Un "bobard" de Nicolas Sarkozy

Parmi les 9 "bobards" en cours dans les meetings de l'ex-président (http://www.liberation.fr/politiques/2014/11/11/a-caen-sarkozy-improvise-les-bobards-fusent_1140825), il y en a un qui sème le trouble chez les Français : celui de la régularité des pénalités payées par l'UMP pour le compte de N. Sarkozy. 

«Deux notes du ministère des Finances existent depuis plus d’un an. Elles récusent absolument tous les prétendus reproches qui auraient pu être faits à propos du règlement de la campagne présidentielle. Pourquoi ont-elles été dissimulées, à la justice et aux médias ?»

Bygmalion, Sarkothon, écoutes téléphoniques, … Avec Nicolas Sarkozy, il y a de quoi se perdre. Ces derniers jours, les révélations «Jouyet-Fillon»ont encore épaissi un peu plus le brouillard des affaires qui touchent, de près ou de loin, l’ancien président de la République. Mais pour lui, la défense reste toujours la même : se poser en victime du pouvoir. Quitte à tout mélanger. Illustration à Caen avec cet argument massue : deux notes du ministère des Finances, dissimulées à la justice, auraient récusé «tous les prétendus reproches qui auraient pu être faits à propos du règlement de la campagne présidentielle». Vraiment ?

Ces deux notes existent bien : elles ont été dévoilées ce week-end par le Journal du Dimanche. Mais elles sont loin d’avoir la portée que leur prête Nicolas Sarkozy.

Explications : Parce qu’ils dépassaient le montant maximum autorisé de 363 615 euros, les comptes de campagne du candidat de 2012 ont en effet été invalidés par la Commission nationale des comptes et des financements politiques (CNCCFP), une décision confirmée ensuite par le Conseil constitutionnel. Résultat : le remboursement des frais de campagne du candidat Sarkozy lui passe sous le nez et à l’été 2013, l’UMP se retrouve avec un trou de 11 millions d’euros dans la caisse qu’elle s’empresse de combler en faisant un appel aux dons, le fameux «Sarkothon». Cette somme sert aussi à payer deux pénalités demandées à Nicolas Sarkozy : les 153 000 euros dont bénéficie tout candidat à la présidentielle, et les fameux 363 615 euros de dépassement des comptes de campagne.

A l’automne, Bercy reçoit les chèques. Et se demande si ces deux pénalités, qui concernent nommément Nicolas Sarkozy, peuvent être réglées par l’UMP : en clair, si elle peut encaisser ces chèques. Pour Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, l’opération semble légale, mais il en demande confirmation à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances, qui valide sa conclusion, «sous réserve d’informations complémentaires […] qui amèneraient à modifier le sens de cette analyse». Bercy encaisse les chèques. 

Mais si les deux notes du ministère des Finances, datées des 4 et 12 novembre 2013, existent bien, c’est le reste de la présentation de Nicolas Sarkozy qui est trompeur.

Primo, ces deux notes ne «récusent» en rien «tous les prétendus reproches qui auraient pu être faits à propos du règlement de la campagne présidentielle». Ces courriers ne concernent ni de près ni de loin l’affaire Bygmalion, qui s’intéresse à un système de fausses factures qui aurait permis de masquer 18 millions de frais de campagne supplémentaires. Ils ne contredisent pas plus les décisions du CNCCFP et du Conseil constitutionnel, qui ont établi le dépassement de 363 615 euros à l’origine du non-remboursement des frais de campagne et du Sarkothon. Ils ne font que répondre à une question technique, interne à Bercy : doit-on, oui ou non, encaisser ces chèques de règlement des pénalités ? 

Deuxio, ces notes n’ont pas non plus été dissimulées aux médias ou à la justice, comme le suggère Sarkozy avec des accents complotistes. Quand la question de la légalité du remboursement s’est d’abord posée en novembre 2013, Bercy s’est appuyé sur les deux notes, a tranché, et encaissé les chèques. L’affaire des pénalités n’en était alors pas une, que ce soit pour les médias ou pour la justice.

En fait, si le sujet est revenu sur la table… C’est du fait des «amis de Nicolas Sarkozy». Le règlement par l’UMP des pénalités dues par Nicolas Sarkozy fait désormais l’objet d’une information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel», parce qu’en mai dernier, le triumvirat Juppé-Raffarin-Fillon, provisoirement mis à la tête de l’UMP après la démission de Jean-François Copé, a demandé une consultation juridique sur le sujet à François Sureau, un proche de Fillon. Lequel avait conclu, contrairement à l’analyse de Bercy, à un «abus de confiance» au détriment de l’UMP. En juillet, les commissaires aux comptes du parti avaient alors alerté le parquet de Paris pour dénoncer les conditions de prise en charge de ces pénalités, ce qui avait débouché sur l’ouverture d’une enquête préliminaire, puis, trois mois plus tard, de cette information judiciaire.