Le conseil d'analyse stratégique (CAS), sur demande du Président de la République, a remis son rapport sur "les aides publiques dommageables à la biodiversité". "Toutes les décisions publiques devront tenir compte de leur coût pour la biodiversité" avait décidé le Président de la République lors du lancement du Grenelle de l'environnement, en 2007.
Le CAS, présidé par Guillaume Sainteny, directeur de la chaire du développement durable de l'école polytechnique, reprend une par une les mesures fiscales néfastes à la biodiversité:
- destruction des espaces naturels pour construire des lotissements de pavillons individuels, des zones commerciales ou des routes. "Un ensemble d'aide publiques contribue à l'étalement urbain et à l'éloignement des zones d'activité". "Les aides à l'acquisition de l'habitation principale vont préférentiellement à des logements neufs d'autant moins chers qu'ils sont loin des centre-villes".
- le rapport pointe également l'aberration fiscale consistant à subventionner les installations commerciales, en fonction de leur chiffre d'affaires plutôt qu'en tenant compte de l'implantation géographique..." Non seulement, ces mesures contribuent à une consommation inutile d'espaces mais elles sont inadaptées à la France de demain composée d'une population vieillissante qui aura des problèmes de mobilité ", note le rapport. Il vaudrait mieux majorer les taxes pour les installations en périphérie de villes et supprimer les abattements accordés par les collectivités locales afin de faire venir des investisseurs.
- la surexploitation des ressources de la nature: sont visées particulièrement les subventions accordées à la pêche, dont la plus importante est l’exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) sur les carburants pétroliers.
- les effets négatifs du prêt à taux zéro et des dispositifs de défiscalisation pour l'investissement locatif (Scellier), "en réservant ces dispositifs à l’intra-urbain et/ou à proximité des transports en commun".
- les aides publiques favorisent la pollution. Ainsi les taxes particulièrement faibles appliquées à certains rejets industriels. Par exemple, la tonne de dioxyde de soufre ou d'oxyde d'azote (Nox) est imposée en France à 50 euros et entre 3000 et 5000 euros la tonne en Suède ou au Danemark! La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne prend pas en compte les émissions de métaux lourds (le sélénium et l'arsenic). Ainsi encore, le taux de TVA appliqué aux pesticides (5,5 %) est, en France, le plus faible de l'Union européenne.
- l'impact sur la biodiversité dans les grands projets d'infrastructures n'est pas pris en compte. On pourrait, si on le calculait, évaluer le coût réel des projets et éviter ces subventions déguisées...
N. Sarkozy avait souhaité que ce rapport soit présenté en juin dernier afin d'en tenir compte dans le budget 2012. A quelques mois de l'élection présidentielle, les préconisations sont passées aux oubliettes. Pourtant, le gouvernement aura encore besoin d'alourdir les mesures de rigueur pour trouver la dizaine de milliards qui manquent du fait d'une prévision de croissance 2012 trop optimiste (1,5% au lieu des 1% annoncés par les économistes, dont ceux de l'OCDE). Il y a, dans le rapport, quelques mesures de bon sens qui pourraient être utilisées...
On en revient au sujet de l'évaluation de la valeur de la biodiversité. Le rapport n'a pas voulu donner de chiffre. Saura-t-on un jour le nombre de milliards d'euros payés par les contribuables pour détruire la nature?
En effet, "car même s’il n’en a pas toujours conscience, l’homme bénéficie d’immenses services gracieusement fournis par les écosystèmes. Il y puise sa nourriture mais aussi des combustibles et des matériaux de construction. Au-delà de ces biens “appropriables”, la biodiversité assure la purification de l’eau, la stabilisation et la modération du climat, la régulation des inondations, des sécheresses ou des épidémies. En un mot, la biodiversité nous est vitale. Or, partout dans le monde, on constate qu’elle décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui fait redouter de profonds bouleversements de notre environnement."
