Affaire personnelle

 

Vous trouverez, ci-dessous, un article de La Voix du Nord qui me concerne (in)directement.

Il s'agit de la lourde condamnation de Philippe Bernard, ex-conseiller régional FN. Pourquoi me concerne-t-elle ? Parce que suite à la mise en examen de l'élu frontiste, j'avais pris pour exemple son cas pour dénoncer les malversations des partis politiques via leurs organismes de formation (voir ci-dessous les détails). Iforel, l'organisme de formation du FN (voir le détail ci-après) m'avait cité en diffamation. La 17ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris (au sujet de laquelle le magazine M du Monde du week-end dernier avait fait sa "une") m'avait relaxé et le FN (pardon : Iforel) avait fait appel, puis s'était désisté de cet appel, confirmant donc le jugement qui disait que je n'avais pas diffamé.

 

1- La condamnation de l'ex-élu frontiste (exclu par son parti)

L'ex-cerveau du FN lillois condamné à 2 ans de prison

La Voix du Nord 07/12/2013

Philippe Bernard est également inéligible pour cinq ans.

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné hier Philippe Bernard à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt. L'ancien patron de la fédération du Nord du Front national devra également régler une amende de 30 000 euros. Il est dorénavant inéligible pour cinq ans. Philippe Bernard était jugé pour fraude portant sur des comptes de campagne de scrutins s'étant tenus dans le Nord entre 2004 et 2007. Durant le procès, le procureur avait évoqué un préjudice de plus d'un million d'euros.

Deux autres prévenus condamnés

Deux proches de Philippe Bernard, ayant, comme lui, été exclus du FN, ont également été sanctionnés. Frédéric Butez écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis, de 10 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité. Même chose pour Sylvie Langlois, dont les trois ans de prison sont assortis d'un an de sursis.

Enfin, Guy Cannie, ancien trésorier au FN et future tête de liste lepéniste aux élections municipales de Douai, est relaxé. Sa constitution de partie civile et celle du Front national ont été déclarées irrecevables.

LAKHDAR BELAÏD

L'avocate de Philippe Bernard a annoncé vouloir faire appel du jugement.

2- Mon commentaire suite à la mise en examen de l'ex-conseiller régional 

Il s'agissait d'une série d'articles sur les "écarts" des partis politiques

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/02/les-partis-politiques-font-des-ecarts2.html

A quoi peut servir l'argent capitalisé par les organismes de formation?

On peut penser, à travers l’exemple du FN, que cela puisse aider à maquiller des comptes de campagne. Ainsi l’élu lillois et conseiller régional FN Philippe Bernard, par ailleurs responsable de l’Iforel (formation élus FN) “a été mis en examen le 13 février 2008 pour escroquerie en bande organisée au préjudice de l'État dans le cadre d'une enquête de plus en plus vaste concernant des comptes de campagne de candidats FN » (Voix du Nord 2/11/2010). Il faudra, bien sûr, attendre le jugement pour savoir si les fonds de l’Iforel ont servi dans le cadre des élections cantonales de 2004, pour lesquelles les 3 ex-élus du FN sont poursuivis (ils ont été exclus, depuis, du FN). D’autres exemples, dans d’autres partis, laissent à penser que quelques factures de l’organisme de formation permettent, à travers des pseudos-formations, d’alourdir le compte de campagne de candidats ayant dépassé le seuil des 5% pour être remboursés de leurs dépenses électorales. 

3- Voici ce que me reprochait Iforel

 http://alpernalain.blogspot.fr/2012/05/affaires-personnelles-2.html

Au moyen de ce texte, Alain Alpern impute à l'association Iforel le fait précis, contraire à son honneur et à sa considération, d'utiliser les fonds publics qui lui sont remis pour "maquiller des comptes de campagne" et pour faire des écarts".

Alain Alpern écrit bien que cela se constate "à travers l'exemple du FN".

Alain Alpern veut rappeler que Philippe Bernard, "par ailleurs responsable de l'Iforel (formation élus FN)" a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée au préjudice de l'Etaé. la précaution prise par AA lorsqu'il écrit qu'il faut "attendre le jugement" ne peut tromper. La phrase: "on peut penser, à travers l’exemple du FN, que cela puisse aider à maquiller des comptes de campagne", est affirmative et claire.
Il s'agit du délai de diffamation publique envers un particulier, délai prévu par l'article 29-alinéa 1 de la Loi du 29/7/1881 et réprimé par l'article 32-alinéa 1 de la loi du 29/7/1881.


Iforel demande donc que AA soit condamné à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 2500 euros pour frais et à tous les dépens.

Il demande également la publication du jugement sur mon blog et dans un quotidien, à mes frais.