L'exemple d'Hénin-Beaumont dans le rapport 2010 de la Cour des Comptes (1)

Dans le cadre de son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a pris comme exemple le cas d’Hénin-Beaumont, afin de démontrer les insuffisances de ses pouvoirs pour enrayer les dérives financières d’une collectivité locale. Les ministères concernés ont apporté leurs réponses et notamment leurs positions quant à d’éventuelles réformes.

Dans la série de notes que j’entreprends, je reprendrai le texte de la CC, soit intégralement, soit en le résumant et j’y ajouterai des commentaires personnels (précédés par mes initiales : AA).
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce passage sur HB à l’adresse suivante :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/17-derives-finances-locales-Henin-Beaumont.pdf.


Les limites de l’action des juridictions financières pour prévenir les dérives des finances locales : le cas de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

PRÉSENTATION

Depuis 2002, la commune d'Hénin-Beaumont (28 000 habitants) fait face à des difficultés financières chroniques. Elle a apuré en 2005 un déficit de 12,4 M€ constaté en 2003 (38% des recettes), mais la situation s'est dégradée dès la fin des procédures de contrôle budgétaire et à l’approche des élections municipales (AA : 2008). Après celles-ci, le déficit à résorber a été chiffré à 12,7 M€ à la fin du premier semestre 2008 et s'est finalement établi à 13,5 M€ (35% des recettes) à la fin de l’année 2008, en dépit des hausses d'impôts répétées (+45% en 2004 AA : Taxe d’habitation : + 85% ; ; +11% en 2008 ; +8% en 2009) et des mesures de redressement préconisées entre 2002 et 2009.

Il s’agit à certains égards d’un cas d'école des interventions possibles des juridictions financières auprès d'une collectivité. Ces interventions résultent du code général des collectivités territoriales(CGCT) et du code des juridictions financières(CJF). La gravité de cette situation a conduit la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais (CRC NPDC) à mettre en œuvre la plénitude de ses compétences sur une période ramassée (2008-2009) : en contrôle budgétaire (douze avis budgétaires), en examen de la gestion (deux rapports thématiques à six mois d'intervalle) ainsi qu’en examen juridictionnel des comptes (un réquisitoire de gestion de fait par le procureur financier près la CRC NPDC), en coordination avec les services de l’État.

Ces contrôles ont précédé la révocation du maire par décret du 29 mai 2009, sanction exceptionnelle, tant par sa nature (sans précédent en métropole depuis la décentralisation) que par les raisons qui l’ont justifiée (mauvaise gestion budgétaire et refus répété de prendre en compte les recommandations de la CRC et du préfet). Ces modalités d'intervention, conjuguées, ont montré les conditions de leur efficacité : les mesures, même énergiques, prises sur proposition de la chambre régionale des comptes dans le cadre des procédure de contrôle budgétaire pour combler un déficit important, ne débouchent pas sur un redressement durable si les modalités de gouvernance et de contrôle interne qui ont permis ces dérives ne sont pas réformées (souligné par AA). Or, les juridictions financières n’ont pas le pouvoir, dans le cadre de leurs compétences actuelles, de contraindre à de telles réformes ou de sanctionner la persistance des infractions au droit budgétaire et comptable. Toutefois, la fonction d’analyse, d’alerte et d’information dévolue à la juridiction financière peut contribuer à une intervention volontariste et coordonnée des services de l’État.

AA : le rapport est présenté en 2 parties, avec une conclusion et les réponses des Ministres concernés et de G.Dalongeville:

I - Une situation structurellement déséquilibrée, masquée par des manquements à la sincérité des comptes

II - Une dérive qui n’a pu être enrayée que par des interventions coordonnées et énergiques des institutions de l’État

- CONCLUSION

- RÉPONSE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- RÉPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

- RÉPONSE DE M. GÉRARD DALONGEVILLE ANCIEN MAIRE D’HÉNIN-BEAUMONT



A suivre