Deux ans après...

Que reste-t-il du " changement " ?

7 mai 2014

" LE CHANGEMENT, c'est maintenant. " Mais, au fait, c'était quoi le changement promis ? Les " 60 engagements " de François Hollande passés au crible.

Il l'avait dit, il l'a fait 

Création d'une banque publique d'investissement, doublement du plafond du livret de développement durable, orientation de l'épargne vers les entreprises, réforme des plus-values mobilières, développement de l'économie numérique, autant d'engagements en faveur de la production qui ont été tenus. La loi sur la séparation des activités bancaires a bien été votée mais ses ambitions ont été revues à la baisse.

Pour rétablir l'équilibre des finances, le candidat s'était engagé à revenir sur les " cadeaux fiscaux " accordés sous Nicolas Sarkozy aux plus aisés. Ce fut fait dès le début du quinquennat, en même temps que fut supprimée l'exonération fiscale des heures supplémentaires. Les revenus du capital ont été imposés comme ceux du travail, une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45 % a été créée, le montant des réductions d'impôt des " niches fiscales " a été plafonné à 10 000 euros. Malgré cet effort portant sur les recettes fiscales, pour un total de 33 milliards d'euros, l'objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2013 n'a pas été tenu. AA : la taxation des hauts revenus est devenue un impôt de 90 % sur les salaires supérieurs à un million d'euros, taxe payable par l'entreprise... mais toujours pas mise en application.

En matière de politique familiale, l'allocation de rentrée scolaire a été augmentée de 25 % comme promis. Le plafond du quotient familial a été abaissé en deux étapes, et concerne au final 13 % des ménages quand le candidat assurait que cela concernerait moins de 5 % des foyers.

La réforme permettant aux salariés ayant 60 ans et ayant cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite a été mise en œuvre. En revanche, le chantier de la pénibilité est au point mort.

La loi Duflot sur l'encadrement des loyers a été votée, la loi SRU sur la part de logements sociaux renforcée mais la construction de logements, elle, est au plus bas.

En matière d'emploi des jeunes, les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été mis en place, mais la lutte contre la précarité reste un échec. L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels a été traduit dans la loi. Le président Hollande entend tenir la promesse du candidat de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale en cinq ans.

Le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels a été adopté.

Le président a dû remiser, faute de majorité qualifiée au Parlement, tous ses projets de loi constitutionnelle. En revanche, sa rémunération et celle des ministres a été baissée de 30 %, la loi contre le cumul des mandats a été votée (AA : avec application en 2017, seulement, avec le risque que si la droite gagne les élections, elle abroge le cumul, comme annoncé par Daubresse) ainsi que celle sur l'indépendance de l'audiovisuel public.

Le conseiller territorial créé sous Nicolas Sarkozy a bien été abrogé mais la première phase des lois de décentralisation s'est embourbée. Le chantier redémarre à présent quasiment de zéro (AA : Hollande a annoncé que la réforme du "mille-feuille administratif" s'appliquerait en 2016 pour les élections régionales (prévues en 2015 et ainsi reportées), le département étant supprimé... difficile d'imaginer que cela soit prêt à temps : ce dossier complexe devrait être bouclé un an avant, soit dans... douze mois !)

Il l'avait dit, il ne l'a pas fait

Le candidat promettait de renégocier le traité européen et de réorienter le rôle de la Banque centrale européenne. Il est revenu les mains vides et ses ambitions européennes en berne.

Il voulait engager " une grande réforme fiscale ", fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. Elle a fait pschitt, malgré la tardive tentative de Jean-Marc Ayrault de remettre à plat la fiscalité.

Favoriser la production et l'emploi : le candidat promettait d'engager un mouvement de relocalisation des grandes entreprises françaises. Le chantier est resté en plan. Quant à la mise en place d'une fiscalité différenciée sur les sociétés (35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites), elle a été purement et simplement remisée. Il a rendu les armes dans la lutte contre la finance. La taxe sur les transactions financières verra peut-être le jour… un jour (AA : le parlement européen vient d'adopter une directive européenne qui ne concernera que très peu les produits dérivés, réduisant ainsi l'impact de cette taxe).

La réforme de la dépendance est toujours à l'état de promesse. Il disait vouloir lutter contre les discriminations, à commencer par le " délit de faciès ". Beaucoup reste à faire en ce domaine. La grande loi sur la transition énergétique est en attente. Le droit de vote des étrangers aux élections locales a été remisé.

Il ne l'avait pas dit, il l'a fait 

Le tournant se situe à l'automne 2012 avec l'adoption du pacte de compétitivité et d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises. Ce choix d'une politique de l'offre et d'un abaissement du coût du travail se prolonge avec le pacte de responsabilité annoncé début 2014. Au total, ce sont 41 milliards d'euros de baisse des prélèvements dont auront bénéficié les entreprises. AA : on ajoutera que la purge de 50 milliards, correspondant à des économies, s'ajoute à la très forte augmentation des impôts...

Patrick Roger

© Le Monde