Voir le rapport: http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-21-10-cas_rapp_biodiversite.pdf. Lire l'excellente synthèse et les recommandations (pages 15 à 25)
tiens en Lybie, le CNT annonce que le pays sera désormais régit par la charia.
RépondreSupprimerc'est donc cela que l'on appelle 'liberté'?
ah...
l'agité du bocal a ruiné la france pour des dizaines d'années.les dettes abyssales prouvent que lui et son équipe sont indignes de gouverner la france.ce sont les couches moyennes qui paieront l'addition.car les pauvres ont a peine de quoi manger et les riches sont tous partis dans les paradis fiscaux :monaco,suisse,etc.
RépondreSupprimerdes petites idées pour cet incapable
- taxer l'air que l'on respire,
au m3
- taxer la pluie qui tombe sur nos tetes et qui lave nos cheveux.
- taxer le soleil qui nous fait faire des économies de chauffage et qui fait pousser les légumes dans nos jardin,etc.
et bien sur " MORT AUX CONS ".
les niquedoules de la mairie d'hénin-beaumont,une nouvelle fois ridicules devant les cameras de F.R.3
RépondreSupprimerun petit jeune lyonnais de 21 ans,MAXIME VERNER,originaire de bron,est venu leur expliquer ce qu'ils auraient du faire depuis qu'ils ont été élus par 10 % des électeurs inscrits héninois,en 2009.
pourquoi le 24 octobre ? .
cette date n'est pas anodine? ,c'est ce jour là en 1940 que PETAIN serra la main au fachiste HITTLER.
le seul adjoint pétiniste qui osa dire et ecrire que " le F.N. n'est pas un parti fachiste " était absent.il ne veut pas se facher avec ses grands amis du F.N..
pour une manif anti fn 10H30 à part l homme des 26 voix mr faidherbe marcel germe orféo et mll troy personne la gauche n a pas mobilisé comme aux votes des primaires à hénin 2;5 POURCENT
RépondreSupprimerridicule les élus d'hénin ce matin.... j'ai honte d'etre héninois avec ces gens la
RépondreSupprimerUn lyonnais inconnu qui vient faire le buzz avec une pseudo candidature à la présidentielle et décide de venir à Hénin-Beaumont qu'il ne connaît pas pour dire que les partis politiques qu'il n'a pas cherché à contacter ne font rien contre le FN, alors que nous, c'est au quotidien qu'on se les coltine et qu'on fait le boulot, franchement, tout le monde s'en fout...
RépondreSupprimerLes élus municipaux sont bien gentils d'avoir accepté de faire le public...
Les commentaires précédents font allusion à ce jeune candidat aux Présidentielles qui se revendique comme candidat des jeunes et contre les idées de Le Pen.
RépondreSupprimerA 22 ans, il a le sens du spectacle puisqu'il a réussi à faire se déplacer (uniquement) quelques élus héninois et FR3...
Sur les images de FR3, on ne voit ni le maire ni le 1er adjoint...
Le jeune candidat avait-il été briefé sur le fait que la majorité municipale avait travaillé avec le FN(peut-être même que, discrètement, les relations continuent)?
On comprend donc l'absence de certains élus, responsables ou complices de cette forfaiture...
LES CONS CA OSE TOUT D AILLEURS C EST MEME A CA QU ON LES RECONNAIT. M.A.
RépondreSupprimerdavid luttant contre le fn mdr qd il était avec son ami gérard le fn n a fait que progresser et notre kamarade s éffrite à chaque élection
RépondreSupprimerMea culpa! Le maire était bien présent, mais j'avoue que sa casquette me l'a rendu méconnaissable!
RépondreSupprimerA 10H38
RépondreSupprimerJe ne pense que l'on puisse mettre en doute la volonté de David Noël de faire barrage au FN.
Si d'autres avaient ou avaient eu son attitude résolue, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui.
Je pense que vous ne connaissez pas la situation à HB. De plus, malheureusement, les convictions ne se traduisent pas toujours en victoires électorales.