Réenchanter la politique ? (2)

"Fiasco des partis politiques", écrivais-je hier. Je terminais le post par un "Que peut-on faire ?" bien présomptueux parce que...  je dois y répondre aujourd’hui !

Disons-le de suite, je n'ai pas de solution toute faite, mais j'ai des suggestions pour répondre aux préoccupations des Français. Et bien sûr, ce n'est pas en quelques mois que la France se sortira de cette mauvaise passe...

Que reprochent les Français à leurs hommes politiques ? Ils ne leur font pas confiance, estiment qu'ils se préoccupent trop de leur réélection et pensent qu'ils n'ont pas les moyens de réaliser leurs programmes... Voyons donc quelques pistes, à l'aune des valeurs  qui sont sous-jacentes à notre idéal républicain, à savoir la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. Je pars du principe que nous voulons une France responsable et solidaire, où nous sommes libres de nous exprimer, et où règnent la justice sociale et la tolérance.

Je propose donc quelques réformes institutionnelles, simples à mettre en application, même si l'arsenal constitutionnel demande à être utilisé :

- Les institutions doivent être simplifiées : supprimons les départements et répartissons leurs pouvoirs entre les Régions (l'économique et l'éducation) et les intercommunalités (le social, en gros). Cela suppose un renfort du contrôle de l’État, en matière de suivi des décisions prises : pouvoirs accrus aux Préfets et aux Chambres régionales des comptes.

- Il faut d'urgence limiter le nombre de mandats exercés par un élu et la règle applicable en 2017 me semble un premier pas seulement (un mandat national et un mandat non exécutif local). En contre-partie, les élus doivent percevoir un traitement au moins équivalent à celui des hauts fonctionnaires. Comme il faudrait également limiter le nombre de mandats dans le temps (2 maximum), il conviendrait de réfléchir à une reconversion professionnelle des élus. Il sera difficile de mettre en œuvre cette réforme fondamentale pour mars 2014, je propose donc que l'on reporte les municipales à 2015 (cela a déjà été fait en 2007 avec report à 2008)

- Les députés doivent être élus par un système mêlant scrutin majoritaire et proportionnel . Le Président est choisi par la majorité (suppression du 1er ministre). Réforme constitutionnelle qui pourrait être en place en 2017.

- Les sénateurs sont élus par les Régions et on pourrait imaginer que le Sénat n'ait plus qu'un rôle consultatif, de proposition et de contrôle de l'exécutif.

- Dans les scrutins de proximité, les citoyens ont un droit d'information, d'interpellation et d'initiative (lors de forums publics retransmis par le Net).

- Dans les scrutins de base (communes et intercommunalités), tous les habitants ont le droit de vote.

- Tous les élus doivent rendre compte, annuellement, de leur mandat (utilisation d'Internet).

- Tout élu condamné pour un délit ou un crime est inéligible à vie.

- Les citoyens ont un droit d'alerte sur le fonctionnement des collectivités auxquelles ils appartiennent : ils peuvent saisir la justice et les CRC, sans frais (avec un système de filtre, bien sûr).

Alors qui met en œuvre ces réformes ? Il n'y a que F. Hollande qui puisse procéder de suite à cette série de changements : il a à peine 4 ans devant lui. Nul doute que les Français lui en seraient reconnaissants. D'autant plus que les parlementaires et les conseillers généraux pourraient rechigner à se faire hara-kiri : s'il y a fronde de leur part, un référendum est possible sur ces réformes.

Serait-ce suffisant pour "réenchanter la politique" ? Certainement pas, car il y a également à prendre en compte les politiques économiques, sociales, environnementales... mais au moins est-ce un cadre nouveau pour réconcilier nos concitoyens avec les hommes et femmes politiques. Je vois également un immense avantage à ce qui précède : c'est un renouvellement rapide du personnel politique, propre à redonner confiance aux Français.

 

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