Où l'on pourrait reparler de Sainte-Henriette...

JP Corbisez, Président de la CAHC, laisse entendre (Voix du Nord du 7/10/2011) que le contrôle en cours de la CRC sur la collectivité n'est qu'un contrôle de routine, portant sur les années 2004 à 2010 (Présidences Facon et Corbisez).

Je n'en suis pas si sûr cela...Je vois 3 raisons à cette visite des juges:

- il ne peut pas ne pas y avoir de liens avec les affaires héninoises...

- comment penser que le fiasco du dossier Saint-Henriette (coût, parait-il: 5 millions d'euros pour...quelques études) ne sera pas évoqué! Quelque chose me dit que d'autres dossiers seront intéressants à être disséqués...

- enfin, la CRC voudra vérifier que les remarques (très dures...) de son rapport précédent auront été prises en compte.

Je rappelle quelles furent les conclusions de ce rapport portant sur les années 1993 à 2004 (district, puis Agglo à partir du 1/1/2001) sous les Présidences successives de MM Darchicourt et Facon: 

-  "un budget qui n’est pas accompagné des annexes obligatoires est de nature à entacher d’illégalité la délibération relative à son approbation";

- "des écarts importants entre prévisions et réalisations budgétaires ont été constatés en section d’investissement (pas d'autorisations de programme ni de crédits de paiement)";

- "une sous-évaluation des prévisions";

- "la règle de l’antériorité de l’engagement comptable par rapport à l’engagement juridique n’est pas toujours respectée par les services communautaires";

- "les reports de mandatement de factures d’un exercice sur l’autre faussent la sincérité des comptes";

- le contrôle de la liquidation des dépenses présente des anomalies: "erreurs dans la liquidation de la somme due, absence, insuffisance ou caractère non exécutoire de la pièce justificative, double mandatement, erreur d’imputation comptable, insuffisance de crédit budgétaire…"

- Sur la situation financière de la Communauté: "non sincérité du bilan comptable de la communauté d’agglomération à la fin de l’exercice 2002";

-  "le personnel de la communauté souffre d’un déficit en agents de catégorie A et B (14 sur 213 agents); cette situation n’est sans doute pas sans effets sur les carences observées en matière de gestion, notamment budgétaire."

" La chambre observe que la communauté n’a pas pu pallier ce handicap par une politique de formation dynamique";

- "La chambre constate un écart important entre emplois créés et emplois pourvus. 120 pour 150 emplois budgétaires. Les éléments de réponse apportés par le président de la communauté d’agglomération ne sont pas apparus convaincants à la chambre";

- "en ce qui concerne  un déplacement au salon MAPIC (marché international de l’implantation commerciale et de la distribution) en 1999 et 2000, la totalité des frais d’hôtellerie et de déplacement de plusieurs fonctionnaires et agents territoriaux du district, d'élus locaux, de la presse locale et d’un directeur d’une société d’économie mixte ainsi que de certains cadres des communes membres ont été remboursés. Ces frais n’auraient du être pris en charge par le district que dans la limite du plafond des indemnités de déplacement et de mission applicables à ces fonctionnaires (et aux élus), et non pas pour la totalité de leur montant."

A Hénin-Beaumont, c'est ce que l'on appelle des "anomalies". En ce qui concerne la CAHC, nul doute qu'elles auront été corrigées, depuis...