CRT et le Conseil Régional. Certes, il a commis une erreur en mettant en avant dans sa propagande électorale, son titre, se disant que celui-ci, ronflant, démontrait son importance et pouvait influencer les électeurs, certes abusés par ce titre (sans contenu, finalement). C'est sans doute cela qui pourrait être sanctionné. 

Sans vouloir excuser DD, rappelons ici, ce qui est à son honneur, qu'il a débuté comme simple...dactylo et que sa carrière est tout à fait exemplaire, puisqu'il a même exercé, pendant quelques mois, la fonction de DGS auprès de l'ex-maire P.Darchicourt. On comprend qu'il soit fier de son cursus professionnel et c'est pourquoi je trouve la sanction qui lui est promise, injuste.

- Certes, il est fort probable que, ayant su que son inéligibilité allait être requise, bien conseillé, il ait démissionné de suite pour éviter de nouvelles élections. Il s'agit bien d'une manœuvre, mais tout à fait légale et utilisée à maintes reprises, sans que la justice n'y trouve à redire. Le FN râle, mais il déclare qu'il était prêt à faire démissionner ses élus, dès la décision rendue, afin de provoquer des élections: ce qui constitue également une manœuvre, légale, et dont personne ne s'émeut habituellement.

En fait le FN n'a qu'à s'en prendre à lui-même: il a commis une erreur grave, en ne faisant pas démissionner depuis longtemps un de ses élus (démission qui aurait été suivie, en cascade, par les suivants de liste, autre manœuvre, couramment utilisée et qui, je le répète, est celle que le FN s'apprêtait à mettre en œuvre). Vu les recours et l'état de santé du Maire, ce n'était pas un pari risqué et il est incroyable qu'un parti politique qui se déclare infaillible, et qui comporte, en son sein, une candidate à la Présidence de la République, se révèle aussi incompétent. On comprend que près de 90% des Français ne veulent pas lui faire confiance. Pour HB, nous avons besoin de personnes compétentes, ce que ne représente pas l'ensemble des élus actuels (y compris ceux du FN).

En l'occurrence, le FN a été encore plus incompétent que la majorité actuelle, qui elle, a su prendre, pour une fois, la bonne solution.