Alors? On y va ou pas?

Editorial 

Le Monde 18 juillet

Commission par-ci, commission par-là

Dix ans après son élimination à l'élection présidentielle de 2002, Lionel Jospin fait un certain retour sur la scène politique. Dans son intervention télévisée du 14-Juillet, François Hollande a annoncé la création d'une commission " chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique ". Paritaire, composée de quatorze membres - hauts fonctionnaires, universitaires, magistrats -, elle sera présidée par l'ancien premier ministre, qui aura à ses côtés une ancienne ministre UMP, Roselyne Bachelot.

La " commission Jospin ", qui se réunira dès le 25 juillet, doit rendre ses travaux début novembre. Elle se penchera sur le statut pénal du chef de l'Etat, la réforme des scrutins législatif et sénatorial, le non-cumul des mandats. Et elle " définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique ".

Le choix de M. Jospin, qui vient d'avoir 75 ans, n'est pas en soi contestable. L'ancien dirigeant du PS a toujours été vigilant sur les questions d'éthique. En 1997, il avait interdit à ses ministres de cumuler leurs fonctions avec celles de maire. C'est l'idée même d'une commission sur des questions sur lesquelles M. Hollande avait lui-même tranché durant sa campagne qui apparaît inutile.

Le président s'était engagé à réformer le statut pénal du chef de l'Etat, à porter à dix ans la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption, à faire voter une loi sur le non-cumul des mandats, à introduire " une part de proportionnelle " à l'Assemblée. Dans sa fameuse anaphore, le 2 mai, face à Nicolas Sarkozy - " Moi président de la République... " -, M. Hollande avait précisé ses engagements, soulignant que ses ministres, à qui il a fait signer une " charte de déontologie ", " ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local ".

Dès lors que le cadre de cette " République exemplaire " est fixé, à quoi bon une telle commission ? M. Hollande est un adepte de la concertation, et il a raison. Mais le pouvoir semble frappé d'une " commissionnite aiguë ", comme si la démocratie ne pouvait avancer qu'au rythme des commissions. Pour ne prendre qu'un exemple, la conférence sociale des 9 et 10 juillet a débouché sur dix commissions, comités de pilotage et groupes de travail.

" Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ", disait Clemenceau. En 1963, le général de Gaulle jugeait que l'essentiel " ce n'est pas ce que pensent le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte ", mais ce qui est " utile au peuplefrançais ". Le syndrome du comité Théodule guette le " comité Lionel ".

M. Hollande ne songe pas à enterrer le non-cumul des mandats. Mais il cherche à gagner du temps et à calmer les impatiences du PS, Martine Aubry ayant souhaité le vote d'une loi sur ce sujet dès l'été 2012. La commission Jospin va renvoyer un tel vote début 2013. Alors qu'un groupe de parlementaires socialistes, à l'initiative du sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, vient de rappeler la portée " plus que symbolique " d'une telle loi, ce retard est très dommageable.