Emprunts toxiques : combien de millions d'euros supplémentaires ?

J'avais exposé, en son temps ( http://alpernalain.blogspot.fr/2011/09/au-sujet-des-emprunts-structures.html) le mécanisme infernal des emprunts toxiques dans lequel avait été enfermée la ville d'Hénin-Beaumont et qu'elle n'a toujours pas su briser. (On oublie souvent de rappeler que cette calamité a été l’œuvre de G. Dalongeville, candidat aux prochaines municipales !)

J'écrivais auparavant, dès le 17 décembre 2009 (http://alpernalain.blogspot.fr/2009/12/conseil-municipal-171209-lamateurisme.html) :- Priorité essentielle: la situation financière : Alors que la CRC s'est faite, il y a quelque temps déjà, l'écho de l'exposition de la ville à des emprunts toxiques (que Dalongeville et JP Chruszez ont négociés pour remplacer les emprunts en cours pour faire meilleur figure, en diminuant, soit-disant, la dette): depuis 5 mois, personne ne s'est préoccupé de renégocier la dette et tenter de limiter la casse ( certaines villes mal en point ont pu faire diminuer les risques en menaçant de faire appel aux tribunaux: certaines grandes banques ne tiennent pas à ternir leur image de marque). Nous sommes assis sur une poudrière (en cas de reprise d'une inflation même légère, les taux deviennent presque usuraires!), puisque la CRC parlait de 73% d'emprunts toxiques, soit 29 millions d'euros!. Il semblait pourtant évident de prendre le taureau par les cornes, dès le lendemain de l'élection. M.Binaisse a annoncé qu'il allait avoir rendez-vous avec les banquiers! Inconscience ou irresponsabilité?

4 ans que l'on nous mène en bateau en nous racontant que la ville a adhéré à une associations des collectivités soumises au même risque, que la ville a signé une convention avec Kalyps pour l'aider à négocier, que le maire négocie de son côté. *Voir ci-dessous un rappel de mes interrogations sur le sujet.

 Alors, bien sûr, on a trouvé, comme toutes les collectivités, un arrangement avec la Caisse d'épargne. Mais rien avec les emprunts dits structurés, en fait les plus toxiques, souscrits auprès de Dexia (qui a fait faillite, depuis). Cela fait 4 ans qu'inlassablement, je demande ce qu'il en est. Le coût est tel que, aujourd'hui, l'endettement de la ville (contrairement à ce qu'écrit le maire) est plus élevé qu'en 2009 ! Pourquoi cet impossibilité de trouver une solution ? Il va bien falloir s'expliquer, quand même ! Pourquoi passer sous silence cet échec comme on l'a fait pour d'autres dossiers aussi mal gérés (pompes funèbres liquidées, 600 emplois Kiabi refusés, quasi faillite d'ODS, etc) ? Pourquoi la ville de Leforest a-t-elle négocié son emprunt en 2009/2010  alors que nous en étions incapables ? Combien de millions a coûté cette incapacité à trouver une solution ? Nous n'avons pas su profiter de la (relative) accalmie sur les taux d'intérêt, mais cela ne durera pas éternellement et c'est en dizaines de millions qu'il faudra alors compter !

Parce que des solutions, il y en a ! L’État a mis à disposition des collectivités concernées, en 2013, un fonds de soutien. Hénin-Beaumont a-t-elle déposé un dossier ? Si cela peut aider, sur le lien suivant, ceux qui nous gouvernent (?) pourront comprendre comment la ville d'Asnières a pu bénéficier de cette aide : http://www.acteurspublics.com/2013/12/13/chaque-securisation-d-emprunt-est-une-victoire-en-soi

* Rappels

-  A de multiples reprises, le maire nous a signalé qu'il prenait en mains le problème très grave des "emprunts toxiques" souscrits lors de la mandature précédente. Peut-on enfin savoir où cela en est? Combien cela va-t-il coûter aux Héninois?

http://alpernalain.blogspot.fr/2010/12/7-questions-posees-au-maire-les.html

- Le cabinet conseil, que la ville a finalement mandaté, a fait remarquer que les manœuvres dolosives, le probable vice de consentement ainsi que les contraventions au code de bonne conduite que la profession a signé, laissent espérer une négociation intéressante, plutôt que de procéder judiciairement http://alpernalain.blogspot.fr/2010/12/conseil-municipal-du-15122010.html

-  Plus sûrement, une sous-évaluation  des encours de dettes doit avoir minoré les provisions. On pense notamment à celles constituées pour faire face aux annuités de remboursement des emprunts toxiques : l'augmentation des taux d'intérêt variant avec des taux de référence qui explosent du fait de la crise financière.  Les services financiers de la ville ont pu mal évalué ces dépenses. Nous avions raison de demander au Maire de prendre, dès son élection, ce problème des emprunts toxiques à bras le corps, ce qui n'a pas été fait ou, tout au moins, l'a été avec beaucoup trop de retard... http://alpernalain.blogspot.fr/2011/09/quelques-reponses-quelques-questionssur.html

 - les emprunts toxiques: cela aurait dû être une priorité en début de mandat. La majorité, qui n'est pas responsable de la souscription de ces emprunts dits "structurés" (la majorité des nôtres étant indexés sur la parité euro/franc suisse), avait été prévenue, de toutes parts, du danger sous-jacent. Mais on a traîné et aujourd'hui que le franc suisse est haut, les taux d'intérêt sont très très élevés et cela va coûter très cher, beaucoup plus cher que si on avait pris le taureau par les cornes, dès juillet 2009...  http://alpernalain.blogspot.fr/2011/09/conseil-municipal-du-892011.html

- Sur Kalyps : une des missions consistait en "assistance à la gestion de la dette". Pas de résultat, puisque le problème n'est toujours pas résolu et que la dette des emprunts toxiques, faute de résolution depuis 3 ans, atteint des sommets. Il semblerait pourtant que Dexia était prête à négocier, mais la ville n'a pas donné suite...L'opacité règne sur ce dossier qui plombe encore plus les finances de la ville. http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/encore-et-toujours-des-questions-propos.html

Si sur le moteur de recherche intégré à ce blog, vous tapez "emprunts toxiques",  vous trouverez les 35 articles dans lesquels j'y ai fait référence...